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" Art. 72. L'opium et le kif continueront à faire l'objet d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée par permis spécial, délivré par... "
Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ... - Page 51
de France. Ministère des affaires étrangères - 1907
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Die Marokkofrage und die Konferenz von Algeciras

Gustav Diercks - 1906 - 274 pages
...d'un monopole au profit du gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...makhzen, sur la demande de la légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le gouvernement chérifien et le corps diplomatique régleront,...
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Die Marokkofrage und die Konferenz von Algeciras

Gustav Diercks - 1906 - 304 pages
...chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques «era autorisée par permis spécial, délivré par le makhzen, sur la demande de la légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le gouvernement chérifien et le corps diplomatique régleront,...
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Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement Chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée par permis spécial délivré par le Makhy.cn sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...délivré par le Makhzen sur la demande de la Légation dunt relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - 1907 - 576 pages
...d'un monopole au profit du gouvernement chérifien. Néanmoins l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée par permis spécial, délivré par le maghzen. sur la demande de la légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le gouvernement...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 384 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...makhzen, sur la demande de la légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement chérifien et le corps diplomatique régleront,...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1908 - 742 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...Makhzen, sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement chérifien et le Corps Diplomatique régleront,...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Numéro 1907

Hungary - 1908 - 688 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...Makhzen, sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement chérifien et le Corps Diplomatique régleront,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - 1908 - 700 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...Makhzen, sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique régleront,...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...d'un monopole au profit du Gouvernement chérifien. Néanmoins, l'importation de l'opium spécialement destiné à des emplois pharmaceutiques sera autorisée...Makhzen, sur la demande de la Légation dont relève le pharmacien ou médecin importateur. Le Gouvernement Chéiïfiert et le Corps Diplomatique régleront,...
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