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" Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page lxxv
1825
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...ainsi conçue : u Je jure d'être JideU au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnel!<' et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. Un membre de la chambre des députés, M. Pomingon appelé à prêter le serment, a demandé a prendre...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 9

1816
...est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

1816
...ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs aroient prète ce serment l'année dernière, et ne...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - 432 pages
...serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1820
...et qui est conçu dans les termes suivants : » Je jure d'être fidèle au roi , d'obéir aux lois du royaume, » et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et » loyal pair de France. libres , • formant la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions -érigé...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 22

Guillaume N. Lallement - 1820
...suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte "constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal t pair de France. » \^ député. » II fait ensuite l'appel nominal dos pairs admis auserme'nt : chacun...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal J pair de France. » \ député. » II fait ensuite l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun...
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Annuaire historique universel

1832
...plus encore • _^___ (i) Je jure d'être udèle au Roi , à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un boa et loyal pair de France. (a) L'ordonnance qui lui donna le titre de djje d'Orléans est du ij «out....
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...conçu: » Je jure d'être fidèle au Roi , d'obéir à la Charte cons» » titutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire » en tout comme il appartient à un bou et loyal député. » Après que MM. les députés ont eu prêté serment , M. le chancelier a...
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