Elle en a acquis, moyennant 10,713 fr. 40 compris dans la dépense de 45,493 fr. 25 550 francs, en sorte qu'elle possédait, au 1er janvier 1833, en inscriptions de rentes 5 0/0, 37,100 francs. Nous ajouterons qu'aujourd'hui, par l'achat de 400 francs de rentes nouvelles, les revenus de la caisse s'élèvant à 37,500 francs 5 0/0. Depuis le vote du budget de 1833, 1 huissier, 2 valets de pied et 1 homme de peine, attachés à la présidence et que des infirmités rendaient incapables de service, ont été mis à la retraite; nous vous proposons de les liquider définitivement, savoir : Au sieur Lietot, valet de pied, 666 fr. 66. A la dame veuve Théveny, dont le mari est décédé depuis sa suppression, 96 francs. Au sieur Laurent Donnet, 260 francs. Au sieur Jean Garnier, 1,020 fr. 85. Nous n'avons accompli qu'une partie de la mission que vous nous avez confiée. Nous allons soumettre à votre examen le projet de budget pour 1834. Nous l'accompagnons des observations qui nous ont déterminés à vous proposer des modifications sur quelques chapitres. Nous répétons que la discussion du budget de 1833 est trop récente pour que nous ayons à motiver les demandes de crédit de 1834 par d'autres considérations que celles qui sont présentes à vos esprits. des voitures. Bibliothèque. Fêtes et illumi peines qu'ils se donnent, à l'assujettissement | CHAPITRES X, XI, XII, XIII, XIV, XV. - Services continuel que leur imposent ces fonctions, et à l'obligation qui en ressort pour eux de résider constamment à Paris. Elle m'a chargé, en conséquence, de vous proposer de porter leur indemnité de 6,000 à 10,000 francs par chaque année. Nous n'aurons pas besoin d'entrer dans l'énumération de leurs travaux pour justifier cette proposition. Vous avez été comme nous à même de les apprécier; nous nous bornerons à vous faire observer qu'ils sont les administrateurs de la Chambre, et que dès qu'il a été décidé que leurs fonctions étaient de nature à emporter une indemnité, il était indispensable de la fixer de manière qu'elle les maintint à la place qu'ils occupent dans votre opinion, et dès lors audessus des principaux employés de vos bu nations. lier. - Habillement. Entretien du mobi · Entretien des bâtiments : Ce chapitre en formait 2 autrefois l'un sous le titre de dépenses diverses, l'autre sous celui de fonds de réserve. Dans le premier étaient compris les employés extraordinaires, qui ont été reportés au chapitre II (appointements des employés), où ils sont beaucoup mieux placés. Le chapitre tel qu'il se compose aujourd'hui est destiné à faire face, d'une part, à quelques dépenses spéciales qui n'avaient aucune affinité avec celles qui figurent dans les 15 autres chapitres, et de l'autre aux dépenses véritablement imprévues, qui ne pouvaient ètre comprises dans les prévisions du budget. Le chiffre de ce chapitre, quant à la dernière partie de ses dépenses, est donc tout à fait arbitraire. C'est par ce motif que nous avons fait supporter à la demande énoncée par les questeurs une réduction de 2,400 francs. Telles sont, Messieurs, les courtes observations qu'a suggérées l'examen des dépenses de la Chambre. Les états d'employés, soit ordinaires, soit extraordinaires, n'ayant pas changé depuis la discussion du budget de 1833, il nous paraît inutile d'en produire de nouveaux. Nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes : Art. 1er. Le compte de l'exercice 1832, vérifié et reconnu, est arrêté, en recette, à la somme de 565,333 francs, et en dépense, à celle de 554,948 fr. 54. Art. 2. L'excédent de recettes de 10,348 fr. 46 qui résulte de la balance de 1832, est annulé. En conséquence, le versement de cette somme sera fait au Trésor. Art. 3. Le compte de la caisse des pensions, pour l'exercice 1832, est arrêté au 31 décembre de cette même année. En recette à.... 56,624 74 Et en dépense à...... 45,493 25 La situation de cette caisse, constatant à la même époque du 31 décembre 1832, l'existence de 36,550 francs de rentes 5 0/0, et de 11,131 fr. 49 en espèces, est reconnue. La pension de 666 fr. 66 au profit du sieur Lietot, ancien valet de pied de la présidence; Celle de 96 francs au profit de la femme Leveny, veuve d'un ancien valet de pied de la présidence; Celle de 260 francs au profit du sieur Laurent Donnet, ancien homme de peine; Et celle de 1,020 fr. 85 au profit du sieur Jean, ancien huissier de la Chambre, sont approuvées par la Chambre. Art. 4. Le budget de la Chambre pour 1834 est fixé à 590,000 francs. M. le Président. Le rapport sera imprimé et distribué. (La Chambre ne se trouvant pas en nombre pour délibérer, on demande l'appel nominal. L'un de MM. les secrétaires commence l'appel nominal qui est interrompu au bout de quelques instants par l'arrivée successive de MM. les députés.) L'ordre du jour est la suite de la discussion du projet de budget du ministère de la marine et des colonies pour l'année 1834. La parole est à M. de Tracy sur le chapitre XV, (Colonies). M. de Tracy. Messieurs, ce n'est pas sans regret que je me vois privé de traiter en présence de la Chambre, avec quelque étendue, les questions qui ont rapport aux colonies. Je suppose que la Chambre 'est pas disposée en ce moment à écouter de longs développements qui pourtant me sembleraient utiles et importants. Je me bornerai à quelques observations. J'ai déjà eu l'honneur de faire observer à la Chambre que j'avais éprouvé le regret que M. le ministre de la marine n'ait pas suivi l'exemple de quelques-uns de ses prédécesseurs, en nous faisant connaître le budget particulier des colonies. Si je m'en souviens, ce fut M. Hyde de Neuville qui en donna le premier l'exemple. Ces communications sont très utiles, et je citerai à cette occasion un fait qui nous a été révélé par la lecture de ces pièces. Je me permettrai de demander à M. le ministre si les observations qui furent faites alors ont eu le résultat que je désire. Au nombre des dépenses qui figuraient au budget administratif des colonies, se trouvait une somme assez considérable portant indemnité aux propriétaires de noirs justiciés. Je n'ai pas besoin de faire sentir à la Chambre combien sont odieuses et immorales de pareilles indemnités. J'ose dire qu'une indignation générale se manifesta dans la Chambre et qu'on émit le vœu de voir détruire un usage aussi révoltant. Je pense que M. le ministre de la marine aura donné des ordres pour qu'il ne se renouvelle plus à l'avenir. Maintenant, avec un honorable orateur qui a parlé dans la dernière séance, j'exprimerai mon étonnement de ce que la commission a proposé d'augmenter les forces des colonies pour contenir les populations esclaves. L'orateur auquel je fais allusion a exprimé son étonnement à ce sujet; j'irai plus loin en exprimant une opposition formelle, et voici pourquoi on accroitrait les charges de la métropole, non seulement en argent, mais sous le rapport qui m'est encore plus sensible de la perte que nous éprouvons dans les garnison des ces contrées malsaines. Il est incontestable que les pertes éprouvées aux colonies sont très considérables, car les situations des hôpitaux sont dans un rapport effrayant avec celles des hôpitaux militaires en Europe. Je m'étonne également des réflexions qui ont été suggérées à l'honorable rapporteur de la commission par les circonstances où se trouve un pays voisin. J'ai lieu, en effet, d'être surpris qu'alors qu'en Angleterre, si bien connue par son habileté à soigner ses intérêts matériels et commerciaux, une administration aussi sage et aussi habile que celle de la Grande-Bretagne est venue proposer au parlement un plan immédiat d'émancipation de la population esclave, on traite cette proposition d'expérience aventureuse, et qu'on cherche à la blâmer. J'aurais souhaité qu'un pareil exemple eùt frappé l'attention du gouvernement français, car je le suppose audessus de ce patriotisme étroit qui blâme une mesure juste et utile, par cela seul qu'elle vient de l'étranger. Je sais que l'on a dit longtemps que l'abolition de la traite provoquée par l'Angleterre, était une mesure de haine contre la France. Messieurs, je repousse ce prétendu élan de patriotisme national; et dans là circonstance présente je félicite le ministère anglais d'avoir provoqué la mesure d'émancipation; je le félicite encore plus, s'il y a été entraîné par l'esprit de la nation, car ce sont ces conquêtes qui sont irrévocables. Je ne prétends pas traiter ici cette grande question, mais M. le ministre de la marine n'ignore pas que des projets très praticables ont été souvent présentés, et s'il était possible de donner à cette question les développements convenables, je pourrais soumettre à la Chambre des réflexions qui frapperaient son attention, et peut-être entraîneraient sa conviction; Messieurs, cette question est d'autant plus grave qu'il ne faut pas se faire illusion. Il me paraît impossible que lorsque l'émancipation des esclaves aura eu lieu dans toutes les possessions anglaises occidentales, le gouvernement français, dans l'intérêt même des planteurs, n'entre pas dans des vues analogues, ou ce serait exposer nos colonies à une catastrophe que je cherche à repousser de tous mes vœux, de tous mes efforts. Quel que soit le sort réservé au bill présenté par M. Stanley au parlement d'Angleterre, tout le monde est d'accord pour reconnaître que cette proposition a porté un coup mortel à l'esclavage. J'accepte avec joie cet heureux augure; car, je le déclare, le plus beau jour de ma vie sera celui où je verrai tomber les dernières chaînes et abattre le dernier échafaud. (Sensation.) Si nous n'étions pas distraits par des affaires de chaque jour, nous serions touchés et satisfaits du mouvement rapide qui se produit dans les esprits et les institutions. Les tristes héritages que nous ont légués des temps de barbarie, vont disparaissant chaque jour devant les progrès des arts créateurs d'une ère et d'une civilisation nouvelles. S'associer à ces progrès, les encourager, les féconder, telle est la noble mission d'un gouvernement qui sait comprendre la grandeur de sa destinée; suivre un système opposé, c'est se vouer à une tâche aussi stérile, aussi ingrate qu'elle peut être funeste par ses résultats. Je sais que de pareilles opinions sont souvent traitées de rêves philanthropiques, j'accepte volontiers ce reproche parce que je suis convaincu qu'au temps où nous vivons, la véritable politique, et la seule qui soit durable, n'a et ne peut avoir d'autre base qu'une philanthropie active et éclairée, et dans un intérêt tout colonial, je soutiens qu'il est urgent que le gouvernement s'occupe de cette importante matière; car, s'il ne s'en occupait pas, il courrait le risque d'amener une catastrophe épouvantable. Dans la discussion de la loi sur le régime des colonies, j'ai dit que le gouvernement assumait une grande responsabilité en se réservant les affranchissements et les lois sur les esclaves; je pense que le gouvernement aurait dù vouloir se décharger de cette même responsabilité, en laissant tous ces objets à la décision de la législature; mais, maintenant qu'elle pèse entièrement sur lui, j'ai cru de mon devoir de lui en signaler les conséquences. J'espère qu'il comprendra la force des raisons que je n'ai pu développer d'une manière suffisante, mais que je me suis borné à indiquer. M. l'amiral Rigny, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, la Chambre qui vient de voter, il y a peu de temps, la loi relative au régime colonial, comprendra que, sur la grande question maintenant soulevée dans un autre pays, et que vient de rappeler l'orateur qui descend de la tribune, le gouvernement doit garder la plus entière réserve. Ce n'est pas à lui à venir, par des déclations prématurées, augmenter le trouble et l'inquiétude qui peuvent s'élever dans nos colonies. Je prie donc la Chambre de me permettre de me renfermer à cet égard dans le silence. Je répondrai à deux ou trois points qui ont été traités par l'honorable préopinant. Il a reproché, je crois, au ministre de la marine de n'avoir pas produit le budget intérieur des colonies. Je dois dire que toutes les pièces ont été communiquées à la commission; l'honorable rapporteur peut le dire. L'honorable M. de Tracy a également blåmé quelques expressions qui auraient été prononcées ailleurs, et qui tendraient à faire sentir le besoin d'augmenter les garnisons de certaines colonies. Je dois dire que si des circonstances que j'aime à écarter se présentent particulièrement pour l'ile de Bourbon, à raison du voisinage de l'Ile-de-France, dans laquelle je crains que de grands troubles ne s'élèvent, je dois dire que je n'hésiterai pas de prendre, sous ma responsabilité, des moyens d'y subvenir. Quant aux autres colonies, je ne crois pas qu'une augmentation de garnison soit nécessaire, et je dirai, sur la déperdition d'hommes, qu'à d'autres époques, quand les moyens d'hygiène n'étaient pas suivis, alors qu'on n'avait pas la précaution de placer les garnisons des cofonies dans des lieux plus salubres, la déperdition d'hommes était grande; mais aujourd'hui, la perte ne s'élève qu'à 70/0, terme moyen; je sais qu'il y a des colonies plus malsaines que d'autres, le Sénégal, par exemple, mais je dis que cette déperdition d'hommes qui, à d'autres époques, était évaluée à 13 0/0, n'est plus aujourd'hui que de 7 0/0. M. de Tracy. J'espère que le silence de M. le ministre est un acquiescement à la suppression de cette odieuse coutume qui est contraire à la justice, à l'humanité et à l'intérêt du gouvernement, et qui consiste à indemniser les propriétaires du prix des noirs justiciés. On vous à démontré, dans un autre temps, les conséquences criminelles que peut avoir un pareil usage. Je prie M. le ministre de nous dire, de nous promettre que, si ce droit barbare n'est pas encore détruit, il le sera immédiatement. M. l'amiral de Rigny, ministre de la marine et des colonies. Je puis dire que c'est une des questions soumises en ce moment à l'examende commissions. M. Joly. L'humanité sollicite, depuis longtemps, l'abolition de la traite des noirs. Le gouvernement a parfaitement compris le vœu public à cet égard. Les explications données hier par M. le ministre de la marine nous font espérer cette abolition totale. Maintenant on vient vous parler encore d'un temps de progrès nécessaire daus la situation des esclaves de nos colonies. Nous avons fait des lois relatives aux conditions de l'affranchissement, et dans un pays voisin on s'occupe de l'abolition de toute espèce d'esclavage. Je ne provoquerai pas la réserve très prudente qu'a cru devoir garder M. le ministre des finances à l'égard de l'espèce de commotion que pouvait produire dans nos colonies l'événement qui se prépare dans les colonies voisines, tout en désirant que nos colonies parviennent par degrés à jouir de tous les droits sans compromettre leur existence, il me semble, Messieurs, qu'on néglige trop une question importante, qui consiste à savoir comment, après l'abolition totale de la traite par l'affranchissement ou tout autre moyen, nous parviendrons à conserver et à utiliser nos colonies. Par l'abolition de la traite, vous avez empèché toute espèce de progrès dans la culture; les colonies se trouvent donc réduites dans ce moment aux esclaves qu'elles possédaient au moment de l'abolition. D'un autre côté, il est plus difficile pour les planteurs de les soumettre à un travail pénible et journalier et de faire fructifier les colonies. Cependant, Messieurs, examinez dans quelle position nous nous trouvons. Nos colonies nous coûtent beaucoup plus qu'elles ne nous rapportent. Si cet état de choses se continue, j'entends dire de tous côtés, par le témoignage des députés qui ont des correspondances avec des colons, que, dans quelques années, il faudra perdre entièrement nos colonies par le défaut de produits, par le défaut de balance entre ce qu'elles produisent et ce qu'elles coûtent à la France. Cela me paraît juste; et c'est pour trouver un remède à ce mal que je hasarde quelques réflexions que je soumets à la prudence et à l'habileté de ceux qui ont plus que moi l'habitude de traiter de pareilles matières. Il faut pourtant chercher un nouveau moyen pour parvenir à faire fructifier nos colonies; car la pensée que nous serions réduits à les abandonner est trop pénible. Ce n'est pas un reproche que j'adresse au gouvernement: il cherche au contraire à les secourir, mais le moyen qu'il emploie ne me paraît pas suffisant. Il consisterait à aller chercher dans des contrées éloignées, jusque dans la Chine, des individus qui conviendraient à peu près pour travailler dans nos colonies, qui remplaceraient les noirs, qui feraient, sans être réduits à l'esclavage, ce que faisaient autrefois les noirs. Le secours de ces travailleurs, dans nos colonies, est un moyen qui a paru insuffisant aux colons. Il faudrait donc que le gouvernement, dans l'intérêt de la conservation de nos colonies, avisât à d'autres moyens, qu'il fit venir à leur secours des peuplades plus considérables, plus adonnées au travail. Je me borne à énoncer ces considérations, que je soumets à la prudence de M. le ministre de la marine et des colonies. M. Salverte. L'honorable orateur qui descend de la tribune a appelé l'attention de la Chambre et celle du ministère sur les engagements qui se pratiquent dans les divers pays de l'Asie pour procurer à nos colonies et particulièrement à I'lle-Bourbon des travailleurs capables de remplacer les noirs. Et moi aussi, je prierai M. le ministre de nous donner quelques renseignements à cet égard, parce que je crois que déjà cette institution, bonne en elle-même, puisque les engagements sont limités et portent l'obligation d'un salaire, est pourtant dénaturée par le fait. Si les renseignements que j'ai reçus sont exacts, on engage des Indous, on les transporte à Bour bon, et là on ne tient pas à leur égard les conditions qui ont motivé leur engagement. Une pareille fraude serait de nature à vous faire horreur, elle déshonorerait le caractère français, Les dépenses ne se sont élevées qu'à la somme de..... Vous avez donc un excédent de recette de....... 554,948 fr. 54 10,384 46 Le tableau ci-après, qui présente les résultats sommaires de chaque chapitre, vous mettra à même de les saisir dans leur ensemble. TABLEAU des recettes et dépenses de l'exercice 1832, réparties dans les divers chapitres. CHAPITRE Ier. Traitement du Président L'excédent du crédit de 9,833 fr. 34 signalé sur ce chapitre provient de ce que l'indemnité mensuelle du Président a été calculée sur une durée présumée de 7 mois de session, tandis qu'elle n'a été que du 5 mois et 1 jour. La commission a pensé que ce chapitre se composant d'une dépense fixe, l'indemnité des questeurs, et d'une dépense variable, celle du Président, il serait convenable de le diviser en 2 articles à l'avenir. Cette observation, qui n'a d'autre but qu'un meilleur ordre de comptabilité, sera mise en pratique dans le budget qui va vous être soumis. réellement la dépense à 6,147 fr. 90, ainsi que cela résulte des pièces produites. Mais s'il y a eu recette accidentelle, il y a eu dépense accidentelle aussi pour le perfectionnement de la gravure. Cette dépense ne peut se renouveler tous les ans, et ne doit rien changer à la fixation du crédit du chapitre. CHAPITRE IV. · Loyer de l'hôtel de la présidence. Le bail de l'hôtel occupé aujourd'hui par la présidence a commencé du 1er juillet 1832. A cette époque celui de la place Vendôme n'était point expiré : on était engagé jusqu'au mois de novembre. Une transaction a eu lieu, et le propriétaire a consenti une réduction de 1,800 francs, dont on aurait dû lui tenir compte pour dégradations. La double location de l'hôtel que l'on quittait et de celui que l'on prenait, n'en a pas moins eu lieu, elle explique le déficit de 3,775 francs, qui existe sur ce chapitre. |