DÉCRET relatif à l'hydrochlorate de potasse.

NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. Le droit à l'importation de l'hydrochlorate ou muriate de potasse est fixé à quinze francs par 100 kilogrammes.

Art. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 février 1856.

NAPOLÉON.

DÉCRET relatif aux animaux et machines destinés au concours uni-" versel de 1857. NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Les animaux, les instru

NAPOLÉON,

résineux.

culture et les produits agricoles de toute nature arrivant de l'étranger, et que l'on justifiera à la douane du bureau frontière être destinés à figurer au concours universel ouvert à Paris pour les années 1856 et 1857, seront admis, au gré des intéressés, soit moyennant la consignation des droits d'entrée, soit sous acquit à caution descriptif portant engagement d'acquitter les droits, sans crédit ni escompte, ou de réexporter les animaux et objets y décrits dans un délai qui ne pourra dépasser quatre

Art. 2. Les marchandises probibées reçues au concours universel seront exceptionnellement admises à la consommation intérieure, moyennant le payement d'un droit de 20 p. 010 de leur valeur réelle. Ce même droit sera le taux maximum à percevoir sur tous les produits admis au concours.

Art. 3. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 29 mars 1856.

DÉCRET relatif au tarif du droit de
navigation sur le canal d'Arles à
Bouc.
NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut : Vu la loi du 14 août 1822, relative à l'achèvement du canal d'Arles à Bouc; Vu le cahier des charges et le tarif annexés à ladite loi;

Vu l'ordonnance du 19 novembre 1845, portant fixation des taxes de navigation applicables audit canal ;

Vu le décret du 26 décembre 1855, qui a maintenu le tarif actuel jusqu'au 1er janvier 1857;

Vu la lettre en date du 18 décembre courant, par laquelle la Compagnie du canal d'Arles à Bouc donne son adhé

sion à la prorogation pendant un an dudit tarif;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. Le tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc est prorogé jusqu'au 1er janvier 1858.

Art. 2. Notre ministre secrétaire

d'Etat au département des finances décret, qui sera inséré au Bulletin est chargé de l'exécution du présent

des lois.

décembre 1856. Fait au palais des Tuileries, le 24 NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat au département des fi nancés, P. MAGNE.

NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut : Vu la loi du 11 octobre 1830 et celle du 21 mars 1832, relatives au recrutement de l'armée ;

Vu la loi du 11 juillet 1855, qui fixe à cent quarante mille hommes le contingent à appeler, en 1856, sur la classe de 1855, pour le recrutement des troupes de terre et de mer;

Vu le décret du 7 novembre 1855, relatif aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1855;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la

guerre,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Les 140,000 hommes appelés en 1856, sur la classe de 1855, sont répartis entre les départements de l'Empire suivant le tableau ci-joint.

Art. 2. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département sera faite entre les cantons par le préfet en conseil de préfecture, et

rèndue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision.

Art. 3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 25 févier prochain, et la réunion des listes du contingent cantonal pour former sera effectuée le 15 mars. la liste du contingent départemental

ainsi qu'il est prescrit par l'article Après cette dernière opération, et 29 de la loi du 21 mars 1832, les seront inscrits sur les registres matrijeunes gens définitivement appelés cules des corps pour lesquels ils seront désignés.

d'Etat au département de la guerre est Art. 4. Notre ministre secrétaire cret. chargé de l'exécution du présent dé

février 1856. Fait au palais des Tuileries, le 10

NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le maréchal de France, ministre setaire d'État au département de la

guerre,

VAILLANT.