Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volume 3

Couverture
Imprimerie nationale, 1907
0 Avis
Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés

À l'intérieur du livre

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Table des matières


Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 265 - Des règlements pris dans la forme indiquée au paragraphe premier de cet article détermineront le nombre des débits pouvant être ouverts à Tanger et, éventuellement, dans les ports qui seront ultérieurement désignés. Ils fixeront les formalités imposées à l'importation des explosifs à l'usage de l'industrie...
Page 54 - S'il s'agit de propriétaires étrangers, il sera procédé à l'expropriation de la manière suivante: En cas de désaccord entre l'administration compétente et le propriétaire de l'immeuble à exproprier, l'indemnité sera fixée par un jury spécial, ou, s'il ya lieu, par arbitrage.
Page 51 - Art. 72. L'opium et le kif continueront à faire l'objet d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée par permis spécial, délivré par le Makhzen, sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique régleront, d'un commun accord, la quantité maxima à introduire.
Page 149 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 150 - France et l'empire germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré.
Page 149 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 386 - ... ce sujet. On ne saurait oublier, en effet, que si cet acte constitue la consécration internationale de l'indépendance de l'Empire chérifien, il assure en même temps la sauvegarde des intérêts étrangers au Maroc. Devraient être confirmés également les droits conférés à la France et à l'Espagne, avec l'agrément des puissances , pour la surveillance sur mer de la contrebande des armes. Le nouveau Gouvernement devrait accepter l'ensemble des autres traités et engagements conclus par...
Page 24 - Gouvernement marocain leur assignera comme résidence dans son Empire et auront la faculté de conserver leurs propriétés et de les faire administrer par des mandataires ou de les vendre à qui ils voudront. Les gens fixés sur le territoire susdit et vivant sous la tente, autres que les...
Page 171 - Sénégal ou reconnaissent, au contraire, l'autorité chérifienne. Dans le cas où telle serait sa conclusion, il ne devait pas, bien entendu, déclarer la guerre sainte, cette folie n'est jamais venue à l'esprit d'aucun membre du Makhzen, mais fournir à la Cour de Fez les renseignements nécessaires. Le Sultan serait alors mis à même de pouvoir entamer avec le Gouvernement français, dans des formes courtoises, des négociations ayant pour but la délimitation des zones respectives d'influence.
Page 266 - Le règlement sur le commerce des armes de chasse et de luxe non rayées et de leurs munitions vient d'être arrêté par l'Assemblée plénière composée des Représentants des Puissances et des Délégués chérifiens.

Informations bibliographiques