Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2Duncker & Humbolt, 1914 |
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... étrangers existant en Turquie à des conditions qu'il serait facile de déterminer en vue d'offrir des garanties de célérité et de sécurité nécessaires au point de vue postal . Elle estime en outre qu'une déclaration des puissances sur ...
... étrangers existant en Turquie à des conditions qu'il serait facile de déterminer en vue d'offrir des garanties de célérité et de sécurité nécessaires au point de vue postal . Elle estime en outre qu'une déclaration des puissances sur ...
Page 56
... étrangers et les premiers Sultans de la Turquie accordaient aux couvents des chryso- bulles et des firmans écrits en grec , l'ordre ecclésiastique et l'administration y étaient toujours grecs , comme le grec est toujours la langue ...
... étrangers et les premiers Sultans de la Turquie accordaient aux couvents des chryso- bulles et des firmans écrits en grec , l'ordre ecclésiastique et l'administration y étaient toujours grecs , comme le grec est toujours la langue ...
Page 61
... étrangers . Il accordait son appui et son concours sans aucun examen à la Sainte Intendance , si elle le demandait , pour l'exécution d'une sentence quelconque . Les accusés de crimes étaient interrogés par le Caïmakam en présence d'un ...
... étrangers . Il accordait son appui et son concours sans aucun examen à la Sainte Intendance , si elle le demandait , pour l'exécution d'une sentence quelconque . Les accusés de crimes étaient interrogés par le Caïmakam en présence d'un ...
Page 66
... étrangers sans violer ouvertement le droit de propriété et annuler les actes de donation des fon- dateurs et des donateurs qu'on doit respecter toujours , ainsi que les firmans des sultans depuis le conquérant jusqu'à Abdul Medjit ...
... étrangers sans violer ouvertement le droit de propriété et annuler les actes de donation des fon- dateurs et des donateurs qu'on doit respecter toujours , ainsi que les firmans des sultans depuis le conquérant jusqu'à Abdul Medjit ...
Page 67
... étrangers orthodoxes n'est per- mise qu'avec un permis du saint Synode de l'Eglise Russe . Chapitre XVI . Les Kelliotes Russes et la législation de notre Eglise . Ce ne sont que les Kelliotes Russes du Mont - Athos qui ignorent la ...
... étrangers orthodoxes n'est per- mise qu'avec un permis du saint Synode de l'Eglise Russe . Chapitre XVI . Les Kelliotes Russes et la législation de notre Eglise . Ce ne sont que les Kelliotes Russes du Mont - Athos qui ignorent la ...
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Expressions et termes fréquents
accord alliés anderen articles autorités balkaniques bâtiments de guerre belge belligérants betr British Bucarest claim commission compétence concession Conférence conformément consulaire déclaration délai délégués dispositions eaux territoriales Etats contractants Excellence française frontière Gesetzes Gouvernement Bulgare Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement Roumain Government Grèce Grenze Grünbuch Hautes Parties contractantes hellénique international Jahrbuch des Völkerrechts Januar l'article ligne livres turques Maiorescu Majesté Mexico militaire Ministre des Affaires Monsieur Mont-Athos Monténégro Mr Daneff Mufti Mufti en Chef musulmans nationaux navire oder Oktober opium paix Panamá pays périphérie Plénipotentiaires pourront présent Traité présente Convention Président procédure protectorat Protocole Puissances question ratifications Regierung règles respectifs Roumanie rumänische Gesandte Russie sera Serbie seront Silistrie sind Sofia sollen Staat Strouma Sublime Porte Sublime-Porte Take Ionescu Talweg territoire Tientsin Traité de Berlin Treaty tribunaux Turquie United States Vardar Vertrag vertragschließenden Teile vessels vigueur διὰ εἰς ἐν καὶ κατὰ τὰ τὴν τῆς τὸ τὸν τοῦ τῶν
Fréquemment cités
Page 350 - All aliens other than those mentioned in section one of this act may acquire, possess, enjoy and transfer real property, or any interest therein, in this State, in the manner and to the extent and for the purposes prescribed by any treaty now existing between the government of the United States and the nation or country of which such alien is a citizen or subject and not otherwise...
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 317 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 322 - Hague to examine the question of the compulsory collection of public debts, and. in general. means tending to diminish between nations conflicts having...
Page 322 - America, have caused the said treaty and the said understanding, as forming a part thereof, to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof. In testimony whereof I have hereunto set my...
Page 230 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 498 - Une prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. Elle doit repartir aussitôt que la cause qui en a justifié l'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre de partir immédiatement; au cas où elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relâcher avec...
Page 238 - Security given for an early and free election in which all will agree to take part. (c) The consent of...
Page 388 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 238 - ... (d) The agreement of all parties to abide by the results of the election and cooperate in the most loyal way in organizing and supporting the new administration. The Government of the United States will be glad to play any part in this settlement or in its carrying out which it can play honorably and consistently with international right. It pledges itself to recognize and in every way possible and proper to assist the administration chosen and set up in Mexico in the way and on the conditions...