Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 4G. Huyghe, 1795 |
Expressions et termes fréquents
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau Cabier cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps administratifs corps municipal Debroux décade déja Dekoninck Delcambe dépenses dimes direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles nistration numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux