Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2Duncker & Humbolt, 1914 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 69
Page 4
... mois . Art . 5. Le présent traité et la convention militaire seront en vigueur du jour de leur signature jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement . Ils ne pourront être prorogés au delà de ce délai qu'après une entente complémen- taire ...
... mois . Art . 5. Le présent traité et la convention militaire seront en vigueur du jour de leur signature jusqu'au 31 décembre 1920 inclusivement . Ils ne pourront être prorogés au delà de ce délai qu'après une entente complémen- taire ...
Page 5
... mois après le rétablisse- ment de la paix , et sur les bases suivantes : La Serbie reconnaît à la Bulgarie le droit sur les territoires à l'est des Rhodope et de la rivière Strouma ; la Bulgarie reconnaît le droit de la Serbie sur ceux ...
... mois après le rétablisse- ment de la paix , et sur les bases suivantes : La Serbie reconnaît à la Bulgarie le droit sur les territoires à l'est des Rhodope et de la rivière Strouma ; la Bulgarie reconnaît le droit de la Serbie sur ceux ...
Page 12
... mois avant l'expiration de la troisième année à partir de la signature du traité . Art . 4. Le présent traité sera gardé secret . Il ne pourra être com- muniqué à une tierce puissance soit intégralement , soit en partie , ni divulgué en ...
... mois avant l'expiration de la troisième année à partir de la signature du traité . Art . 4. Le présent traité sera gardé secret . Il ne pourra être com- muniqué à une tierce puissance soit intégralement , soit en partie , ni divulgué en ...
Page 16
... mois les réformes contenues dans la présente note et dans la notice türkischen explicative ennexée , et quelle voudra , comme preuve de son assentiment rap- porter le décret de mobilisation de son armée . Signé : Guéchoff . Armee . Die ...
... mois les réformes contenues dans la présente note et dans la notice türkischen explicative ennexée , et quelle voudra , comme preuve de son assentiment rap- porter le décret de mobilisation de son armée . Signé : Guéchoff . Armee . Die ...
Page 31
... mois , notre ambassadeur à Constantinople appuie auprès de la Porte , d'accord avec les puissances , un projet de réforme en faveur des Libanais ; mais les pourparlers traînent en longueur et rien n'a encore abouti . Je n'ai pas besoin ...
... mois , notre ambassadeur à Constantinople appuie auprès de la Porte , d'accord avec les puissances , un projet de réforme en faveur des Libanais ; mais les pourparlers traînent en longueur et rien n'a encore abouti . Je n'ai pas besoin ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accord alliés anderen articles autorités balkaniques bâtiments de guerre belge belligérants betr British Bucarest claim commission compétence concession Conférence conformément consulaire déclaration délai délégués dispositions eaux territoriales Etats contractants Excellence française frontière Gesetzes Gouvernement Bulgare Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement Roumain Government Grèce Grenze Grünbuch Hautes Parties contractantes hellénique international Jahrbuch des Völkerrechts Januar l'article ligne livres turques Maiorescu Majesté Mexico militaire Ministre des Affaires Monsieur Mont-Athos Monténégro Mr Daneff Mufti Mufti en Chef musulmans nationaux navire oder Oktober opium paix Panamá pays périphérie Plénipotentiaires pourront présent Traité présente Convention Président procédure protectorat Protocole Puissances question ratifications Regierung règles respectifs Roumanie rumänische Gesandte Russie sera Serbie seront Silistrie sind Sofia sollen Staat Strouma Sublime Porte Sublime-Porte Take Ionescu Talweg territoire Tientsin Traité de Berlin Treaty tribunaux Turquie United States Vardar Vertrag vertragschließenden Teile vessels vigueur διὰ εἰς ἐν καὶ κατὰ τὰ τὴν τῆς τὸ τὸν τοῦ τῶν
Fréquemment cités
Page 350 - All aliens other than those mentioned in section one of this act may acquire, possess, enjoy and transfer real property, or any interest therein, in this State, in the manner and to the extent and for the purposes prescribed by any treaty now existing between the government of the United States and the nation or country of which such alien is a citizen or subject and not otherwise...
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 317 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 322 - Hague to examine the question of the compulsory collection of public debts, and. in general. means tending to diminish between nations conflicts having...
Page 322 - America, have caused the said treaty and the said understanding, as forming a part thereof, to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof. In testimony whereof I have hereunto set my...
Page 230 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 498 - Une prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. Elle doit repartir aussitôt que la cause qui en a justifié l'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre de partir immédiatement; au cas où elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relâcher avec...
Page 238 - Security given for an early and free election in which all will agree to take part. (c) The consent of...
Page 388 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 238 - ... (d) The agreement of all parties to abide by the results of the election and cooperate in the most loyal way in organizing and supporting the new administration. The Government of the United States will be glad to play any part in this settlement or in its carrying out which it can play honorably and consistently with international right. It pledges itself to recognize and in every way possible and proper to assist the administration chosen and set up in Mexico in the way and on the conditions...