Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... mesures d'utilité publique ; il entend les pétitions des citoyens ; il examine la situation du pays ; il recherche ses besoins ; il étudie les perfectionnements de son or- ganisation ; il signale les réformes utiles ; il propose les ...
... mesures d'utilité publique ; il entend les pétitions des citoyens ; il examine la situation du pays ; il recherche ses besoins ; il étudie les perfectionnements de son or- ganisation ; il signale les réformes utiles ; il propose les ...
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... mesures prises à Constantinople , pour l'amélioration du service des hôpitaux ( dernier jour de mars ) . Vers la même époque , on avait répandu en Angleterre et le Times l'avait reproduit ( 22 mars ) le bruit que l'armée française en ...
... mesures prises à Constantinople , pour l'amélioration du service des hôpitaux ( dernier jour de mars ) . Vers la même époque , on avait répandu en Angleterre et le Times l'avait reproduit ( 22 mars ) le bruit que l'armée française en ...
Page 71
... mesures que l'on juge- rait convenable pour mettre un terme à ces menées . Voici maintenant comment s'exprimait sur le sujet si brûlant de l'état actuel des États de l'Église le premier plénipotentiaire de la Sardaigne . « L'occupation ...
... mesures que l'on juge- rait convenable pour mettre un terme à ces menées . Voici maintenant comment s'exprimait sur le sujet si brûlant de l'état actuel des États de l'Église le premier plénipotentiaire de la Sardaigne . « L'occupation ...
Page 74
... mesures de clé- mence , prises en temps opportun . 4 ° Quant à la presse belge : unanimité des plénipotentiaires , même ceux qui avaient réservé le principe de la liberté de la presse , dans la flétrissure des excès des journaux belges ...
... mesures de clé- mence , prises en temps opportun . 4 ° Quant à la presse belge : unanimité des plénipotentiaires , même ceux qui avaient réservé le principe de la liberté de la presse , dans la flétrissure des excès des journaux belges ...
Page 84
... mesure des moyens de transport mari- time . Avant le départ , les corps recevaient une instruction relative aux mesures hygiéniques à prendre pendant la traversée , et lors de leur pre- mière installation en Orient . DEPOT DE ...
... mesure des moyens de transport mari- time . Avant le départ , les corps recevaient une instruction relative aux mesures hygiéniques à prendre pendant la traversée , et lors de leur pre- mière installation en Orient . DEPOT DE ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet ACHILLE FOULD acte administratives affaires étrangères articles aura avaient baron britannique budget cabinet caisse canton de Neuchâtel centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre Clarendon commerce commission comte Walewski Congrès conseil Conseil fédéral constitution convention Corps législatif d'Etat au département Danube déclaration dépêches dépenses discussion dispositions établissements Etats Etats-Unis finances général Gouvernement Grande-Bretagne guerre impérial intérêts Joachim Murat juillet juin l'administration l'armée l'article l'Autriche l'Empire l'exécution Lacrosse lois lord Majesté l'Empereur marine membres ment mer Noire militaires millions ministre secrétaire d'Etat NAPOLÉON navigation navires négociations Neuchâtel paix palais des Tuileries pays pension politique population pourra pouvait pré premier plénipotentiaire président prince Principautés principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique puissances question rapport recettes règlements relatif Russie Sardaigne sceau Sénat sénatus-consulte sera seront service session sion situation Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire tion traité travaux troupes Turquie volonté nationale
Fréquemment cités
Page 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.