Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité communal... Blaise Pascal - Page 78de Victor Cousin - 1850Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...municipal. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État, le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...son consistoire, feront partie du Comité communal. Lorsqu'en vertu de l'article 36 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différens cultes reconnus par L'Etat, le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...des autres cultes, désigné par son consistoire* fecoM partie d« comité communal d« surveillance. Plusieurs écoles de la niêrne commune pourront... | |
| 1833 - 402 pages
...communes dont la population est répartie entre différents cullcs reconnus p:ir l'Etat, le eue é ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres culles désigné par son consistoire , fer ront partie du comilé communal de surveillance. — Plusieurs... | |
| 1833 - 634 pages
...d'arrondissement. Dans les communes dont la population esl répartie entre différens cultes reconnus par l'Etat , le curé ou le plus ancien des curés , et un des...surveillance du même comité. Lorsqu'en vertu de l'art. 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le comité d'arrondissement... | |
| France - 1833 - 862 pages
...par l'fëtal , le curé mi le plus ancirii îles curé-, el un tics tninistifs de chacun di's nu 1res cultes désigné par son consistoire, feront partie...être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9, plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le... | |
| 1833 - 658 pages
...maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité local. 18. Il sera formé' dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité... | |
| 1833 - 654 pages
...maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité local. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité... | |
| Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...5. Bans les communes dont la population est répartie entre différons cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école , l«... | |
| 1834 - 330 pages
...Bans les communes dont la population «st répartie entre différens cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...commune pourront être réunies sous la surveillance au même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir... | |
| 1834 - 984 pages
...popjilation est répartie entre dilVému cultes reconnus par l'état, le oiré ou le plus ancien <!• s curés , et un des ministres de chacun des autres...surveillance. Plusieurs écoles de la même commune ponrront être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'cn vertu de l'article 9, plusieurs... | |
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