Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Partie 1Veuve Desaint, 1783 |
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... faisant une dé- claration qu'ils veulent vivre dans la reli- gion catholique , en prêtant ferment de fi- délité , & en faifant abjuration . Voyez les déclarations de 1698 & 1713 . & 5. Les religionnaires qui ont fait abju- ration ...
... faisant une dé- claration qu'ils veulent vivre dans la reli- gion catholique , en prêtant ferment de fi- délité , & en faifant abjuration . Voyez les déclarations de 1698 & 1713 . & 5. Les religionnaires qui ont fait abju- ration ...
Page 43
... autres articles généraux , voyez le mot Grace . grande fomme de deniers . « Si aucun acquéreur , coutume de Lo- » dunois , chap . 15 , art . 15 , en faisant >> connoiffance de retrait au lignager ; c'eft- à - Fij ABOLITION . 43.
... autres articles généraux , voyez le mot Grace . grande fomme de deniers . « Si aucun acquéreur , coutume de Lo- » dunois , chap . 15 , art . 15 , en faisant >> connoiffance de retrait au lignager ; c'eft- à - Fij ABOLITION . 43.
Page 44
... faisant au lignager la décla- ration du prix de fon acquifition , abonde " plus grande fomme de deniers pour le fort principal , qu'il n'en a payé , & met le retrayeur , par fa fraude , en néceffité » de fournir lefdits deniers ...
... faisant au lignager la décla- ration du prix de fon acquifition , abonde " plus grande fomme de deniers pour le fort principal , qu'il n'en a payé , & met le retrayeur , par fa fraude , en néceffité » de fournir lefdits deniers ...
Page 59
... faisant défenfe à une femme d'ha- biter avec fon fecond mari , fur le feul fondement de l'existence poffible de fon premier mari abfent ? Ce doute , malgré l'ufage dont parle M. Dagueffeau , pourra paroître bien fondé , fi l'on fait ...
... faisant défenfe à une femme d'ha- biter avec fon fecond mari , fur le feul fondement de l'existence poffible de fon premier mari abfent ? Ce doute , malgré l'ufage dont parle M. Dagueffeau , pourra paroître bien fondé , fi l'on fait ...
Page 69
... faisant le remploi du prix qui » en proviendroit , en autres héritages fitués >> en France » . 3. Ceci eft une précaution que la juf- tice prend ordinairement , & qu'elle étend même jufqu'à ordonner un pareil emploi des deniers comptant ...
... faisant le remploi du prix qui » en proviendroit , en autres héritages fitués >> en France » . 3. Ceci eft une précaution que la juf- tice prend ordinairement , & qu'elle étend même jufqu'à ordonner un pareil emploi des deniers comptant ...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 1 Jean Baptiste Denisart Affichage du livre entier - 1783 |
Expressions et termes fréquents
accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'abus d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femblables femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet gens de main-morte héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment miniftre n'eft néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport refte regiftres regle rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo ככ
Fréquemment cités
Page lxxx - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page lxxx - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page lxxix - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes.
Page lxxix - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Page lxxix - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auilî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page lxxx - ... fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la copie des Préfentes , qui...
Page lxxx - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page lxxix - Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, il l'expofant décède avant l'expiration defdites dix années...
Page lxxix - Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.
Page lxxix - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.