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" ... lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent... "
Prévenir le risque juridique en obstétrique: Cas réels - Bonnes pratiques - Page 9
de Bernard Séguy, Claudine Amiel-Tison - 2006 - 305 pages
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Décision en médecine foetale: le cas du cytomégalovirus

Luc Roegiers, Corinne Hubinont - 2004 - 204 pages
...lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentant le caractère de gravité prévu... »...
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Chirurgie de l'avant-pied

Bernard Valtin, Thibault Leemrijse - 2005 - 290 pages
...lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité. Mots clés...
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Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006

Didier Tabuteau - 2006 - 436 pages
...- sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret,...
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