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POLONAIS,

JOURNAL

Des Intérêts de la Pologne,

DIRIGÉ

PAR UN MEMBRE DE LA DIÈTE POLONAISE.

La nationalité polonaise ne périra pas.

TOME QUATRIÈME.

PARIS.

AU BUREAU DU JOURNAL,

RUE NOTRE-DAME-DES-VICTOIRES, 34.

1835.

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ATIENDUM
SUR LES QRÉANCES

RECLAMĖES DE LA FRANCE PAR LA RUSSIE,

AU NOM DUL ROYAUME DE POLOGNE.

ATIEVUM Des journaux de Paris, nanonçant, il y a quelques mois, l'arrivée dans cette capitale du prince Lubecki, conseiller intime de la cour de Russie, ont affirmé que cet envoyé est chargé par sa cour de réclamer le paiement de sommes dont le royaume de Pologne se trouve créancier vis-à-vis de la France. Ils ont ajouté que le gouvernement russe se proposait d'employer ces fonds à la formation d'une nouvelle armée polonaise, dès que le recouvrement lui en serait assuré pour une époque déterminée.

Comme ces nouvelles occasionent de nombreux débats dans les feuilles publiques, et qu'elles donnent lieu à des inductions souvent erronnées, je crois devoir donner à ce sujet quelques renseignemens que je retrouve dans ma mémoire, et que j'ai recueillis pendant la durée de mes fonctions au ministère des finances du royaume de Pologne, avant sa dernière révolution. A ces éclaircissemens j'ajouterai un examen analytique des principes sur les. quels le gouvernement russe pourrait fonder ses réclamations.

! Les réclamations que le royaume de Pologne serait en droit d'adresser à la France, ont leur origine dans le traité de Vienne, conclu en 1815, ainsi que dans les conventions qui en furent la soite. Elles seraient fondées sur les créances du trésor et des habitans du ci-devant duché de Varsovie, qui fut alors érigé en royaume de Pologne. Les titres qui constituent principalement ces créances sont :

1° Des bons échangés par le gouvernement du duché de Varsovie contre les sommes dites de Baïonne , confisquées à la Prusse, et cédées à ce duché en 1803, par l'empereur Napoléon, mais qui, en 1815, sont rentrées dans la pro

été du gouvernement prussien.

2° Des avances et fournitures faites par le duché de Varsovie pour le compte du gouvernement français, de 1806 à 1813.

3° Des prétentions du royaume de Saxe envers la France, qui ont été cédées au royaume de Pologne à la suite des dernières liquidations avec ce pays.

Cependant, d'un autre côté, le royaume de Pologne, se trouve grevé, vis-à-vis de la France, de certaines dettes. Elles résultent, pour la plupart, d'avances et de fournitures faites par le gouvernement français pour le compte du duché de Varsovie , et du droit que des citoyens français prétendent avoir aux revenus des biens qu'ils ont possédés dans ce pays, en vertu de donations faites par l'empereur Napoléon; car, quoique ces biens aient été confisqués en 1813, la jouissance des revenus n'en a pas moins été accordée à leurs anciens propriétaires jusqu'au 14 juin 1814.

Cet actif et ce passif, mis en balance, paraissaient établir le royaume de Pologne créancier de la France, comme on a pu s'en convaincre par l'examen des titres respectifs, qui, à l'effet d'opérer une liquidation définitive, ont été rassemblés par l'ancien ministère des finances en Pologne. Cette liquidation s'est trouvée suspendue, et c'était pour la continuer qu'en 1830, le même prince Lubecki , alors ministre des finances en Pologne, devait se rendre à Paris. Cette mission n'eut pas lieu à cause de la révolution de juillet.

Ainsi, comme on peut le voir, les créances polonaises, qui, d'après les journaux, doivent être l'objet des réelamations du gouvernement russe, sont encore à déterminer. Par conséquent, le montant ne peut en être fixé avec précision, bien que d'après les titres dont nous avons parlé, on l'évaluât à vingt millions de francs.

Examinons maintenant les titres qui peuvent autoriser le gouvernement russe à négocier dans cette affaire avec le cabinet français, soit pour faire une liquidation, soit pour réclamer le paiement des créances qui en pourraient résulter en faveur du royaume de Pologue..

On voit que le traité de 1815, d'où les créances 'en question tirent leur origine diplomatique, a été conclu pendant le congrès de Vienne, par les puissances alors arbitres des destinées de l'Europe, et principalement par l'Angleterre, la France, l'Autriche, la Prusse et la Russie. On n'ignore pas non plus que ce traité n'a été jusqu'à ce jour remplacé par aucun autre. Conformément à sa leneur, le royaume de Pologne, formé du ci-devant duché de Varsovie , devait être uni à la Russie, tout en possédant une constitution et une administration distinctes. Ce traité, qui a autorisé l'empereur de Russie à prendre le titre de roi de Pologne, a garanti à tous les habitans de l'ancienne Pologne une représentation et des institutions nationales.

De là résulte que le gouvernement russe, voulant aujourd'hui négocier avec la France au sujet des créances du royaume de Pologne, est obligé de se fonder sur le mème traité. Par conséquent, sa réclamation ne serait admissible qu'autant que toutes les conditions de ce traité auraient été remplies, et que l'autocrate se trouverait légitime représentant de la Pologne constituée en 1815.

Voyons maintenant jusqu'à quel point les obligations du traité de 1815 se trouvent remplies par l'empereur de Russie , soit envers le soi-disant royaume de Pologne, soit envers les autres provinces de l'ancienne Pologne, usurpées antérieurement par la Russie.

Vers la fin de 1830, une révolution éclata en Pologne ; provoquée par la violation des lois fondamentales du pays, cette révolution a été reconnue par la diète polonaise comme

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