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TRAITÉS PUBLICS

DE LA

ROYALE MAISON DE SAVOIE

AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

DEPUIS

LA PAIX DE CHATEAU-CAMBRESIS

JUSQU'À NOS JOURS

PUBLIÉS

PAR ORDRE DU ROI

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TRAITÉS PUBLICS

DE LA

ROYALE MAISON DE SAVOIE

AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

DEPUIS

LA PAIX DE CHATEAU-CAMBRESIS

JUSQU'À NOS JOURS

PUBLIÉS

PAR ORDRE DU ROI

ET PRÉSENTÉS À S. M.

PAR LE COMTE

SOLAR DE LA MARGUERITE
PREMIER SECRÉTAIRE D'ÉTAT POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ETC.

Multis melior pax una triumphis.

TOME VI.

CONTENANT LES TRAITÉS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES SIGNÉS DU 18 SEPTEMBRE 1837 AU 28 AOÛT 18;3 ;

AINSI QUE LE SOMMAIRE ANALYTIQUE DE TOUS LES DOCUMENS COMPRIS DANS LES SIK VOLUMES

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En

in publiant un sixième Volume des Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances étrangères, il a paru convenable d'y ajouter un Sommaire analytique de tous les documens compris dans la Collection. On a pensé qu'il pourrait être de quelque utilité, pour l'étude et l'usage de ces actes diplomatiques, d'avoir sous les yeux, par ordre de date et en résumé, l'indication de l'objet principal et des clauses particulières de chacun d'eux. Ce Sommaire est le travail de Mi le Chevalier Adolphe De Bayer, "Docteur en droit et Sous-Secrétaire au Ministère des affaires étrangères, qui a aussi été chargé de la compilation du présent Volume.

(1) Ponma' Jurídica ita

ta poza la publicatione da ne .

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