Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou, Résumé de leurs droits et de leurs devoirs a terre et en cours de voyage: dans leurs rapports avec le commerce et les administrations de la marine, des douanes et des contributions indirectesImp. Carpentier et Cie., 1861 - 794 pages |
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... dispositions sont constatées par les commissaires de l'inscription maritime , les consuls et vice - consuls , les officiers et officiers - mari- niers commandant les bâtiments ou embarcations de l'Etat , les syndics des gens de mer ...
... dispositions sont constatées par les commissaires de l'inscription maritime , les consuls et vice - consuls , les officiers et officiers - mari- niers commandant les bâtiments ou embarcations de l'Etat , les syndics des gens de mer ...
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... dispositions des ordonnances antérieures . Čette ordonnance est , dans la majeure partie de ses dispositions , applicable exclusivement aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et sur les rivières ( art . 1er ) ; mais elle ...
... dispositions des ordonnances antérieures . Čette ordonnance est , dans la majeure partie de ses dispositions , applicable exclusivement aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et sur les rivières ( art . 1er ) ; mais elle ...
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... dispositions particulières qui auront été adoptées pour approprier le bâtiment au service des passagers , dans le cas où il serait destiné à ce service ; les précautions employées pour prévenir les incendies ou faciliter les moyens de ...
... dispositions particulières qui auront été adoptées pour approprier le bâtiment au service des passagers , dans le cas où il serait destiné à ce service ; les précautions employées pour prévenir les incendies ou faciliter les moyens de ...
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... dispositions de l'ordon- nance qui nous occupe , la sûreté publique pourrait être compromise , le préfet suspend et ... disposition est reproduite par l'art . 60 de l'ordonnance de 1846. Voyez l'ins- truction plus loin . ( 3 ) Ajoutez ...
... dispositions de l'ordon- nance qui nous occupe , la sûreté publique pourrait être compromise , le préfet suspend et ... disposition est reproduite par l'art . 60 de l'ordonnance de 1846. Voyez l'ins- truction plus loin . ( 3 ) Ajoutez ...
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... dispositions nécessaires pour éviter les accidents auxquels le stationnement le départ et l'arrivée des bateaux à vapeur pourraient donner lieu ; dans les ports militaires , il sera pourvu à ces dispositions par les préfets maritimes ...
... dispositions nécessaires pour éviter les accidents auxquels le stationnement le départ et l'arrivée des bateaux à vapeur pourraient donner lieu ; dans les ports militaires , il sera pourvu à ces dispositions par les préfets maritimes ...
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Code-Manuel des Armateurs Et des Capitaines de la Marine Marchande, ou ... Victor Toussaint Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 532 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 507 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 480 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 474 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 539 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 509 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 533 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 474 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 541 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 479 - ... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera d'abord devra...