Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou, Résumé de leurs droits et de leurs devoirs a terre et en cours de voyage: dans leurs rapports avec le commerce et les administrations de la marine, des douanes et des contributions indirectesImp. Carpentier et Cie., 1861 - 794 pages |
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... douanes des 3 janvier 1818 et 18 juillet 1829 ) , ce qui se pratique aussi bien pour l'estimation du navire vendu que pour celle des réparations . Les agrès sont mis à la disposition de l'acquéreur sous le paiement des droits d'entrée ...
... douanes des 3 janvier 1818 et 18 juillet 1829 ) , ce qui se pratique aussi bien pour l'estimation du navire vendu que pour celle des réparations . Les agrès sont mis à la disposition de l'acquéreur sous le paiement des droits d'entrée ...
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... douanes du 23 fructidor an X ( 1 ) . Les titres de propriété , dûment en- registrés , sont conservés au bureau où la ... douanes , t . 1 , p . 360 et suiv . douanes , no 1091 . - Fasquel , Résumé des lois de ( 2 ) Bourgat , Code des ...
... douanes du 23 fructidor an X ( 1 ) . Les titres de propriété , dûment en- registrés , sont conservés au bureau où la ... douanes , t . 1 , p . 360 et suiv . douanes , no 1091 . - Fasquel , Résumé des lois de ( 2 ) Bourgat , Code des ...
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... douanes du 17 février 1838 ) ( 2 ) . Le propriétaire du navire à franciser se présente ensuite devant le juge de ... douanes , t . 1 , p . 386 , à la note . Fasquel , Résumé des lois de douanes n ° 1188 et suiv . , 2o sup . , no 595 et 3 ...
... douanes du 17 février 1838 ) ( 2 ) . Le propriétaire du navire à franciser se présente ensuite devant le juge de ... douanes , t . 1 , p . 386 , à la note . Fasquel , Résumé des lois de douanes n ° 1188 et suiv . , 2o sup . , no 595 et 3 ...
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... douane remette au propriétaire du navire l'acte définitif aussitôt qu'il le reçoit , bien que le navire soit en cours de voyage ( circ . des douanes du 27 sep- tembre 1836 ) ( 2 ) . Si l'on veut conduire un navire neuf du port où il a ...
... douane remette au propriétaire du navire l'acte définitif aussitôt qu'il le reçoit , bien que le navire soit en cours de voyage ( circ . des douanes du 27 sep- tembre 1836 ) ( 2 ) . Si l'on veut conduire un navire neuf du port où il a ...
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... douane pour ce rapport . Elle est rapportée par M. Bourgat , Code des douanes , t . 1 , p . 376 , à la note , mais elle ne peut plus être en vigueur depuis la promulgation du Code de commerce qui a fixé un autre mode de pro- céder . l ...
... douane pour ce rapport . Elle est rapportée par M. Bourgat , Code des douanes , t . 1 , p . 376 , à la note , mais elle ne peut plus être en vigueur depuis la promulgation du Code de commerce qui a fixé un autre mode de pro- céder . l ...
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Code-Manuel des Armateurs Et des Capitaines de la Marine Marchande, ou ... Victor Toussaint Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
accordé acte agents août arrêté arrivée articles aurait autorités avant avril bateaux bâtiments bord capitaine cargaison cause certificat chargement ci-dessus circ classes colonies commandant commerce commissaire compte conditions constater consul contrat côtes cours décembre décharge décis déclaration décret délai délivré demande départ destination déterminé devant dispositions doit doivent donner douanes effets également embarqués employés établis étrangers expédiées février fixé force forme frais françaises général guerre hommes ibid importés indiquant janvier jours juge juillet juin jusqu'à l'article l'autre l'équipage l'Etat l'un lieu lois marchandises marine maritime mars ment mesures mois nation nationaux nature navigation navire nécessaires nombre objets obligations octobre officiers payer pays pêche peine pendant personnes peuvent pièces place police port pourrait pourront premier présent pris produits propriétaire rapport réglements relatives rôle s'il sera seront service seulement soient sortie suivant sujets tenu tion Toutefois traité tribunal trouve valeur vente visite voyage
Fréquemment cités
Page 532 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 507 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 480 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 474 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 539 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 509 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 533 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 474 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 541 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 479 - ... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera d'abord devra...