Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volume 6

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 310 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 368 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 88 - Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas la parole.
Page 386 - On sait que cette proposition eut pour résultat d'établir que la taxe de 3 pour 100 ne serait pas applicable aux parts d'intérêt dans les sociétés en nom collectif, et ne s'appliquerait dans les sociétés en commandite dont le capital n'est pas divisé par actions, qu'au montant de la commandite. Dans...
Page 225 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 340 - Si quelqu'un ne craint pas de commettre cet attentat, qu'il sache qu'il encourra l'indignation de Dieu tout-puissant et de ses bienheureux Apôtres Pierre et Paul.
Page 4 - Nous avons voulu entrer dans la commission du budget pour nous mettre face à face avec les réalités, étudier de plus près les détails de notre régime financier, sans illusion et sans précipitation. Uniquement inspirés par l'esprit d'économie, de maturité et de sage réforme, nous nous garderons de rien livrer à l'aventure, persuadés qu'en ces délicates matières, on ne devance ni le temps ni l'opinion.
Page 309 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Page 314 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'Etat.
Page 352 - Vous sentez donc, vous avouez donc, qu'il ya une chose qui, à l'égal de l'ancien régime, répugne à ce pays, répugne aux paysans de France : c'est la domination du cléricalisme...

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