Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2Duncker & Humbolt, 1914 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 76
Page 4
... doit être engagée de ce fait , s'adressera , par une proposition motivée , à l'autre partie qui sera tenue d'entrer immédiatement dans un échange de vues , et si elle ne tombe pas d'accord avec son alliée , de lui donner une réponse ...
... doit être engagée de ce fait , s'adressera , par une proposition motivée , à l'autre partie qui sera tenue d'entrer immédiatement dans un échange de vues , et si elle ne tombe pas d'accord avec son alliée , de lui donner une réponse ...
Page 12
... doit être notifiée au moins six mois avant l'expiration de la troisième année à partir de la signature du traité . Art . 4. Le présent traité sera gardé secret . Il ne pourra être com- muniqué à une tierce puissance soit intégralement ...
... doit être notifiée au moins six mois avant l'expiration de la troisième année à partir de la signature du traité . Art . 4. Le présent traité sera gardé secret . Il ne pourra être com- muniqué à une tierce puissance soit intégralement ...
Page 21
... doit être évité avec soin . Le Code pénal contient la disposition suivante qu'il peut être utile de signaler à l'attention publique : " Art . 123. Quiconque , par des actions hostiles non approuvées par le Gouvernement aura exposé l ...
... doit être évité avec soin . Le Code pénal contient la disposition suivante qu'il peut être utile de signaler à l'attention publique : " Art . 123. Quiconque , par des actions hostiles non approuvées par le Gouvernement aura exposé l ...
Page 41
... doit être acceptée en prin- cipe . On laissera le soin d'en fixer le montant à la Commission qui sera chargée d'étudier les questions financières . Les alliés seront représentés dans cette Commission ; 5. Les alliés acceptent la ...
... doit être acceptée en prin- cipe . On laissera le soin d'en fixer le montant à la Commission qui sera chargée d'étudier les questions financières . Les alliés seront représentés dans cette Commission ; 5. Les alliés acceptent la ...
Page 52
... doit être infligée à l'évêque ou au Patriarche même , qui voudrait s'approprier par des magistrats laiques une église administrée par elle - même et cela d'après le 30 canon des saints apôtres et le huitième du troisième Synode . III ...
... doit être infligée à l'évêque ou au Patriarche même , qui voudrait s'approprier par des magistrats laiques une église administrée par elle - même et cela d'après le 30 canon des saints apôtres et le huitième du troisième Synode . III ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accord alliés anderen articles autorités balkaniques bâtiments de guerre belge belligérants betr British Bucarest claim commission compétence concession Conférence conformément consulaire déclaration délai délégués dispositions eaux territoriales Etats contractants Excellence française frontière Gesetzes Gouvernement Bulgare Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement Roumain Government Grèce Grenze Grünbuch Hautes Parties contractantes hellénique international Jahrbuch des Völkerrechts Januar l'article ligne livres turques Maiorescu Majesté Mexico militaire Ministre des Affaires Monsieur Mont-Athos Monténégro Mr Daneff Mufti Mufti en Chef musulmans nationaux navire oder Oktober opium paix Panamá pays périphérie Plénipotentiaires pourront présent Traité présente Convention Président procédure protectorat Protocole Puissances question ratifications Regierung règles respectifs Roumanie rumänische Gesandte Russie sera Serbie seront Silistrie sind Sofia sollen Staat Strouma Sublime Porte Sublime-Porte Take Ionescu Talweg territoire Tientsin Traité de Berlin Treaty tribunaux Turquie United States Vardar Vertrag vertragschließenden Teile vessels vigueur διὰ εἰς ἐν καὶ κατὰ τὰ τὴν τῆς τὸ τὸν τοῦ τῶν
Fréquemment cités
Page 350 - All aliens other than those mentioned in section one of this act may acquire, possess, enjoy and transfer real property, or any interest therein, in this State, in the manner and to the extent and for the purposes prescribed by any treaty now existing between the government of the United States and the nation or country of which such alien is a citizen or subject and not otherwise...
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 317 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 322 - Hague to examine the question of the compulsory collection of public debts, and. in general. means tending to diminish between nations conflicts having...
Page 322 - America, have caused the said treaty and the said understanding, as forming a part thereof, to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof. In testimony whereof I have hereunto set my...
Page 230 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 498 - Une prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. Elle doit repartir aussitôt que la cause qui en a justifié l'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre de partir immédiatement; au cas où elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relâcher avec...
Page 238 - Security given for an early and free election in which all will agree to take part. (c) The consent of...
Page 388 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 238 - ... (d) The agreement of all parties to abide by the results of the election and cooperate in the most loyal way in organizing and supporting the new administration. The Government of the United States will be glad to play any part in this settlement or in its carrying out which it can play honorably and consistently with international right. It pledges itself to recognize and in every way possible and proper to assist the administration chosen and set up in Mexico in the way and on the conditions...