Traité d'alliance perpétuelle entre Emanuel Philibert Duc de Savoie et Philippe II Roi d'Espagne. (en latin) Promesses du Roi: 1.° amitié, protection envers le Duc et ses États. 2.o Solde de 250 hommes de garnison à Nice et Villefranche. 3.o 60 m. écus en faveur de D. Marie de Savoie, et soin de son établissement. - Promesses du Duc: 1. amitié et alliance. 2.° Les Châtelains de Nice et de Villefranche déclarés tenus à prêter hommage et serment de fidélité au Roi. 3.o Cession éventuelle desdits lieux à S. M. Réglement de la prestation d'hommage en cas de succession du Duc de Nemours. N." D'ORDRE 2 CHATEAU-CAMBRÉSIS. 1559, 3 avril. Traité de paix entre Henry II Roi de France et Philippe II Roi d'Espagne portant restitution au Duc de Savoie de ses États. -(en français) Restitution en entier au Duc de Mantoue du Marquisat de Monferrat. Restitution à l'Espagne de la ville de Valence sur le Pô occupée par les Français. Le Roi de France reçoit les Génois en sa bonne grâce et amitié. — Demande en mariage de la part d'Emanuel Philibert de la Princesse Marguerite sœur du Roi de France; consentement de celui-ci. Fixation de la dot (300 m. écus) et du douaire. Restitution, à la suite du mariage, des États du Duc de Savoie, à la réserve de quelques places devant être rendues plus tard. Les Bénéfices conservés aux possesseurs actuels. Les employés recommandés au Duc. - Maintien et exécution des arrêts rendus par des juges français. Amnistie de la part du Duc. - Évacuation, à la suite du mariage, des places occupées par les Espagnols, Verceil et Ast exceptés. - Annulation des grâces, concessions et aliénations faites par S. M. T. C. au préjudice du domaine Ducal et de ses Vassaux. - Restitution des biens aux anciens posValidation des autres concessions et aliénations ayant d'autres causes que la guerre et les services prêtés au Duc. - Même disposition pour les droits seigneuriaux dépendans de la prestation d'hommage à cause de fiefs etc. dans le tems de l'occupation. Réglement du mode de restitution et d'évacuation des pays occupés. sesseurs. Traité de mariage d'Emanuel Philibert Duc de Savoie avec Constitution de la dot. Jouissance des domaines du Duché de Berry el de la seigneurie de Romorantin conservée à l'Épouse sa vie durant. De la part du Duc: 1.° assignation éventuelle du douaire (30 m. liv. Tournoises outre le revenu de Santhià et de Querasque). 2.° Bagues et joyaux pour la valeur de 30 m. écus. 3.o Épingles 20 m. écus par an. — Clauses pour la restitution de la dot et autres apports en cas de décès de l'un ou de l'autre des Époux. N." D'ORDRE 4 LUCERNE. 1560, 11 novembre. Traité d'alliance entre le Duc Emanuel Philibert de Savoie et les Cantons des anciennes Ligues des Hautes Allemagnes. -(en français) Préambule. Ancienne confédération de 1477. - Promesses réciproques de bonne amitié. - Transit et commerce entre les deux États. - Engagemens de veiller à la sûreté mutuelle. De ne pas augmenter les charges pour cause de péages, saufconduits etc. De ne soustraire personne à la juridiction ordinaire des tribunaux des deux pays. - Mode d'arbitrage convenu d'avance pour vider à l'avenir tout différend possible entre les PP. CC. Arrestation réciproque des ennemis publics. Clauses pour l'admission des sujets de l'un des États voulant s'établir dans l'autre. Serment des PP. CC. d'exé Traité entre Emanuel Philibert Duc de Savoie et le Roi de France pour la restitution des places occupées en Piémont par S. M. T. C. (en français) Le Duc prête au Roi de France 300 m. écus d'or. - Mode de restitution de cette somme. Clauses relatives à la restitution de Turin, Villeneuve d'Ast, Quiers et Chivas; et à la restitution aux Français de Savillan, de la Pérouse, des territoires et finaiges de ces lieux, ainsi que de Pignérol. Marchés de Pignérol, Savillan et Carmagnole. - Réglement des droits et pri vilèges des habitans des pays sujets de S. M. T. C. dans leurs rapports avec ceux du Duc. Maintien des arrêts rendus par les Cours et Conseil suprêmes séans à Turin, et des grâces, rémissions etc. de la part des Lieutenans Généraux de S. M. T. C. jusqu'au jour de la restitution de ladite ville. 6 TRONON. 1569, 4 mars. Traité de paix et d'alliance entre le Duc Emanuel Philibert de Savoie et les Vallésans. (en latín) Exposé des motifs du Traité. Confirmation des anciennes alliances, entr'autres de celle de 1528. - Nouvelles stipulations relatives au commerce et aux rapports entre les sujets des deux États. Passage de troupes de l'un sur le territoire de l'autre. Qualité et quotité des secours réciproques pour la garde et défense du pays. Mode à suivre dans la demande de ces secours. Et en cas de différends entre les PP. CC. et entre leurs sujets respec tifs. Engagement du Duc de payer une somme annuelle de 700 florins d'or. Restitution en sa faveur des pays occupés par les Vallésans, avec tous les titres et documens y relatifs. Amnistie et protection en faveur des habitans des lieux rendus.—Maintien des jugemens et des autres actes rendus et passés au nom des Autorités Vallésanes pendant l'occupation. Renonciation du Duc à ses prétentions sur les lieux situés au-delà du pont de S. Gingolphe. 7 BERNE. 1570, 5 mai. Traité d'alliance entre S. A. le Duc Emanuel Philibert de Exposé des motifs. Mention des Traités précédens de 1498 et 1509. — But de l'alliance, art. 2 et 3. Qualité, quotité, conditions de la prestation des secours réciproques dans le cas d'agression étrangère, 4 à 10. Réserve pour le cas de guerre et de troubles pour cause de religion, 14. — Rẻfractaires aux juridictions locales. - Changement de domicile et passage des sujets d'un Etat dans l'autre, 12 et 43. — Recélement défendu des rebelles et ennemis, 14. Réserve pour les réfugiés pour cause de religion, 15. — Juridiction dans les procès civils et criminels à l'égard des sujets respectifs. Forme de procédure, 16 à 18. Protection au commerce, 19. Défense d'acquérir des actions d'autrui, 20. Et de faire des assemblées en armes, 21. - - N." D'ORDRE Anciens péages, saufconduits etc. relatifs au commerce, maintenus sous réserve d'innovations faites de commun accord, 22 et 23. - Durée de l'alliance (20 ans), 24. Réserves réciproques à l'égard des dispositions de quelques Traités antérieurs, 25 et 26. Serment des PP. CC. confirmatif de l'alliance. 8 BERNE. 1570, 5 mai. Traité d'accommodement, soit mode de vivre accordé par le Duc Emanuel Philibert à la ville de Genève. - (en français) Préambule. Entremise de l'Avoyer et du grand Conseil de Berne. — Rétablissement de la paix et du bon accord, art. 1. Maintien en faveur des Genevois, pendant 23 années consécutives, de leurs franchises et libertés, 2.Recélement défendu des rebelles et ennemis, et réserve pour les réfugiés pour cause de religion, 3 et 4. Sûreté et protection des sujets respectifs et du commerce. Mention des Traités de Lausanne et de Nyon de 1554, 5 et 6. Acquisitions d'actions d'autrui. Défense d'assemblées en armes, 7 et 8.Péages, saufconduits, à l'égard du commerce, maintenus, pour certaines marchandises dans la forme convenue par le Traité de Nyon; et pour d'autres, exemption de faveur accordée par le Duc, sous certaines clauses et conditions, 9. Les mêmes dispositions étendues aux vivres et aux subsistances en général, 40. - Engagemens réciproques des PP. CC. de ne prendre part à aucune intelligence, avec des Princes étrangers, au préjudice l'une de l'autre, 11. · Arrangement provisoire à l'égard de la souveraineté et juridiction de S. Victor, et Chapitre. |