Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2Duncker & Humbolt, 1914 |
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... agents contre les actes ou mesures que , conformément au droit des gens , les belligé- rants pourraient exercer ou décréter et seront poursuivis , s'il y a lieu , con- formément aux lois de la République2 ) . 1 ) Hinsichtlich ...
... agents contre les actes ou mesures que , conformément au droit des gens , les belligé- rants pourraient exercer ou décréter et seront poursuivis , s'il y a lieu , con- formément aux lois de la République2 ) . 1 ) Hinsichtlich ...
Page 28
... agents de police porteront leurs armes . Art . 7. Kara - bourron servira comme logement des soldats ottomans Kanonen von désarmés . Les canons et les engins de guerre de Kara - bourron seront mis hors de service par l'armée ottomane et ...
... agents de police porteront leurs armes . Art . 7. Kara - bourron servira comme logement des soldats ottomans Kanonen von désarmés . Les canons et les engins de guerre de Kara - bourron seront mis hors de service par l'armée ottomane et ...
Page 125
... agents bulgares ne lui avaient pas communiqué texte ou substance de la note circulaire récente de Votre Excellence et , sur sa réponse négative , je lui en ai donné lecture . Sur cette base , Mr Daneff a déclaré qu'il espère voir le ...
... agents bulgares ne lui avaient pas communiqué texte ou substance de la note circulaire récente de Votre Excellence et , sur sa réponse négative , je lui en ai donné lecture . Sur cette base , Mr Daneff a déclaré qu'il espère voir le ...
Page 194
... Agents de Puissances tierces sont admis . Les Hautes Parties contractantes s'engagent en outre à procéder , dans le plus bref délai possible , à la nomination de Commissions Mixtes pour négocier un Traité de Commerce et une Convention ...
... Agents de Puissances tierces sont admis . Les Hautes Parties contractantes s'engagent en outre à procéder , dans le plus bref délai possible , à la nomination de Commissions Mixtes pour négocier un Traité de Commerce et une Convention ...
Page 200
... Agents , Conseils ou Avocats , en conformité des prévisions de l'Article 62 de la Convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux . Ces Agents , Conseils ou Avocats seront désignés à temps par les Parties ...
... Agents , Conseils ou Avocats , en conformité des prévisions de l'Article 62 de la Convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux . Ces Agents , Conseils ou Avocats seront désignés à temps par les Parties ...
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Expressions et termes fréquents
accord alliés anderen articles autorités balkaniques bâtiments de guerre belge belligérants betr British Bucarest claim commission compétence concession Conférence conformément consulaire déclaration délai délégués dispositions eaux territoriales Etats contractants Excellence française frontière Gesetzes Gouvernement Bulgare Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement Roumain Government Grèce Grenze Grünbuch Hautes Parties contractantes hellénique international Jahrbuch des Völkerrechts Januar l'article ligne livres turques Maiorescu Majesté Mexico militaire Ministre des Affaires Monsieur Mont-Athos Monténégro Mr Daneff Mufti Mufti en Chef musulmans nationaux navire oder Oktober opium paix Panamá pays périphérie Plénipotentiaires pourront présent Traité présente Convention Président procédure protectorat Protocole Puissances question ratifications Regierung règles respectifs Roumanie rumänische Gesandte Russie sera Serbie seront Silistrie sind Sofia sollen Staat Strouma Sublime Porte Sublime-Porte Take Ionescu Talweg territoire Tientsin Traité de Berlin Treaty tribunaux Turquie United States Vardar Vertrag vertragschließenden Teile vessels vigueur διὰ εἰς ἐν καὶ κατὰ τὰ τὴν τῆς τὸ τὸν τοῦ τῶν
Fréquemment cités
Page 350 - All aliens other than those mentioned in section one of this act may acquire, possess, enjoy and transfer real property, or any interest therein, in this State, in the manner and to the extent and for the purposes prescribed by any treaty now existing between the government of the United States and the nation or country of which such alien is a citizen or subject and not otherwise...
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 317 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 322 - Hague to examine the question of the compulsory collection of public debts, and. in general. means tending to diminish between nations conflicts having...
Page 322 - America, have caused the said treaty and the said understanding, as forming a part thereof, to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof. In testimony whereof I have hereunto set my...
Page 230 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 498 - Une prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. Elle doit repartir aussitôt que la cause qui en a justifié l'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre de partir immédiatement; au cas où elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relâcher avec...
Page 238 - Security given for an early and free election in which all will agree to take part. (c) The consent of...
Page 388 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 238 - ... (d) The agreement of all parties to abide by the results of the election and cooperate in the most loyal way in organizing and supporting the new administration. The Government of the United States will be glad to play any part in this settlement or in its carrying out which it can play honorably and consistently with international right. It pledges itself to recognize and in every way possible and proper to assist the administration chosen and set up in Mexico in the way and on the conditions...