Blaise PascalPagnerre, 1850 |
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... année dernière et le rapport de votre commis- sion rendaient un enseignement de ce genre facultatif selon les besoins et les ressources des localités ; nous avons cru entrer dans vos vues en organisant d'une ma- EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA ...
... année dernière et le rapport de votre commis- sion rendaient un enseignement de ce genre facultatif selon les besoins et les ressources des localités ; nous avons cru entrer dans vos vues en organisant d'une ma- EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA ...
Page 18
... année , beaucoup plus de temps , de suite et de patience qu'on n'en peut raisonna- blement demander et attendre de personnes du monde , comme les membres du conseil d'arrondissement et de dé- partement , ou d'hommes très - occupés et ...
... année , beaucoup plus de temps , de suite et de patience qu'on n'en peut raisonna- blement demander et attendre de personnes du monde , comme les membres du conseil d'arrondissement et de dé- partement , ou d'hommes très - occupés et ...
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... année , c'est - à - dire en deux ans plus que la restauration en quinze années . Voilà les moyens , voici les résultats . Vous le sa- vez , Messieurs , l'instruction primaire est tout entière dans les écoles normales primaires . Ses ...
... année , c'est - à - dire en deux ans plus que la restauration en quinze années . Voilà les moyens , voici les résultats . Vous le sa- vez , Messieurs , l'instruction primaire est tout entière dans les écoles normales primaires . Ses ...
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... année un supplément d'in- struction aux instituteurs déjà placés et pour en former de nouveaux . Chaque département ... années pour que les germes féconds implantés par la loi dans tout département y portent les plus heu- reux fruits ...
... année un supplément d'in- struction aux instituteurs déjà placés et pour en former de nouveaux . Chaque département ... années pour que les germes féconds implantés par la loi dans tout département y portent les plus heu- reux fruits ...
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... année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addition- nels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière . Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d ...
... année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addition- nels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière . Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d ...
Expressions et termes fréquents
17 mars 1er mars 24 mars 28 juin académie agrégés baccalauréat ès-lettres besoin budget candidats chambre des députés chambre des pairs chimie classe collége royal comité communal comité d'arrondissement commission commune concours conférence conseil municipal conseil royal cours d'études département dépenses diplome dispositions doctorat école primaire supérieure écoles de pharmacie écoles normales primaires élémentaire élèves enseignement épreuves ès-sciences établissements études examens faculté de médecine faculté des sciences facultés des lettres général grades instituteurs institution j'ai l'agrégation l'article l'école normale l'enseignement l'État l'examen l'histoire l'in l'instruction primaire l'instruction publique l'instruction secondaire l'ordonnance l'université langue langue slave latin leçon licence maire Majesté mathématiques membres ment Messieurs ministre de l'instruction monsieur le recteur morale nécessaire ordonnance palais des Tuileries physique pourra présente professeurs titulaires projet de loi projet du gouvernement rapport réglement Rennes rétribution royal de l'instruction sera seront seule slave spécial struction publique surveillance titre traitement fixe troisième année ᎪᎡᎢ
Fréquemment cités
Page 73 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 75 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 32 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 76 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 73 - ... tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel , qui devra être interjeté dans le délai de dix jours, à compter du jour de la notification du jugement, et qui en aucun cas ne sera suspensif. Le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus. par les lois....
Page 286 - Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 82 - ... aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique.
Page 78 - Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité communal de surveillance. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité.
Page 274 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>.
Page 129 - Rapport fait à la chambre des pairs, dans la séance du 25 avril 1836, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de quatre millions six cent vingt mille francs, pour subvention aux fonds de retraite du département des finances, Paris...