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Livres Livres 1 - 10 sur 16 pour Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées, savoir : des....
" Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées, savoir : des deniers communs de la ville, s'il est justifié que ces finances aient été versées dans sa caisse; et par le Trésor public, s'il est justifié qu'elles aient été... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante - Page 46
de A. Ray - 1860
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

1790
...supprimes seront • *' •*" •(t'.f • , , ( \ rf tl . ! , liquidées & remboursées ; savoir , des r deniers communs de la ville, s'il est justifié que...ces finances aient été versées dans sa caisse; & par letrésof public, s'il est justifié qu'elles aient été j>ayées au roi. III. La commune ou...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1834
...seront liquidées et remboursées, savoir : des deniers communs de la ville , s'il est justi* fié que ces finances aient été versées dans sa caisse...maire. V. Le corps municipal sera divisé en conseil et bureau»» VI. La commune aura en outre un conseil-général. VIL Le corps municipal J't le conseil-général...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 5 à 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834
...remplacement. II. Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées; savoir, des deniers communs de la ville, s'il est justifié que...été versées dans sa caisse , et par le trésor public , s'il est justifié qu'elles aient été payées au roi. III. La commune ou la municipalité...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1834
...Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées; savoir, des deniers commnnsde la ville, s'il est justifié que ces finances aient...été versées dans sa caisse , et par le trésor public , s'il est justifié qu'elles aient été payées au roi. III. La' commune ou la municipalité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...xLes finances des offices supprimés seront liquidées cl remboursées, savoir: des deniers «nnmuns de la ville, s'il est justifié que ces finances aient été versées dans sa caisse; et P?r le trésor public, s'il est justifié qu'elles y «eut tté payées. 3. La commune ou la municipalité...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1834
...munieipalité, avaient été attribuées, seront supprimés, et les finances en seront remboursées; savoir, des deniers communs de la ville , s'il est justifié que ces finances aient été versées dans ses caisses, et par le roi, s'il est justifié qu'elles aient été payées au trésor royal. II. Ceux...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 3 à 4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834
...supprimes seront liquidées et remboursées, savoir : des deniers communs de la ville, s'il est justpfié que ces finances aient été versées dans sa caisse ; et par le tré*or royal, s'il est justifié qu'elles aient été payées au roi. IV. La commune de Paris sera...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...remplacement. 7. Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées, savuir: des deniers communs de la ville, s'il est justifié que ces- finances aient ère versées dans sa caisse; et parle trésor public, s'il est justilic qu'elles y aient été payées....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

A. Ray - 1840
...finances des ofiices supprimés seront liquidées et remboursées, savoir : des deniers communs de lu ville, s'il est justifié que ces finances aient été versées dans sa caisse ; et par le trésor public, s'il est justifié qu'elles aient été payées au roi. III. La commune ou la municipalité...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...remplacement. 2. Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées, »avoir: des deniers communs de la ville, s'il est justifié que...aient été versées dans sa caisse; et par le trésor public, s'il est iustilié qu'elles y aient été payées. 3. La commune ou la municipalité de Paris...
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