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" Weissembourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche , n'excédant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 71
1816
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lau ter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant,...particulièrement déterminé par les commissaires que l'ori chargera de la délimitation prochainct 2°. A partir de l'embouchure de la Lauter , le long...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne ; cependant, la ville de Weissembourg, traversée, par cette rivere, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche D'excédant pas mille...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5 à 6

1815 - 1020 pages
...Cependant la ville d« NVeissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la I" rance, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et jiii sera plus particulièrement déterminé par les commissaires qu« l'on chargera de la délimitation...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant...restera toute entière à la France, avec un rayon sur Ja rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement déterminé par les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant, la ville de Weisseflbourg, traversée, par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la gauche n'excédant pas mille toises et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

1816 - 684 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauler, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant,...ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , testera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche, n'excèdant pas mille toises...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout Je territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant...et qui sera plus particulièrement déterminé par fes commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine. 2.° A partir de l'embouchure de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant ,...traversée par cette rivière, restera toute entière à la Franee, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1819 - 790 pages
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