mémorable par les circonstances dans lesquelles elle venait d'être adoptée. « C'était, suivant une belle expression du ministre de la guerre, dans son dernier discours à cette occasion, «< c'était un spectacle unique dans l'histoire du monde, que celui d'un gouvernement national et libre, discutant son système et sa force militaire en présence des armées de l'Europe, résidant encore sur son territoire. »

BUBGET.

Présentation de la loi de finances, et rapports faits sur ce projet, au nom de la commission, par MM. Roy et Beugnot.

DANS l'attente où le public était de la présentation et de la discussion du budget, les objets les plus graves attiraient à peine l'attention; les discours les plus éloquens n'offraient que des distractions à l'immense majorité des lecteurs, moins occupés de l'établissement des principes constitutifs de la société que de ses intérêts matériels, et moins touchés des dangers de l'avenir que des besoins du présent.

Cette question embrassait maintenant plus d'intérêts politiques et moraux que jamais. On venait de passer deux années difficiles et dans des défiances qui aggravent toujours les difficultés; on avait à délibérer sur les moyens d'acquitter les intérêts d'une dette énorme, les dépenses d'une administration immense, et la charge imparfaitement connue des engagemens contractés avec l'étranger encore campé sur le territoire français.

Le budget, si impatiemment attendu, fut présenté à la chambre des députés le 15 décembre 1817: et le discours que le ministre des finances prononça à cette occasion, calma une partie des craintes, mais il ne satisfit point toutes les espérances; en voici le précis :

« L'état des finances est le thermomètre de l'état politique, dit S. Exc. on en faisait autrefois un mystère; cette discrétion n'est pas compatible avec le système représentatif, dont l'énergie se fonde sur la franchise des communications entre le prince et ses sujets. Les finances sont, dans ce système, le produit d'une grande cotisation dont le gouvernement est le régisseur, il doit un compte public de sa régie. »>

Après cette exposition de ses principes, le ministre développe

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la nature et l'état actuel des charges publiques, tant pour les dépenses intérieures, que pour la liquidation et les contributions dues à l'étranger. << Celles-ci sont au courant; l'arriéré dû aux créanciers français ne laisse plus les mêmes doutes que l'année dernière sur son montant. On peut, sans trop de mécompte, l'évaluer à 400 millions:

Savoir pour l'arriéré de 1809 et antérieures... 50,000,000 Pour les années postérieures jusqu'au 1er jan

vier 1816.....

..... 350,000,000

Pour satisfaire au premier article, le ministre demande un crédit de 2,500,000 fr. de rentes; pour solder le second, 366,047,310 dans les valeurs déterminées par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817; et pour régulariser la dépense de 1815, la somme de 1,446,000 fr. en addition aux crédits ouverts pour la dépense de la chambre des députés et des ministères de la guerre et de la marine; au moyen de quoi on pourrait, après la fixation des recouvremens à faire, et le jugement de la cour des comptes, prononcer la clôture de cet exercice.

Le budget de 1816, fixé d'abord à 884,492,520 fr., a produit

en recette.... 893,430,010 f. La dépense paraîtrait susceptible de s'élever à. 899,551,680 d'où résulterait un déficit de....

6,121,670

dont l'incertitude empêche qu'on ne demande aujourd'hui des moyens pour le balancer. Le ministre propose d'augmenter le budget de 1816, pour les dépenses, de......... 15,079,160 f.

Le budget de 1817 avait été arrêté en recette par la loi du 25 mars, 1,069,260,258 f.

à.

On espérait qu'il y aurait sur la négociation des 30 millions de rentes affectées à cet exercice, et sur l'excédant de droits produits une augmentation en recette de .......... 33,416,644 f. mais aussi les dépenses portées au budget de 1817 avaient offert un excédant considérable, surtout à raison des secours donnés

dans les départemens; des primes pour l'importation des grains; de l'augmentation des frais de négociation et de l'occupation étrangère. En sorte que le résultat définitif n'offrait en excédant de recette que.. 4,182,644 f.

En conséquence de quoi le budget des dépenses de 1817 doit être augmenté d'une somme de.

19,934,000 f.

Outre cet accroissement de dépenses, le trésor est en avance d'environ 56 millions prêtés aux départemens où la disette s'est fait le plus sentir, en bons de la caisse de service qui ont pour garans le recouvrement de l'impôt. On ne peut pas s'attendre que les prix auxquels les vivres auraient été cédées aux consommateurs couvrent celui des achats... C'est pourquoi le ministre se borne à demander aujourd'hui l'approbation des chambres sur ces dispositions d'urgence publique dont la justification est dans les mesures qui les ont commandées.

Quant à la dette publique, les intérêts en sont exactement payés pour tous les termes échus : la Banque de France en a été chargée, et elle l'effectue simultanément sur tous les points du royaume, en vertu d'en traité mis sous les yeux de la chambre.

La caisse d'amortissement a joui de la totalité de son contingent qui, augmenté de ses bénéfices précédens, la rendra au 1er janvier prochain propriétaire de 5,000,000 de rentes.

La liste civile, affaiblie au profit du trésor par la générosité du Roi et des princes, a reçu ce qui lui revenait.

L'administration ne doit rien à ses agens, et ce qu'elle doit à ses autres créanciers, dont les comptes ne sont pas réglés, n'excède pas la mesure de ses moyens,

Vingt-trois millions des fonds de non-valeurs des exercices 18,15, 1816, 1817, qui eussent été si utiles au service du trésor, ont été employés à modérer les taxes trop fortes, à soulager les malheureux, à occuper les bras oisifs.

Arrivé aux articles appelés frais de négociations et passif de caisses, le ministre en explique la nature. Ceux-là ont pour objet principal d'éviter au trésor public les embarras, les dépenses et

les dangers résultant du transport matériel des espèces versées dans les caisses particulières des percepteurs ou receveurs de l'impôt. Dans certains cas le trésor a besoin d'avances de fonds, et il émet des effets payables sur les caisses des départemens; dans d'autres, les receveurs tenus de verser dans un temps déterminé le contingent de leurs perceptions, anticipent sur l'échéance de leurs obligations, et dans tous les cas, les bons du trésor et les obligations anticipées emportent un intérêt au profit des créanciers et des receveurs. Cette dépense varie en raison des embarras du trésor, de la difficulté des perceptions, et de la multitudė et de l'urgence des dépenses; et c'est par la réunion de ces inconvéniens, que les frais évalués pour l'exécution habituelle du service, de 8 à 9 millions qu'ils étaient par an, se sont élevés, en 1817, à 22 millions 796 mille fr., et dans les quatre années, 1814 à 1817, à environ 56 millions pour un mouvement de 3 milliards 276 millions 292 mille fr., c'est-à-dire à peu près 1 pour cent.

Le passif des caisses ( montant en totalité à 149,203,365 fr.) est une espèce de dette dormante, comme celle des cautionnemens. La plus fortè partie qui s'élève encore à 102,822,306 fr., vient de l'ancien gouvernement... C'est le résultat des comptes courans que le trésor avait alors avec la caisse d'amortissement, le domaine extraordinaire, et beaucoup d'autres établissemens.

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Le second élément du passif des caisses, qui s'élevait au 1o juillet 1817 à 46,381,059 fr., est la différence entre les sommes recouvrées et les sommes payées sur les budgets postérieurs au 1o avril 1814; c'est-à-dire l'excédant des paiemens sur les recettes. Lorsque l'émission des effets se renferme exactement dans la limite des recouvremens, le trésor n'est point à découvert, la somme de son passif reste égale à son actif; il ne demeure à sa charge que le paiement des intérêts des fonds qu'il emprunte, dépense qui entre dans le compte de ses frais de négociations. Cette portion nouvelle du passif des caisses, garantie par l'impôt, entre dans la masse circulanté des billets de service courant.

Après avoir ainsi développé le tableau des exercices antérieurs, parcourus à travers tant dé calamités, le ministre passe à l'ex