Vous savez que le Sténographe n'existe plus; vous connaissez enfin le traité suivant lequel les insertions au Moniteur se payent à Mme Agasse à raison de 15 francs par colonne en sus des 6 premières colonnes de la séance, et moyennant lequel cette dame ne peut rien exiger de plus de la Chambre.

Il suffit donc de dire que les 19,516 fr. 45 demandés pour l'excédent des dépenses sont le résultat de vos nombreux travaux, et que la vérification de ce résultat étant faite avec soin par MM. les questeurs, il ne dépend pas d'eux de modifier cette dépense.

CHAPITRE XII.

- Fêtes publiques et illuminations.

Une partie seulement de ce crédit, 1,576 fr. 65, a été appliquée à sa destination.

Le surplus, c'est-à-dire 2,115 francs, a été employé en secours, soit aux personnes atteintes du choléra, soit aux orphelins des victimes de ce cruel fléau.

Le roi avait exprimé le désir que les fonds destinés aux réjouissances de la Saint-Philippe fussent consacrés au soulagement des malheureux; les questeurs ont rempli ses intentions bienveillantes.

Sur les 2,115 francs, les employés de la Chambre ne figurent que pour 1,115 francs; les autres 1,000 francs ont été donnés aux bureaux de charité.

Le crédit que vous aviez alloué sur ce chapitre a été dépassé de 547 fr. 89.

MM. les questeurs affirment qu'ils ont mis toute la discrétion possible dans cette dépense, et que le déficit produit est la preuve de l'insuffisance de l'allocation, qu'ils auraient voulu faire porter à 10,000 francs.

La commission a vu avec peine cet excédent de dépenses. Elle a pensé que l'intervalle des sessions n'était pas tellement long que l'on ne pût attendre la réunion des Chambres pour proposer les réparations nécessaires au mobilier. Elle a pensé qu'il était toujours possible à MM. les questeurs de restreindre cette dépense, et espère, en conséquence, qu'ils resteront à l'avenir dans la limite des crédits qui leur sont

Votre commission a fait la même observation sur ce chapitre, qui excède de 11,713 fr. 89 le crédit alloué.

Elle trouve cet excédent de dépenses justifié par les travaux qu'a dù occasionner la remise de l'hôtel Lassey, et l'emménagement de plusieurs employés; elle espère cependant qu'à l'avenir il ne se reproduira plus.

C'est à l'employé auquel on accorde la faveur d'un logement à pourvoir à son entretien, et à faire à ses propres frais les dispositions nou velles qui lui conviendraient.

L'engagement est pris de ne faire à l'avenir dans les logements des employés aucune autre réparation que celles que le propriétaire fait dans l'intérêt de sa propriété. La commission aime à croire que cet engagement sera exécuté.

CHAPITRE XVI. Dépenses diverses.

Vous savez qu'à l'avenir, dans ce chapitre, doivent seulement figurer les dépenses accidentelles qui ne doivent pas se reproduire.

On y a compris, pour cette fois encore, les appointements des employés extraordinaires, qui, au budget de 1833, ont été remis au chapitre II (appointements des employés de toutes les classes), et qui resteront désormais ainsi classés.

Relativement à la dépense de 1832, quelques observations peuvent être faites sur le nombre de ces employés admis pendant la session, et surtout sur la conservation de quelques-uns pendant la vacance.

Quant au nombre des sujets admis pendant la session, nous avons examiné avec attention le service qui a été réglé par MM. les questeurs, et nous pensons qu'eu égard aux nombreux travaux de la Chambre, il est difficile de réduire ces employés extraordinaires.

Un immense arriéré d'écritures à mettre au jour, la crainte de rentrer dans une nouvelle session avec un arriéré sur l'ancienne, telles sont les causes qui ont déterminé les questeurs à conserver ces employés extraordinaires pendant 2 mois 1/2 environ.

Elle en a acquis, moyennant 10,713 fr. 40 compris dans la dépense de 45,493 fr. 25 550 francs, en sorte qu'elle possédait, au 1er janvier 1833, en inscriptions de rentes 5 0/0, 37,100 francs.

Nous ajouterons qu'aujourd'hui, par l'achat de 400 francs de rentes nouvelles, les revenus de la caisse s'élèvant à 37,500 francs 5 0/0.

Depuis le vote du budget de 1833, 1 huissier, 2 valets de pied et 1 homme de peine, attachés à la présidence et que des infirmités rendaient incapables de service, ont été mis à la retraite; nous vous proposons de les liquider définitivement, savoir :

Au sieur Lietot, valet de pied, 666 fr. 66. A la dame veuve Théveny, dont le mari est décédé depuis sa suppression, 96 francs. Au sieur Laurent Donnet, 260 francs. Au sieur Jean Garnier, 1,020 fr. 85. Nous n'avons accompli qu'une partie de la mission que vous nous avez confiée.

Nous allons soumettre à votre examen le projet de budget pour 1834. Nous l'accompagnons des observations qui nous ont déterminés à vous proposer des modifications sur quelques chapitres.

Nous répétons que la discussion du budget de 1833 est trop récente pour que nous ayons à motiver les demandes de crédit de 1834 par d'autres considérations que celles qui sont présentes à vos esprits.

peines qu'ils se donnent, à l'assujettissement continuel que leur imposent ces fonctions, et à l'obligation qui en ressort pour eux de résider constamment à Paris.

Elle m'a chargé, en conséquence, de vous proposer de porter leur indemnité de 6,000 à 10,000 francs par chaque année.

Nous n'aurons pas besoin d'entrer dans l'énumération de leurs travaux pour justifier cette proposition. Vous avez été comme nous à même de les apprécier; nous nous bornerons à vous faire observer qu'ils sont les administrateurs de la Chambre, et que dès qu'il a été décidé que leurs fonctions étaient de nature à emporter une indemnité, il était indispensable de la fixer de manière qu'elle les maintint à la place qu'ils occupent dans votre opinion, et dès lors audessus des principaux employés de vos bu

Ce chapitre en formait 2 autrefois : l'un sous le titre de dépenses diverses, l'autre sous celui de fonds de réserve. Dans le premier étaient compris les employés extraordinaires, qui ont été reportés au chapitre II (appointements des employés), où ils sont beaucoup mieux placés.

Le chapitre tel qu'il se compose aujourd'hui est destiné à faire face, d'une part, à quelques dépenses spéciales qui n'avaient aucune affinité avec celles qui figurent dans les 15 autres chapitres, et de l'autre aux dépenses véritablement imprévues, qui ne pouvaient ètre comprises dans les prévisions du budget.

Le chiffre de ce chapitre, quant à la dernière partie de ses dépenses, est donc tout à fait arbitraire. C'est par ce motif que nous avons fait supporter à la demande énoncée par les questeurs une réduction de 2,400 francs.

Telles sont, Messieurs, les courtes observations qu'a suggérées l'examen des dépenses de la Chambre. Les états d'employés, soit ordinaires, soit extraordinaires, n'ayant pas changé depuis la discussion du budget de 1833, il nous paraît inutile d'en produire de nouveaux.

Nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes :

Art. 1er. Le compte de l'exercice 1832, vérifié et reconnu, est arrêté, en recette, à la somme de 565,333 francs, et en dépense, à celle de 554,948 fr. 54.

Art. 2. L'excédent de recettes de 10,348 fr. 46 qui résulte de la balance de 1832, est annulé. En conséquence, le versement de cette somme sera fait au Trésor.

Art. 3. Le compte de la caisse des pensions, pour l'exercice 1832, est arrêté au 31 décembré de cette même année.

Et en dépense à...... 45,493 25

La situation de cette caisse, constatant à la même époque du 31 décembre 1832, l'existence de 36,550 francs de rentes 5 0/0, et de 11,131 fr. 49 en espèces, est reconnue.

La pension de 666 fr. 66 au profit du sieur Lietot, ancien valet de pied de la présidence;

Celle de 96 francs au profit de la femme Leveny, veuve d'un ancien valet de pied de la présidence;

Celle de 260 francs au profit du sieur Laurent Donnet, ancien homme de peine;

Et celle de 1,020 fr. 85 au profit du sieur Jean, ancien huissier de la Chambre, sont approuvées par la Chambre.

Art. 4. Le budget de la Chambre pour 1834 est fixé à 590,000 francs.

M. le Président. Le rapport sera imprimé et distribué.

(La Chambre ne se trouvant pas en nombre pour délibérer, on demande l'appel nominal. L'un

Les dépenses ne se sont élevées qu'à la somme de....

554,948 fr. 54

Vous avez donc un excédent de recette de.....

10,384 46

Le tableau ci-après, qui présente les résultats sommaires de chaque chapitre, vous mettra à même de les saisir dans leur ensemble.

CHAPITRE Ier. Traitement du Président
et des questeurs.

L'excédent du crédit de 9,833 fr. 34 signalé sur ce chapitre provient de ce que l'indemnité mensuelle du Président a été calculée sur une durée présumée de 7 mois de session, tandis qu'elle n'a été que du 5 mois et 1 jour.

La commission a pensé que ce chapitre se composant d'une dépense fixe, l'indemnité des questeurs, et d'une dépense variable, celle du Président, il serait convenable de le diviser en 2 articles à l'avenir.

Cette observation, qui n'a d'autre but qu'un meilleur ordre de comptabilité, sera mise en pratique dans le budget qui va vous être soumis.

CHAPITRE II. Appointements des employés.

La différence de 1,021 francs a pour cause le décès d'un employé et une réduction d'appointements sur le traitement donné à son succes

seur.

CHAPITRE III. — Médailles.

Le déficit sur ce chapitre n'est pas seulement de 203 fr. 93, il est réellement de 747 fr. 90; car aux 5,603 fr. 93 déboursés par la caisse de la Chambre, il faut ajouter une somme de 943 fr. 97 pour valeur de 65 vieilles médailles, ce qui porte

réellement la dépense à 6,147 fr. 90, ainsi que cela résulte des pièces produites. Mais s'il y a eu recette accidentelle, il y a eu dépense accidentelle aussi pour le perfectionnement de la gravure. Cette dépense ne peut se renouveler tous les ans, et ne doit rien changer à la fixation du crédit du chapitre.

CHAPITRE IV. Loyer de l'hotel de la présidence.

Vous savez que le Sténographe n'existe plus; vous connaissez enfin le traité suivant lequel les insertions au Moniteur se payent à Mme Agasse à raison de 15 francs par colonne en sus des 6 premières colonnes de la séance, et moyennant lequel cette dame ne peut rien exiger de plus de la Chambre.

Il suffit donc de dire que les 19,516 fr. 45 demandés pour l'excédent des dépenses sont le résultat de vos nombreux travaux, et que la vérification de ce résultat étant faite avec soin par MM. les questeurs, il ne dépend pas d'eux de modifier cette dépense.

CHAPITRE XII. Fêtes publiques et illuminations. Une partie seulement de ce crédit, 1,576 fr. 65, a été appliquée à sa destination.

Le surplus, c'est-à-dire 2,115 francs, a été employé en secours, soit aux personnes atteintes du choléra, soit aux orphelins des victimes de ce cruel fléau.

Le roi avait exprimé le désir que les fonds destinés aux réjouissances de la Saint-Philippe fussent consacrés au soulagement des malheureux; les questeurs ont rempli ses intentions bienveillantes.

Sur les 2,115 francs, les employés de la Chambre ne figurent que pour 1,115 francs; les autres 1,000 francs ont été donnés aux bureaux de charité.

Le crédit que vous aviez alloué sur ce chapitre a été dépassé de 547 fr. 89.

MM. les questeurs affirment qu'ils ont mis toute la discrétion possible dans cette dépense, et que le déficit produit est la preuve de l'insuffisance de l'allocation, qu'ils auraient voulu faire porter à 10,000 francs.

La commission a vu avec peine cet excédent de dépenses. Elle a pensé que l'intervalle des sessions n'était pas tellement long que l'on ne pût attendre la réunion des Chambres pour proposer les réparations nécessaires au mobilier. Elle a pensé qu'il était toujours possible à MM. les questeurs de restreindre cette dépense, et espère, en conséquence, qu'ils resteront à l'avenir dans la limite des crédits qui leur sont

ouverts.

CHAPITRE XV. Entretien des bâtiments. Votre commission a fait la même observation sur ce chapitre, qui excède de 11,713 fr. 89 le crédit alloué.

Elle trouve cet excédent de dépenses justifié par les travaux qu'a dù occasionner la remise de l'hôtel Lassey, et l'emménagement de plusieurs employés; elle espère cependant qu'à l'avenir il ne se reproduira plus.

C'est à l'employé auquel on accorde la faveur d'un logement à pourvoir à son entretien, et à faire à ses propres frais les dispositions nouvelles qui lui conviendraient.

L'engagement est pris de ne faire à l'avenir dans les logements des employés aucune autre réparation que celles que le propriétaire fait dans l'intérêt de sa propriété. La commission aime à croire que cet engagement sera exécuté.

Vous savez qu'à l'avenir, dans ce chapitre, doivent seulement figurer les dépenses accidentelles qui ne doivent pas se reproduire.

On y a compris, pour cette fois encore, les appointements des employés extraordinaires, qui, au budget de 1833, ont été remis au chapitre II (appointements des employés de toutes les classes), et qui resteront désormais ainsi classés.

Relativement à la dépense de 1832, quelques observations peuvent être faites sur le nombre de ces employés admis pendant la session, et surtout sur la conservation de quelques-uns pendant la vacance.

Quant au nombre des sujets admis pendant la session, nous avons examiné avec attention le service qui a été réglé par MM. les questeurs, et nous pensons qu'eu égard aux nombreux travaux de la Chambre, il est difficile de réduire ces employés extraordinaires.

Un immense arriéré d'écritures à mettre au jour, la crainte de rentrer dans une nouvelle session avec un arriéré sur l'ancienne, telles sont les causes qui ont déterminé les questeurs à conserver ces employés extraordinaires pendant 2 mois 1/2 environ.