L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13 à 15 |
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... la neutralité de ces territoires aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat , usant de la faculté de se proclamer neutres , rempliront les devoirs que la neutralité comporte .
... la neutralité de ces territoires aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat , usant de la faculté de se proclamer neutres , rempliront les devoirs que la neutralité comporte .
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 220 - ... sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 117 - ... expérience ayant prouvé manifestement que la conservation des populations africaines, dont les Puissances ont la volonté expresse de sauvegarder l'existence, est une impossibilité radicale si des mesures restrictives du commerce des armes à feu et des munitions ne sont établies...
Page 109 - Libéria et à ses ressortissants sur la partie française de la côte d'Ivoire. 5. En reconnaissant à la République de Libéria les limites qui viennent d'être déterminées, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entend s'engager que vis-à-vis de la République libérienne libre et indépendante, et fait toutes ses réserves, soit pour le cas où cette indépendance se trouverait atteinte , soit dans le cas où la République de Libéria ferait abandon d'une partie quelconque...
Page 238 - Tembi jusqu'à sa source, s'il ya lieu. Au cas où la crête des montagnes se trouverait plus rapprochée de la rive gauche du Niger, la frontière suivrait la ligne de partage des eaux.
Page 44 - De la législation coloniale, en tant qu'elle peut intéresser soit plusieurs colonies déterminées par des mesures arrêtées en commun, soit toutes les colonies par l'importance des problèmes résolus; Des ressources des diverses colonies, de leur régime économique et commercial, etc., etc. 2°...
Page 107 - Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivement aux lignes idéales qui ont servi à déterminer la frontière telle qu'elle est définie par le présent protocole, un tracé déterminé par la configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, de ne pas avantager l'une des deux Parties sans compensation équitable pour l'autre.
Page 117 - Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument en vertu de l'article 3.
Page 220 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 220 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART. 7 Régime...
Page 107 - Protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents des bassins côtiers. Les tarifs des taxes ou droits qui pourront être établis de part et d'autre -ne comporteront, à l'égard des commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel.