Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 18Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18 Pierre Jean J.G. Guyot Affichage du livre entier - 1778 |
Expressions et termes fréquents
ainfi aleu arrêt Article auffi avocat au parlement avoient avoit c'eft c'eſt Caucourt caufe cens chofe comte comté de Bourgogne concordat confeil confentement conféquence coutume coutume de Normandie d'aubaine déclaration defdits demoiſelle deniers devoit difpofitions efpèce enfans eſpèce étoient étoit faifant faint fans favoir fecond feigneur feigneuriaux fens fentence féodal fera taxé feroient feront fervice fervir feudum feulement fideicommis fieur fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain franc-aleu Franc-fief Franche-aumône fuccéder fucceffion fucceffions fuivant fujets furplus GARRAN DE COULON gloffaire Gradués greffier Hanfe Hauban héritages Héritier jufqu'à juftice jugé jurifdiction l'article l'églife Labatte ladite laiffé ledit lefquels ligne 18 loix lorfque maifon majefté marchands n'eft n'étoit néceffaire noble Normandie officiers ordonné paffé parlement de Normandie paroît payer perfonne Petit criminel plufieurs poffède poffeffion pouvoit préfent province queftion reffort refte rente roturier s'eft Tailly tenure tenus tion titre Toulouſe vaffal Voyez FIEF
Fréquemment cités
Page 125 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 489 - ... l'héritier préfomptif qui gardoit le filence après le temps que les loix accordent aux héritiers pour délibérer. La règle, en pareil cas, eft de fixer un dernier terme fatal à l'héritier , pour déclarer précifément s'il accepte ou s'il renonce j faute de quoi , & après ce temps pafle , on peut permettre aux créanciers de faifir fes biens propres pour le forcer à s'expliquer, la plus grande rigueur étant de le réputer héritier par provifion , après l'expiration de ce dernier...
Page 77 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour...
Page 86 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit.
Page 273 - ... présence des parties intéressées ou elles dûment, appelées , à trois visites des terres prétendues endommagées, lesquelles seront désignées par tenants et aboutissants ; que la première visite se fera dans les trois mois , à compter du jour de la semence , sans cependant qu'elle puisse être faite au-delà du mois de janvier ; que les experts , par leur rapport , seront tenus de déclarer la nature et qualité...
Page 545 - Portugal ; et moyennant ledit paiement , les sujets respectifs pourroient librement exporter lesdits effets ou le prix en provenant. 3. En exécution des articles précédents, les sujets respectifs, leurs héritiers légitimes, ou tous autres ayant titres valables pour exercer leurs droits, leurs procureurs ou mandataires, tuteurs ou curateurs, pourront recueillir les biens et effets généralement quelconques , sans aucune exception, tant mobiliers qu'immobiliers , provenant des successions ouvertes...
Page 79 - ... des Finances l'état de leurs recettes , fermes ou régies , & des frais de perception , avec leurs obfervations fur les moyens de diminuer lefdits frais & de fimplifier les impofitions.
Page 19 - Fief noble eft chef-feigneur , à l'exception des gens d'égllfe , parce qu'ils ne tombent point en garde à caufe de leurs Fiefs nobles : ce qui peut être entendu par rapport aux aides-chevel ', que les gens d'églife , comme cheft-feigneurs t ne peuvent point exiger de leurs vaflaux.
Page 358 - Jurifdi&ions qui en dépendent ; autrement il faudroit dire que la Cour des Aydes peut auffi donner des commiffions pour exercer les fonctions des Juges , ou celles des Procureurs du Roi...
Page 79 - SM que fon intention eft que toutes les demandes tendantes à obtenir des don: extraordinaires , ou le paiement d'anciennes créances , & généralement toutes les demandes à fin d'emploi de nouvelles charges dans les états foient portées au comité , & difcutées en pnéfence de SM , qui fe propofe d'y appeller M.