-

naires du ministère de la guerre pen-
dant l'exercice 1830.
426
No 249. 18-24 octobre.- Ordon-
nance du roi portant répartition du
crédit accordé par la loi du 2 août 1829
pour les dépenses ordinaires du minis-
tère de la justice pendant l'exercice
1850.

-

-

426

426

427

-

442

11 novembre-1er décembre.

Ordonnance du roi concernant la

remise en activité de l'école royale des

chartes.

442

No 265. 11 novembre-10 décembre.

--Ordonnance du roi qui établit dans

la faculté de droit de Grenoble une

troisième place de suppléant.

444

N° 266. 11 novembre-10 décembre.

Ordonnance du roi qui autorise la

ville d'Aigues-Mortes à établir un abat-

toir public.

-

N° 267.

-

-

444

11 novembre-10 décembre.

Ordonnance du roi qui crée une
troisième place de courtier de mar-
chandises à Saint-Valery-sur-Somme.

N° 230.-18-27 octobre.Ordonnance N° 264.

du roi portant organisation de l'acadé-

mie royale de médecine.

No 251.-18-27 octobre.-Ordonnance
du roi portant réglement sur la bou-
cherie de Paris.
No 252.18 octobre-18 novembre.-
Ordonnance du roi qui restreint le
nombre des années de services effectifs
exigées pour l'admission au grade de
chevalier de l'ordre royal de la légion
d'honneur.
429

N° 253. 23 octobre 1829-1er dé-

cembre 1830. - Convention définitive

entre la France et la Prusse pour

régler les limites des deux états. 429

No 254. 25 octobre-11 novembre.
Ordonnance du roi qui rapporte le
décret du 9 février 1810 relatif à la
tontine du Pacte social.
436
N° 255. 25 octobre-1er décembre.
-Ordonnance du roi concernant le
service des douanes à la Martinique et
à la Guadeloupe.
N° 256. 28 octobre 1er décembre.
-Ordonnance du roi qui établit, dans
la commune de Cantenac, un péage
destiné à subvenir au paiement des
travaux de réparation à faire au port.

-

-

-

457

440

N° 257. 31 octobre-19 décembre.
Ordonnance du roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Greno-
ble, sous la dénomination du Pont de
Drac.
N° 258. 1er-18 novembre.-Ordon-
nance du roi qui prescrit la publica-
tion de bulles d'institution canonique.

441

441

N° 259. · 1er-24 novembre.- Ordon-

nance du roi qui réorganise le service

des payeurs du trésor royal. 441

N° 260. 1er novembre. Rapport au

roi sur l'administration de la justice

criminelle pendant l'année 1828. 442

N° 261.- 4-18 novembre. Ordon-
nance du roi portant fixation du prix
des poudres qui seront livrées, pendant
l'année 1830, aux départemens de la
guerre,
de la marine et des finances.

25 novembre-10 décembre.

Ordonnance du roi qui établit à

Chalampé un bureau de vérification par

lequel les boissons pourront passer à

l'étranger en franchise des droits pro-

noncés par les lois des 28 avril 1816 et

25 mars 1817.

454

N° 274. 29 novembre-24 décembre.
-Ordonnance du roi qui réduit le taux
des taxations et remises attribuées aux

N° 318.-17-28 janvier.-Ordonnance

droits de péage à percevoir au pont de
Chacé sur le Thouet.

477

du roi qui appelle soixante mille hom- | No 332. · 17 février-22 avril. Or-
mes sur la classe de 1829.

471

Or-
17 janvier-8 février.
donnance du roi contenant le tableau
des ports et bureaux de douanes, par
lesquels l'exportation et l'importation
des grains, farines et légumes secs
pourront avoir lieu.
No 320.

-

-

471

473

Or-

17 janvier-1 mars.— Or-
donnance du roi qui autorise l'in-
scription, au trésor royal, des pensions
de la pairie et de l'ancien sénat.
N° 321. - -17 janvier-27 mars.
donnance du roi portant qu'il sera éla-
bli dans la ville de Dunkerque un col-
lége communal qui jouira d'une dotation
portée annuellement au budget de la
ville.

-

-

474

donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme fonée à Paris
pour l'exploitation de la manufacture
royale des glaces de Saint-Gobain.

N° 322. 20 janvier-19 février.-Or-
donnance du roi relative à l'établisse- No 536.
ment d'un pont suspendu sur le bras
gauche de la Loire à Décize.
474
No 323.27 janvier-8 février. — Or-
donnance du roi portant nomination
de pairs de France.
474
N° 324. - 27 janvier-19 février.-Or-
donnance du roi portant établissement
d'une caisse d'épargnes dans la ville de
Rennes.
N° 325. 3-19 février.-Ordonnance
du roi relative au mode d'exécution de
l'article 8 de la loi du 26 juillet 1829,
qui prescrit la formation d'un inven-
taire du mobilier fourni soit par l'état,
soit par les départemens, à des fonc-
tionnaires publics.
474

-

481

4-23 mars. - Ordonnance
du roi relative à la suppression de deux
bacs sur le Tarn, en amont et en aval
de la ville de Villemur, et à la construc-
tion d'un pont suspendu en remplace-
ment.

-

481
N° 339. - 4-27 mars. - Ordonnances
du roi qui autorisent les villes de Bar-
le-Duc et de Saint-Denis à établir cha-
cune un abattoir public.

N° 340.

481
Ordonnance
du roi qui maintient l'abattoir public
établi à Charleville.

481

N° 341. - 14-23 mars. Ordonnance
du roi qui accorde amnistie pour les
délits forestiers commis depuis le 1er
décembre 1829 jusqu'au 1er mars 1830.
481

N° 342. 19-27 mars.-Proclamations
du roi qui prorogent la session de
1850 des chambres législatives. 481
N° 343. 21 mars-1er avril. -Ordon-
nance du roi portant répartition du
centime du fonds de non-valeurs mis à
la disposition du ministre des finances,
par la loi du 2 août 1829.
No 344. 21 mars-17 avril.
nance du roi portant approbation de
la direction du tracé du chemin de fer
du port d'Andrezieux à Roanne. 481
No 345. 25 mars-1er avril. —Ordon-
nance du roi bortant création d'un

Ordon-
N° 354. 7 avril 22 juin. ·
nance du roi portant autorisation de la
société anonyme formée à Bordeaux
sous la dénomination de Société du pont
de Langon.
491
N° 355. 21 avril 25 mai. - Rapport
au roi pour déterminer le mode et les
conditions d'admission dans la carrière
diplomatique.

492

N° 356. 25 avril-11 mai.- Ordon-
nance du roi qui affecte au placement
exclusif des officiers, sous-officiers et
militaires de la gendarmerie royale
deux des compagnies de fusiliers séden-
taires existantes, lesquelles prendront
le titre de Compagnies sédentaires de
gendarmerie.

492

N° 357. 25 avril-25 mai. Régle-
ment pour déterminer le mode et les
conditions d'admission dans la carrière
diplomatique.

492
- Ordon-

No 358.28 avril-29 mai.
nance du roi qui proroge la durée du
privilége de l'Almanach royal.

493
No 359.
Ordonnance
du roi portant création d'une troisième