compte dans le mois de juillet prochain, nous ne serons plus ici pour l'examiner ni nous en servir. Ce sera donc, si on le veut, un véritable conte bleu. (Mouvements divers.)

M. Legrand, commissaire du roi. Je ne puis en vérité que répéter à cette tribune ce que j'ai eu l'honneur d'exposer de ma place à la Chambre. Le dernier compte a fait connaître non seulement la situation des canaux au 31 juillet 1832, mais même il a exposé quelle serait probablement cette situation au 31 décembre dernier; l'hiver s'est écoulé, et M. Jousselin sait mieux que personne que l'hiver n'est pas la saison favorable aux travaux. La campagne ne fait que de s'ouvrir, et au moment où nous parlons, l'état des entreprises est à peu près ce qu'il pouvait être au 31 décembre de l'année dernière; les frais d'impression d'un nouveau compte eussent été complètement inutiles. D'ailleurs, je le répète, le devoir de l'Administration ne se renouvelle qu'à l'expiration d'une période de 12 mois, et cette période n'est pas écoulée.

M. Jousselin. La loi dit positivement que tous les ans l'Administration doit rendre un compte sur l'état des canaux; mais celle des ponts et chaussées a l'habitude de demander beaucoup d'argent, non pas celle de présenter des comptes.

M. le Président. On peut bien faire 2 budgets sans interruption, sans peur pour que l'Administration soit obligée de présenter 2 fois des comptes, qui, à une distance rapprochée, ne pourraient être que les mêmes.

M. Jousselin. M. le président se trompe, on a présenté le dernier compte au 31 juillet dernier; il y a par conséquent à peu près 1 an que nous n'en avons reçu.

M. le comte Jaubert. Je croyais d'après ce qu'avait dit M. le rapporteur, que les routes de première et de seconde classe, obtiendraient la préférence sur celles de troisième classe. Je suis heureux d'apprendre que j'avais mal compris; l'intérêt des routes de troisième classe ne sera nullement sacrifié. L'observation que j'ai le projet de faire portera sur ce point, qu'en général les routes traversent la France dans la diqui rection de l'est à l'ouest, figurent parmi les routes de troisième classe. Or, ces routes sont d'une importance extrême, et il serait fort à désirer que le gouvernement pùt porter sur ces routes une partie des fonds que vous avez mis à sa disposition. Je ne suis pas de ceux qui veulent s'immiscer dans l'Administration, je fui porte au contraire secours autant qu'il est en moi, je puis dire que les routes dont les rayons viennent du centré à la circonférence, ne sont pas en somme dans un mauvais état, bien qu'il y ait quelques lacunes à remplir; mais les lacunes les plus urgentes, sont celles qui font obstacle à ce qu'une viabilité soit établie entre l'est et l'ouest. Ce n'est pas dans un intérêt de localité que je présente ces observations, je crois que toutes les parties de la France sont intéressées à ce qu'une viabilité facile soit établie entre l'est et l'ouest. (Le chapitre Ier, relatif aux canaux, montant à 20 millions est adopté.)

Chapitre II. Achèvement des lacunes des routes royales les plus urgentes, 6,000,000.

M. Jousselin. Voilà d'un côté une somme de 6 millions et d'un autre celle de 2 millions, en tout 8 millions que nous votons pour les lacunes de routes, sans savoir même le nom d'aucune d'elles. Ce sont des travaux extraordinaires,

des travaux neufs, par conséquent soumis à la loi d'avril 1832; l'Administration devrait fournir des projets; mais du moins elle aurait pu présenter un état nominatif des routes sur lesquelles elle se propose de faire travailler immédiatement. C'aurait été une garantie. Au lieu de cela, on vous donnera des routes suivant que vous fatiguerez l'Administration de vos sollicitations. Je ne demande qu'un état nominal de ces routes, qui serait arrêté ne varietur.

M. le Présideut. La question a été longuement débattue, lorsqu'on a fait l'association générale des fonds; on a reconnu que chacun viendrait réclamer pour sa lacune, et que ce serait interminable dans la Chambre.

M. Jousselin. On a jeté, à la tête de la commission, un monceau de projets, dans lequel la commission n'a pu ni dù porter les yeux. Il était facile à l'Administration, qui dit avoir des projets, de faire une répartition pour les routes, comme elle l'a fait pour les canaux. Nous ne réclamons pour les routes que ce qui a eu lieu pour les canaux... Sans cette précaution, il peut y avoir des moyens de captations, c'est-à-dire que, par des motifs quelconques, l'on peut porter sur une route des fonds qui auraient été mieux placés sur une autre route. Le bien veut que l'on sache où l'on emploie les fonds que vous accordez; et ici le bien se trouve dans l'exécution de la loi. Ce que nous demandons pouvait être contenu dans une page.

M. Salverte. J'appuie la demande de l'honorable préopinant; il n'est pas du tout difficile d'y satisfaire. Dans la discussion qui a eu lieu lors du vote de la loi pour l'achèvement des travaux publics, nous n'avons pas pu obtenir le tableau demandé; mais on ne nous l'a pas refusé, parce qu'on aurait craint que chacun de nous eut voulu y faire quelques modifications. L'on a dit que ce travail n'était pas fait.

Lorsque mon honorable ami, M. Bérard, était à la tête des travaux publics, il a fait faire un tableau des routes à construire et de celles à achever, c'est-à-dire de ces routes pour lesquelles Vous venez de voter un fonds considérable il y a quelques jours. Que cette note ne fùt pas absolument exacte, c'est-à-dire qu'il y eut quelqu'addition à y faire, c'est possible; qu'il y ait des lacunes plus pressées que celles qui sont portées sur cette note, c'est encore possible; on aurait pu toujours nous présenter ce tableau avec les modifications que l'on aurait jugé convenable d'y faire, et ce travail eut exigé très peu de soins. Je ne doute pas qu'un homme aussi habile que M. le directeur actuel ne pût en très-peu de temps satisfaire à la demande très-raisonnable du préopinant.

M. Thiers, ministre du commerce et des tra vaux publics. Le travail cité à la tribune par M. Salverte était, au contraire, plein d'inexactitudes et ne méritait aucune confiance.

M. Salverte. Si ce que dit M. le ministre est vrai, les inexactitudes sont connues; il ne tient qu'à lui de présenter un tableau au moins à peu près complet.

M. Pelet (de la Lozère). Un article de la loi que vous avez récemment votée porte qu'un compte sera rendu à l'appui de la demande qui sera faite pour l'exécution de cette loi. Or, il me semble qu'il a été entendu que le ministre, en demandant dans le budget de l'année prochaine les allocations nouvelles, sera obligé de présen

ter un compte détaillé des objets auxquels la loi sera appliquée. Nous y trouverons tous les renseignements qu'on ne nous a pas fournis.

M. Legrand, commissaire du roi. Je puis dire à la Chambre que l'Administration prépare en ce moment un état non pas seulement les lacunes les plus urgentes à construire, mais de toutes les lacunes qui existent sur toutes les routes royales. Les documents ne sont pas encore réunis. Toutefois, ceux que nous possédons déjà nous permettent d'entrevoir qu'il ne s'agira pas seulement d'une dépense de 15 millions, mais probablement d'une dépense de 40 à 50 millions, indépendamment de ce qui sera nécessaire pour les grands ouvrages d'art, pour réparer les 3,000 lieues de routes qui sont dans un état plus ou moins fâcheux de dégradation.

L'état des lacunes, dont vient de parler l'honorable M. Salverte, existe réellement, il forme un tableau d'une seule page. Si je ne l'ai pas produit, c'est que j'y ai remarqué des omissions qui auront échappé, sans doute, à l'attention de mon prédécesseur, et que je n'avais pas, pour ma part, le moyen de réparer. Ainsi, il n'est question dans cet état, ni de la route n° 76 de Nevers à Tours, qui traverse le centre de la France; ni de la route no 85 de Lyon à Antibes, si désirée sous les rapports civils et militaires; ni de la route no 118, qui intéresse un grand nombre de départements méridionaux ; ni de la route no 148 de Limoges à Nantes, ou plutôt de Lyon à Brest, dont M. le général De.narçay peut attester ici toute l'importance; ni de plusieurs autres encore que ma mémoire ne me rappelle pas en ce moment. J'ajouterai que l'évaluation des dépenses a laissé des doutes dans mon esprit; elle a été basée en grande partie sur les calculs de la statistique de 1824; et elle a dû être effectivement basée sur ces calculs, puisque la statistique de 1824 est encore le seul document authentique que possède l'Administration; mais enfin les chiffres de 1824 ont besoin aujourd'hui d'être vérifiés, et je ne pense pas que M. Jousselin puisse nous reprocher de n'avoir pas produit un tableau, dont les éléments ont été puisés presque en totalité dans un ouvrage qui a été si souvent l'objet de sa critique.

M. Jousselin. Il est évident qu'on pourrait facilement nous dire sur quoi porteraient ces 8 millions. On ne peut pas plus indignement se moquer de la Chambre. On ne remplit pas la loi ; rien n'eût été plus facile que de nous dire nominalement du moins sur quelles routes porteraient les 8 millions; il n'aurait pas fallu grand temps pour cela, mais on n'a pas voulu le faire.

M. Glais-Bizoin. Je demanderai l'ajournement du vote sur l'achèvement des lacunes, jusqu'à ce que la Chambre puisse savoir sur quoi porteront les allocations demandées. Nous ne pouvons pas laisser à l'arbitraire purement m nistériel la distribution de 15 millions.

Plusieurs voix : C'est jugé!

M. Jousselin. Cela n'a jamais été jugé ! M. le Président. Je vais mettre aux voix l'ajournement. (Bruits confus.)

(L'ajournement est rejeté à une très forte majorité.)

M. Viennet. C'est un mauvais précédent. (Le chapitre est adopté.)

Chapitre III. Entretien des routes royales, 1,000,000 fr.

M. Jousselin. Déjà, Messieurs, lors de la discussion générale j'ai fai remarquer qu'il était important d'augmenter le fonds destiné aux routes royales, censées à l'entretien. Ce sont celles dont on se sert le plus, et qu'il est désirable de mettre en bon état, avant d'exécuter les lacunes de routes. J'ai dit que l'augmentation d'un million était insuffisante pour procurer cet avantage, et qu'il serait nécessaire de la porter à 3 millions pendant trois ou quatre ans. Pour obtenir ces fonds, je propose de diminuer d'autant pendant trois ou quatre années ceux alloués aux lacunes de routes. (Bruits divers.)

(Le chapitre III est adopté.)

Chapitre IV. Routes stratégiques dans les déparments de l'Ouest, 2,500,000 francs.

M. Jousselin. J'ai remarqué dans le tableau qui nous a été distribué pendant la séance même, au chapitre IV, une note ainsi conçue : « On ne peut guère s'occuper dans la campagne de 1833 que de lever des plans et de rédiger des projets. Les ateliers seront ouverts au commencement de 1834. »

Je vois que dans l'année 1833 il y a encore 680,000 fr.; et je remarque, en outre, dans le budget que nous venons de voter en poste... (Murmures aux centres.) C'est pourtant exactement vrai, vous venez de voter 113 millions en moins de deux heures. Je vois ensuite dans le budget spécial 500,000 fr., ce qui fait 1,180,000 fr., pour lever des plans. Il est facile de sentir qu'une telle proposition est complètement irrationnelle. Je demande que l'Administration veuille bien nous dire à quoi réellement elle emploiera ces 1,180,000 francs.

M. Legrand, commissaire du roi. Il ne faut pas confondre le terme en quelque sorte générique de routes de l'Ouest avec l'expression plus restreinte de routes stratégiques. Depuis la Révolution de Juillet, il y a toujours eu dans les budgets successifs un article intitulé. routes de l'Ouest. Les fonds alloués pour cet article avaient pour but d'entretenir des ateliers de travail sur cette partie du territoire. C'est à cette destination que seront appliqués les 280,000 francs portés au budget de 1833.

Quant aux routes stratégiques, elles sont l'objet de l'un des articles de la loi que vous venez de voter il y a quelques jours. Les fonds que vous avez mis à notre disposition seront employés à lever des plans, à faire des nivellements et à préparer des projets et l'excédent, s'il y a excédent, pourra servir à solder un commencement d'indemnités de terrains.

M. Jousselin. Je vais relever les contradictions dans lesquelles M. le conseiller d'Etat vient de tomber. Voici les notes qui se trouvent en marge au budget de 1833, aux articles de ces mêmes routes de l'Ouest.

L'un, chapitre XI, porte ces mots : « On a porté, en 1833,une somme égale à celle qui a été votée en 1832 (280,000 francs). On s'occupe en ce moment d'arrêter le projet et la dépense d'un système complet de route à ouvrir dans les contrées de l'Ouest. Dès que le travail sera définitivement arrêté, des propositions spéciales seront soumises aux Chambres. >>

L'autre, chapitre XLII, au même titre des routes de l'Ouest, porte cette note: « Les projets de ces travaux indispensables dans ces contrées sont à l'étude, et seront l'objet d'une loi spéciale à proposer aux Chambres.»

Vous voyez, Messieurs, qu'à l'un et l'autre chapitre, les sommes de 280,000 et 400,000, en tout 680,000 francs, ont l'une et l'autre pour objet des projets de routes que l'on étudie, et qui font partie d'un projet général qui doit être l'objet d'une loi spéciale à proposer aux Chambres. Ainsi, ces 2 allocations sont destinées aux routes stratégiques comprises dans le projet de 100 millions.

M. de Rambuteau, rapporteur. L'honorable M. Jousselin confond les 2 allocations, l'une est pour 1833, l'autre pour 1834.

M. Jousselin. Il est évident que l'honorable rapporteur ne comprend pas lui-même la question que je viens d'élever. (Marques d'hilarité.)

Je vais en donner la preuve. Dans l'état qui nous est distribué, je m'attaque uniquement à la colonne de l'exercice 1833, et quoique j'aie de mauvais yeux, cependant j'y vois assez clair pour apercevoir 500,000 francs destinés, dans la campagne de 1833, à lever des plans et à rédiger des projets. Ces 500,000 francs s'ajoutent nécessairement aux 680,000 francs dont je viens de parler tout à l'heure, et qui se trouvent, avec la même destination, portés aux chapitres XI et XLII du budget ordinaire que nous venons de voter. Ces 3 sommes font ensemble celle de 1,180,000 francs destinés à lever des plans et à faire des projets. Il ne s'agit donc ici que d'une addition, et je prie M. le rapporteur de la vérifier, il verra que je ne me trompe pas.

M. Glais-Bizoin. Il y aura double emploi.
M. Jousselin. Dites triple emploi.
(Le chapitre IV est adopté.)

Chapitre V. Phares et fanaux, 750,000 francs. (Adopté.)

Chapitre VI. Etudes des chemins de fer, 250,000 francs (Adopté.)

Chapitre VII, comprenant tous les monuments de la capitale, 8,016,000 francs.

M. Salverte. Je crois que les fonds votés pour 1833 et 1834 s'élèvent à la moitié et au delà du crédit total de 93,000,000. Je demanderai à M. le ministre si cela peut donner l'espoir que dans la campagne de 1834, la moitié des ouvrages entrepris seront terminés.

M. Thiers, ministre du commerce et des travaux publics. J'ai l'espoir que plus de la moitié sera achevée : nous avons devant nous 2 campagnes, celle de 1833 et celle 1834, de plus, une partie de travaux pourra se continuer pendant l'hiver, par exemple tout ce qui a rapport à la sculpture.

M. Pelet (de la Lozère). Quoique tout les travaux de Paris soient présentés en bloc, la Chambre ne doit pas perdre de vue qu'il y a toujours spécialité pour chacun des travaux.

M. le Président. Je n'ai fait que totaliser l'ensemble d'un chapitre. La spécialité de chaque article ressort de la loi.

(Le chapitre VII est adopté.)

M. le Président. Je vais mettre aux voix la totalité du budget annexe.

M. Jousselin. Je demande la parole. (Rumeurs aux centres.) Tranquillisez-vous, c'est la fijn.

Je vois un article qui comprend le pont de la Concorde et le placement des obélisques, dont le crédit total s'élève à 300,000 francs, et pour lequel on demande 200,000 francs, sur le budget

T. LXXXV.

de 1834. Cette réunion est contraire à l'article de la loi que nous venons de voter il n'y a pas 2 jours; car vous vous rappelez que nous avons mis un très grand intérêt à demander la division. Ces deux articles avaient d'abord été réunis; mais la Chambre presque entière ayant reconnu l'inconvenance qu'il y avait à placer les 2 obélisques sur les piédestaux des places de la Concorde et du Rond-Point des ChampsElysées, on a demandé la division des 2 allocations, afin que l'emplacement des obélisques restât indéterminé. Je vais avoir l'honneur de lire à le Chambre l'article du Moniteur, relatif à cette partie de la loi :

«M. le Président. On a demandé la division, je dois mettre aux voix.

« Pour le pont de la Concorde, 130,000 francs. (Adopté.)

« Pour le placement des obélisques de Louqsor, 170,000 francs. (Adopté.)

Je mets aux voix le chiffre total de l'article 1er, montant à 17,240,000 francs. (L'article 1er est adopté.

"

Vous voyez qu'il y a 2 chapitres distincts; je demande donc la division.

M. Thiers, ministre du commerce et des travaux publics. La spécialité existe en vertu de la loi elle-même. Nous ne pouvons pas la détruire sans détruire une loi même de la Chambre.

M. le Président. On est toujours en droit de demander la division. La division ici consiste à savoir la somme portée pour les obélisques, et celle destinée au pont de la Concorde.

M. Thiers, ministre du commerce et des travaux publics. La Chambre vote en un seul chapitre toutes les sommes demandées pour les monuments de la capitale. Nous l'avons ainsi établi, parce que cela ne peut altérer en rien le principe de la spécialité établi par une loi.

M. Jousselin. On ne peut pas laisser à un ministre la faculté de réunir 2 articles qu'après une mûre délibération vous avez divisés. Je persiste à demander la division.

M. Charles Dupin. Les obélisques ne pourront pas être rendus à Paris avant la fin de la campagne. Ainsi, il est évident que vous pouvez regarder la somme votée pour la première session comme s'appliquant au pont de la Concorde, et sur la seconde rien n'est plus facile que de faire la division. Il n'y aurait qu'à compter 100,000 francs cette année pour le pont de la Concorde, 30,000 resteraient pour l'année prochaine sur ce même travail, et 160,000 pour les obélisques.

M. Jousselin. Je me réunis à la proposition de M. Charles Dupin.

M. le Président. Je vais mettre 100,000 fr. aux voix sur chaque article.

La Chambre adopte successivement ces 2 allocations spéciales.

(Le chapitre entier est adopté.)

(La Chambre adopte ensuite la totalité du budget-annexe, qui s'élève à 38,500,000 francs.) (La séance est levée à six heures.)

Ordre du jour du mercredi 12 juin.

A une heure précise, séance publique. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction primaire. Discussion du budget du ministère des fi

nances.

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