Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueilImprimerie royale, 1844 |
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... clause n'apporte aucune déro- gation . VII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires 296.
... clause n'apporte aucune déro- gation . VII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires 296.
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... Clauses relatives à la restitution de Turin , Villeneuve - - d'Ast , Quiers et Chivas ; et à la restitution aux Français de Savillan , de la Pérouse , des territoires et finaiges de ces lieux , ainsi que de Pignérol . Marchés de ...
... Clauses relatives à la restitution de Turin , Villeneuve - - d'Ast , Quiers et Chivas ; et à la restitution aux Français de Savillan , de la Pérouse , des territoires et finaiges de ces lieux , ainsi que de Pignérol . Marchés de ...
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Savoy. N. " D'ORDRE Anciens péages , saufconduits etc. relatifs au commerce , maintenus sous réserve d'innovations faites de ... clauses et conditions , 9. Les mêmes dispositions étendues aux vivres et aux subsistances en gé- néral , 40 ...
Savoy. N. " D'ORDRE Anciens péages , saufconduits etc. relatifs au commerce , maintenus sous réserve d'innovations faites de ... clauses et conditions , 9. Les mêmes dispositions étendues aux vivres et aux subsistances en gé- néral , 40 ...
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... Clauses relatives : 1. ° Au transit des vivres et marchandises venant du Marquisat de Saluces par les terres Ducales . 2. ° Aux habitans dudit Mar- quisat se rendant en France pour cause quelconque . - 3. ° Aux fruits des biens leur ...
... Clauses relatives : 1. ° Au transit des vivres et marchandises venant du Marquisat de Saluces par les terres Ducales . 2. ° Aux habitans dudit Mar- quisat se rendant en France pour cause quelconque . - 3. ° Aux fruits des biens leur ...
Page 9
... Clauses relatives aux secours à prêter en cas d'agression étrangère . - Leur qualité et quotité tant en hommes qu'en argent . Cas prévu d'une rupture entre les Cantons ou avec le Duc . Médiation à requerir et à prêter mu- tuellement ...
... Clauses relatives aux secours à prêter en cas d'agression étrangère . - Leur qualité et quotité tant en hommes qu'en argent . Cas prévu d'une rupture entre les Cantons ou avec le Duc . Médiation à requerir et à prêter mu- tuellement ...
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Expressions et termes fréquents
Acte affaires étrangères affari esteri altri Arrangemens Article séparé aventi bastimenti bâtimens Sardes Canton Canton de Genève caso Cavaliere Gran Croce cession Charles Emanuel Chevalier Clauses relatives commerce Comte Solar consegna Consul contraffazione Convention entre S. M. d'aubaine d'Espagne Déclaration échangée delitti dell'Ordine dell'Uruguay détraction dichiarazione diritto Duc de Savoie esteri États de S. M. États-Unis d'Amérique faveur firmata Gênes Genève Gouvernement de S. M. Governo italien loro Luigi Lambruschini luogo Maestà Maison de Savoie Majesté Marguerite Maurizio e Lazzaro medesimi mese Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires Norvège novembre ogni Ordine Orientale de l'Uruguay pays pleinspouvoirs ports Préambule Premier Secrétaire d'État presente convenzione quali ratifications Reale relâche forcée restitution rispettivi Royaume de Sardaigne S. A. R. le Duc S. M. Sarde Santi Maurizio sarà saranno Sardaigne et S. M. Sardegna Segretario di Stato sigillo SOLARO DELLA MARGARITA Stati Sublime Porte sudditi sujets Sardes tems Tortone Toscane troupes Turin Vigevano
Fréquemment cités
Page 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Page 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Page 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Page 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Page 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Page 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Page 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.