N.o D'ORDRE dans les colonies et iles Danoises, 8. Leur traitement au passage du Sund et des Belts, 9. Participation réciproque aux faveurs que chacune des PP. CC. pourrait accorder à l'avenir au commerce d'autres nations, 10. Durée du Traité, 44. Article séparé. Réserve réciproque de LL. MM. à l'égard du maintien de la perception et de l'établissement de droits différentiels sur certains articles importés dans leurs États. Préambule. Traitement réciproque des navires dans les ports des deux États, art. 1 et 3. Marques de leur nationalité, 2. Chargement et déchargement dans les ports, 4.- Réserves relatives au cabotage. Législation des colonies, 5.- Expéditionnaires, 6. Sauvetage. Clauses y relatives, 7. Exemption réciproque en cas de relâche forcée, 8. Réduction, de la part de S. M. Sarde, des droits sur l'importation des eauxde-vie, des objets de mode, — de la porcelaine: et de la part du Roi des Français, de ceux sur les bestiaux, les fruits frais, 9. le riz, - la céruse et Propriété littéraire et artistique, garantie, 10. - Durée du Traité. Clause y relative. Article additionnel. Engagement du Roi des Français à l'égard des importations, par navires Sardes, dans les possessions Françaises du Nord de l'Afrique. Article additionnel et réservé. La sanction des Chambres législatives est requise comme condition sine qua non de l'existence du Traité. N.o D'ORDRE 62 TURIN, 1843, 28 août. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Français, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. — (en français) Préambule. - Exercice simultané du droit de propriété littéraire sur lê territoire des deux États, art. 4. - Traductions d'ouvrages. Exception, 2 el 3. Représentation de pièces de théâtre, 4.- Reproduction d'articles de journaux, 5. — Contrefaçon et contraventions, 6 et 7. Communications réciproques de documens pour faciliter l'exécution de la Convention, 8. Réserve pour la censure et les mesures de police, 9. Durée de la Convention, 10. - FIN DU SOMMAIRE ANALYTIQUE. |