Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 6A. LeClere., 1816 |
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Page 38
... propose : << Messieurs , depuis plus de quatre mois le trône de l'usurpateur est renversé ; depuis quatre mois le souverain légitime , rentré dans sa ca- pitale , a épuisé tous les moyens de modération , d'indulgence et d'ou- bli , pour ...
... propose : << Messieurs , depuis plus de quatre mois le trône de l'usurpateur est renversé ; depuis quatre mois le souverain légitime , rentré dans sa ca- pitale , a épuisé tous les moyens de modération , d'indulgence et d'ou- bli , pour ...
Page 43
... propose une modification qui ne la suspend momentanément que pour la rendre plus utile . Développer l'esprit d'une ... proposer : » Que Sa Majesté sera suppliée de porter un projet de loi , » 1o . Pour que le nombre de cours et tribunaux ...
... propose une modification qui ne la suspend momentanément que pour la rendre plus utile . Développer l'esprit d'une ... proposer : » Que Sa Majesté sera suppliée de porter un projet de loi , » 1o . Pour que le nombre de cours et tribunaux ...
Page 61
... proposés par l'accusé , arrête qu'il sera tenu de présenter cumulativement , et dans le délai de vingt- quatre heures ... propose cinq , le premier fondé sur ce que l'ar- rêt , du 13 , n'est pas revêtu de la signature de tous les membres ...
... proposés par l'accusé , arrête qu'il sera tenu de présenter cumulativement , et dans le délai de vingt- quatre heures ... propose cinq , le premier fondé sur ce que l'ar- rêt , du 13 , n'est pas revêtu de la signature de tous les membres ...
Page 110
journal ecclésiastique, politique et littéraire. mens proposés par la commission . M. Duplessis vote pour le projet ... propose , pour amendement à l'art . 12 , de comprendre le crime d'incendie dans la compétence des cours prevôtales ...
journal ecclésiastique, politique et littéraire. mens proposés par la commission . M. Duplessis vote pour le projet ... propose , pour amendement à l'art . 12 , de comprendre le crime d'incendie dans la compétence des cours prevôtales ...
Page 142
... La discussion aura lieu le 13 . par Le second rapport , fait M. Blondel d'Aubers , propose d'adopter sans amendement le projet de loi sur les cantons de Monbéliard et d'Ardincourt . La discussion aura également lieu le ( 142 )
... La discussion aura lieu le 13 . par Le second rapport , fait M. Blondel d'Aubers , propose d'adopter sans amendement le projet de loi sur les cantons de Monbéliard et d'Ardincourt . La discussion aura également lieu le ( 142 )
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Expressions et termes fréquents
21 janvier 50 cent anglois articles assez auroit avoient avoit avons Bellart besoin Bossuet Buonaparte bureau cardinal catholique chambre des députés chambre des pairs chrétiens clergé colléges commission connoissances connoître conseil Cottret cours prevôtales crimes curé d'amnistie dernier devoir Dieu diocèse discours discussion donner duc d'Angoulême duc de Feltre duc de Richelieu églises enfans établi établissemens étoient étoit événemens évêque françois général gouvernement heures hommes idées libérales individus janvier Jésuites jour Journal juges justice l'abbé Hémey l'accusé l'article l'auteur l'Eglise l'état l'évêque l'ordonnance l'usurpateur Lavalette long-temps Louis XVI maréchal Ney ment Messieurs mesure militaires ministres mission mois n'étoit Naigeon nation nombre NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES ordonnance parler paroît personnes peuple port pourront pouvoit prélat premier présente prêtres prince projet de loi proposition publique religieux religion révolution Rome royale s'est saint séance séminaire sentimens sera seroient seront seul sort souverain sujet systême tion traité tribunaux trône zèle
Fréquemment cités
Page 384 - Roux-Laborie a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Blangy.
Page 94 - ... et de ne conserver des temps passés que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les vœux formés par les...
Page 73 - Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au Traité du 30 mai 1814 et qui n'auraient point encore été restitués.
Page 71 - Weissembourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche , n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation prochainct 2°.
Page 14 - ... l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du Roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. Il importe que leur joie soit courte, pour qu'elle ne leur soit pas funeste. Nous...
Page 72 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 74 - Vienne du î5 mars i8i5; l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer. A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 13 - France, depuis long-temps indignée, et maintenant stupéfaite; c'est même au nom de l'Europe que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney.
Page 75 - ... avec toutes leurs forces. Et comme les mêmes principes révolutionnaires qui ont soutenu la dernière usurpation criminelle, pourraient encore, sous d'autres formes, déchirer la France, et menacer ainsi le repos des autres États, les hautes Parties contractantes...
Page 71 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.