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" Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité communal... "
Blaise Pascal - Page 78
de Victor Cousin - 1850
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...municipal. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État, le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...son consistoire, feront partie du Comité communal. Lorsqu'en vertu de l'article 36 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différens cultes reconnus par L'Etat, le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...des autres cultes, désigné par son consistoire* fecoM partie d« comité communal d« surveillance. Plusieurs écoles de la niêrne commune pourront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833 - 402 pages
...communes dont la population est répartie entre différents cullcs reconnus p:ir l'Etat, le eue é ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres culles désigné par son consistoire , fer ront partie du comilé communal de surveillance. — Plusieurs...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 634 pages
...d'arrondissement. Dans les communes dont la population esl répartie entre différens cultes reconnus par l'Etat , le curé ou le plus ancien des curés , et un des...surveillance du même comité. Lorsqu'en vertu de l'art. 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le comité d'arrondissement...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 862 pages
...par l'fëtal , le curé mi le plus ancirii îles curé-, el un tics tninistifs de chacun di's nu 1res cultes désigné par son consistoire, feront partie...être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9, plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 658 pages
...maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité local. 18. Il sera formé' dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité local. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...5. Bans les communes dont la population est répartie entre différons cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école , l«...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834 - 330 pages
...Bans les communes dont la population «st répartie entre différens cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres...commune pourront être réunies sous la surveillance au même comité. Lorsqu'on vertu de l'article 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 pages
...popjilation est répartie entre dilVému cultes reconnus par l'état, le oiré ou le plus ancien <!• s curés , et un des ministres de chacun des autres...surveillance. Plusieurs écoles de la même commune ponrront être réunies sous la surveillance du même comité. Lorsqu'cn vertu de l'article 9, plusieurs...
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