 FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos...  Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page lxxixde Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jesuits letters from missions - 1723 - 504 pages
...agréable au Public. Fait à Paris ce premier Mai 1722; L'Ab. RA GUE T. PRIVILEGE DU ROI. j ^France & de Navarre : A nos âmes & Féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux,... | |
 | Paul Colomiès - 1731 - 434 pages
...cent trente un. MAUNOIH. PRIVILEGE DV ROT. LOUIS par U grâce de Dieu Roi de France 8cde Navarre i A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des K.oj!icts> ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Pré volt, de Paris, Bail. lifs... | |
 | Voltaire - 1736 - 104 pages
...LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE • j NAVARRE, à nos amea feaux Confeillers, l^s Gens tcnans nos Cours de Parlement, Maître des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil, Prevôt de Paris, Baillifr,, Sénechaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartienda,... | |
 | 1738 - 592 pages
...mérite. Fait à Paris ce 1 1 . Mars 1739PITO T. PRIVILEGE DU ROY. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU , R OY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes Ordinaires de notre Hôtel , Grand'Confeil ,... | |
 | Jean Astruc - 1740 - 854 pages
...par la grâce de Dieu Roy de France Se de Navarre : A nos amcz 5t féaux Conieillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maître des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil, P.cvôt de Paris , Baillif? , Sénéchaux leurs Lieutenans Civils ,& autres nos Juflicicrs qu'il appartiendra... | |
 | Charles Le Roy - 1742 - 508 pages
...Signé , MAUNOI R. PRIVILEGE DU KO T. | OUÏS, par la grâce de Dieu Roi.de France & de Navarre : A J_j nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres-dés Requêtes ordinales de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux,... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - 916 pages
...cette Coutume. A Paris ce 30. Mai 1745. RASSICOD. PRIVILEGE DU ROL LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Re. quêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil,... | |
 | Nicolas Beauzée - 1747 - 498 pages
...la grace de Dieu, Roi de FranCc 1 _, & de Navarre : A nos Amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement. Maître des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil, Prevôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux , leurs LieutenansCivils ,& autres nos Jufticiers qu'il appartiendra... | |
 | Vauvenargues - 1747 - 422 pages
...par la Ctf.ce de Dieu , Roi de France & de Navarre ? A nos ames & féaux Confeillers les Genstenans nos Cours de Parlement , Maître des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil , Prevôt de; Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , Se autres nos Jufticiers qu'il... | |
 | Jean Jallabert - 1749 - 420 pages
...Auteur. A Paris le 20 Féyrier 174^BRUHIER. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS , PAR JA GRACE DE DlEH, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, GrandConfèil ,... | |
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