Blaise PascalPagnerre, 1850 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 79
Page 38
... ordonnance royale . Notre vœu est que l'établissement d'une école normale par département soit la règle en cette matière , que la réunion soit l'exception , et que cette exception soit très - rarement autorisée . Ainsi que la chambre ...
... ordonnance royale . Notre vœu est que l'établissement d'une école normale par département soit la règle en cette matière , que la réunion soit l'exception , et que cette exception soit très - rarement autorisée . Ainsi que la chambre ...
Page 74
... reront également sur la réunion de plusieurs départements pour l'entretien d'une seule école normale . Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale . ART . 12 . Il sera fourni à tout instituteur 74 INSTRUCTION PRIMAIRE .
... reront également sur la réunion de plusieurs départements pour l'entretien d'une seule école normale . Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale . ART . 12 . Il sera fourni à tout instituteur 74 INSTRUCTION PRIMAIRE .
Page 75
... ordonnance royale . Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addition- nels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière . Lorsque des ...
... ordonnance royale . Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addition- nels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière . Lorsque des ...
Page 131
... Ordonnance de suppression de l'école normale , 6 septem- bre 1822 . * École préparatoire . Cette école est de 1826 , mais elle ne devait servir qu'à l'Académie de Paris . C'est M. de Vatisménil qui la dé- veloppa et lui donna une ...
... Ordonnance de suppression de l'école normale , 6 septem- bre 1822 . * École préparatoire . Cette école est de 1826 , mais elle ne devait servir qu'à l'Académie de Paris . C'est M. de Vatisménil qui la dé- veloppa et lui donna une ...
Page 152
... une seconde fois l'article 7 du décret de 1808 , faute de docteurs , et qu'il n'y avait plus que trois docteurs de théologie dans toute la France . On se La même ordonnance crée des chaires de droit canon dans 152 SESSION DE 1838 .
... une seconde fois l'article 7 du décret de 1808 , faute de docteurs , et qu'il n'y avait plus que trois docteurs de théologie dans toute la France . On se La même ordonnance crée des chaires de droit canon dans 152 SESSION DE 1838 .
Expressions et termes fréquents
17 mars 1er mars 24 mars 28 juin académie agrégés baccalauréat ès-lettres besoin budget candidats chambre des députés chambre des pairs chimie classe collége royal comité communal comité d'arrondissement commission commune concours conférence conseil municipal conseil royal cours d'études département dépenses diplome dispositions doctorat école primaire supérieure écoles de pharmacie écoles normales primaires élémentaire élèves enseignement épreuves ès-sciences établissements études examens faculté de médecine faculté des sciences facultés des lettres général grades instituteurs institution j'ai l'agrégation l'article l'école normale l'enseignement l'État l'examen l'histoire l'in l'instruction primaire l'instruction publique l'instruction secondaire l'ordonnance l'université langue langue slave latin leçon licence maire Majesté mathématiques membres ment Messieurs ministre de l'instruction monsieur le recteur morale nécessaire ordonnance palais des Tuileries physique pourra présente professeurs titulaires projet de loi projet du gouvernement rapport réglement Rennes rétribution royal de l'instruction sera seront seule slave spécial struction publique surveillance titre traitement fixe troisième année ᎪᎡᎢ
Fréquemment cités
Page 73 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 75 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 32 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 76 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 73 - ... tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel , qui devra être interjeté dans le délai de dix jours, à compter du jour de la notification du jugement, et qui en aucun cas ne sera suspensif. Le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus. par les lois....
Page 286 - Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 82 - ... aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique.
Page 78 - Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité communal de surveillance. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité.
Page 274 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>.
Page 129 - Rapport fait à la chambre des pairs, dans la séance du 25 avril 1836, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de quatre millions six cent vingt mille francs, pour subvention aux fonds de retraite du département des finances, Paris...