 | France. Ministère des affaires étrangères - 1907 - 432 pages
...République française à Tanger, à M. StéphenPiCHON, Ministre des Affaires étrangères. Tanger, le i0 juin 1907. Le règlement sur le commerce des armes...désir manifesté à la Conférence d'Algésiras de restreindre autant que possible 1 introduction des armes au Maroc, tout en donnant cependant satisfaction... | |
 | André Tardieu - 1907 - 576 pages
...la police (article 4); 2° Etablissement, à la majorité des voix et d'accord avec le maghzen, d'un règlement sur le commerce des armes de chasse et de luxe non rayées, de fabrication étrangère, ainsi que des munitions s'y rapportant (article 18) ; 3" Application du... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 390 pages
...rayées et de leurs munitions Vu l'acte d'Algésiras, notamment, Les articles 17 et 18 relatifs au commerce des armes de chasse et de luxe, non rayées, et de leurs munitions, à l'accord intervenu entre la Délégation Chérifienne et le Corps Diplomatique. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Georg Kampffmeyer - 1914 - 92 pages
...folgenden, die heut allerdings auch nicht mehr durchweg gültig sind 1) : 1. Règlement relatif au commerce des armes de chasse et de luxe non rayées et de leurs munitions. Deloncle S. 107 — 115. Annuaires du Maroc 1912 S. 81—83. 2. Statuts pour 'la banque d'État du... | |
 | Morocco Direction des affaires indigènes et du service des renseignements - 1921 - 592 pages
...relatif à l'établissement des droits de magasinage dans les ports du Maroc; 8» Règlement relatif au commerce des armes de chasse et de luxe, non rayées, et de leurs munitions ; g° Règlement relatif à l'importation des explosifs à l'usage de l'industrie et des travaux publics... | |
 | Morocco - 1923 - 152 pages
...d'Algésiras. Art. 13 à 38 (Importation des armes de guerre, de chasse et de luxe). l'r juin 1908 : Règlement sur le commerce des armes de chasse et de luxe non rayées et de leurs munitions. 27 nov. 1912 : Traité franco-espagnol, art. 24 (répression de la contrebande). 13 OCt. 1914 :0rdre... | |
 | Raphaël Durand - 1926 - 152 pages
...l'expropriation, 6/ les douanes, 7/ l'établissement des droits de magasinage dans les ports du Maroc, 8/ le commerce des armes de chasse et de luxe, non rayées, et de leurs munitions, 9/ l'importation des explosifs/ à l'usage de l'industrie et des travaux publics, Pour mettre tous... | |
 | Couillieaux - 1912 - 358 pages
...contrebande des armes. Il est complété par deux règlements rendus en vertu de l'article 1H, l'un sur le commerce des armes de chasse et de luxe, non rayées, et de leurs munitions, et l'autre sur l'importation des explosifs à l'usage de l'industrie et des travaux publics. De plus... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 376 pages
...rayées et de leurs munitions Vu l'acte d'Algésiras, notamment, Les articles 17 et 18 relatifs au commerce des armes de chasse et de luxe, non rayées, et de leurs munitions, à l'accord intervenu entre la Délégation Chérifienne et le Corps Diplomatique. ARTICLE PREMIER.... | |
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Le règlement sur le commerce des armes de chasse et de luxe non rayées et de leurs munitions vient d'être arrêté par l'Assemblée plénière composée des Représentants des Puissances et des Délégués chérifiens. 