Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 1 - 10 sur 66 pour Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge....
" Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 11° Ceux qui... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 138
1839
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait...le ter*rain d'autrui , ensemencé ou chargé d'une récolle , en quelque saison que c« soit, ou dans un bois-taillis apu:«itenant à autrui; » Et ceux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tuyaux, de fruits ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité; io.° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait...sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une recolle, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; ii ." Ceux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...Seront punis d'amende depuis б francs jusqu'à ID francs inclusivement , 10°. Ceux qui auroient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit , ou dans un bois taillis appartenant à autrui :. .. 478- La peine de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus sera toujours prononcée, en cas...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...en avoir fait afficher le jour 24 heures à l'avance. (Id., tit. 9, art. 3 et 4.) Ceux qui ont fait ou laissé passer des bestiaux , animaux de trait, de charge ou de monture dans un bois taillis appartenant à autrui , sont punis d'une amende depuis 6 francs jusqu'à ю francs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...tuyau, de raisins ou autres fruits murs ou voisins de la maturité ; -10°. Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture , sur le terrain d' autrui, ensemencé ou chargé d'une récotte, en quelque saison que ce soit , ou dans un bois taillis...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...d'autrui,' » avant l'enlèvement de la récolte »; le second, le fait de u ceux qui auraient fait on » laissé passer des bestiaux, animaux de trait, •<...le terrain » d'autrui, ensemencé ou chargé d'une ré-• coite, eu quelque saison que ce soit, ou » dans un bois taillis appartenante autrui ». a"....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du palais, Volume 1

1827
...inclusivement ceux qui auront «t fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de cbargc ou de « monture, sur le terrain d'autrui ensemencé...d'une récolte, en « quelque saison que ce soit, ou clans un bois taillis appartenant à au« trui. u; — Vu le jugement du tribunal de police de Meaux,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...charge de grains eu tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins Je la maturité; «l'nulrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant a autrui ; : ii°. Ceux qui auraient refusé de recevoir les espères et monnaies nationales, non fausses...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...tuyaux, de fruits ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité; IO.° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait ,...ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce »oit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 1 1 .° Ceux qui au raient refusé de recevoir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

1850
...du Code pénal , qui punit d'une amende de 6 francs à 10 francs < ceux qui auraient fait ou laisser passer des bestiaux , animaux de trait, • de charge,...ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé on > chargé d'une récolte. • En conséquence il a cité les sieurs Poulain et Lellon devant le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF