Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueilImprimerie royale, 1844 |
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... objets volés dans l'un des deux pays et déposés dans l'autre , seront restitués de part et d'autre en même tems que s'effectuera la remise des individus qui en auront été trouvés nantis lors de leur arrestation . IV . Les pièces qui ...
... objets volés dans l'un des deux pays et déposés dans l'autre , seront restitués de part et d'autre en même tems que s'effectuera la remise des individus qui en auront été trouvés nantis lors de leur arrestation . IV . Les pièces qui ...
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... objets saisis en la possession de l'individu arrêté ne se bor- nera pas aux objets volés , mais comprendra toux ceux qui pour- raient servir à la preuve du délit imputé à cet individu . La présente déclaration sera considérée comme ...
... objets saisis en la possession de l'individu arrêté ne se bor- nera pas aux objets volés , mais comprendra toux ceux qui pour- raient servir à la preuve du délit imputé à cet individu . La présente déclaration sera considérée comme ...
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... objets qui y appartiendront , ainsi que tous les effets et marchandises qui en auront été sauvés ou le produit de leur vente , s'ils sont vendus , seront fidèle- ment rendus aux propriétaires sur leur réclamation ou sur celle de leurs ...
... objets qui y appartiendront , ainsi que tous les effets et marchandises qui en auront été sauvés ou le produit de leur vente , s'ils sont vendus , seront fidèle- ment rendus aux propriétaires sur leur réclamation ou sur celle de leurs ...
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... objets de commerce prove- nant du sol ou de l'industrie des États - Unis d'Amérique , ou de tout autre pays , qui pourront légalement être importés dans les ports des États de Sa Majesté le Roi de Sardaigne par des bâtimens Sardes ...
... objets de commerce prove- nant du sol ou de l'industrie des États - Unis d'Amérique , ou de tout autre pays , qui pourront légalement être importés dans les ports des États de Sa Majesté le Roi de Sardaigne par des bâtimens Sardes ...
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... objets de com- merce provenant du sob ou de l'industrie du Royaume de Sar- daigne ou de tout autre pays , qui pourront être légalement importés dans les États - Unis d'Amérique par des bâtimens de ces mêmes États , pourront également y ...
... objets de com- merce provenant du sob ou de l'industrie du Royaume de Sar- daigne ou de tout autre pays , qui pourront être légalement importés dans les États - Unis d'Amérique par des bâtimens de ces mêmes États , pourront également y ...
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Expressions et termes fréquents
Acte affaires étrangères affari esteri altri Arrangemens Article séparé aventi bastimenti bâtimens Sardes Canton Canton de Genève caso Cavaliere Gran Croce cession Charles Emanuel Chevalier Clauses relatives commerce Comte Solar consegna Consul contraffazione Convention entre S. M. d'aubaine d'Espagne Déclaration échangée delitti dell'Ordine dell'Uruguay détraction dichiarazione diritto Duc de Savoie esteri États de S. M. États-Unis d'Amérique faveur firmata Gênes Genève Gouvernement de S. M. Governo italien loro Luigi Lambruschini luogo Maestà Maison de Savoie Majesté Marguerite Maurizio e Lazzaro medesimi mese Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires Norvège novembre ogni Ordine Orientale de l'Uruguay pays pleinspouvoirs ports Préambule Premier Secrétaire d'État presente convenzione quali ratifications Reale relâche forcée restitution rispettivi Royaume de Sardaigne S. A. R. le Duc S. M. Sarde Santi Maurizio sarà saranno Sardaigne et S. M. Sardegna Segretario di Stato sigillo SOLARO DELLA MARGARITA Stati Sublime Porte sudditi sujets Sardes tems Tortone Toscane troupes Turin Vigevano
Fréquemment cités
Page 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Page 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Page 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Page 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Page 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Page 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Page 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.