TROISIEME BUREAU.

MM. le comte Siméon, président. le comte Dumas, vice-président. le duc d'Istrie, secrétaire.

le duc de Bassano, vice-secrétaire.

QUATRIÈME BUREAU.

MM. le duc d'Orléans, président. le comte Lemercier, vice-président. le comte Lanjuinais, secrétaire. le duc Decazes, vice-secrétaire.

CINQUIÈME BUREAU.

MM. le président Boyer, président. le comte de Montlosier, vice-président. le comte de Vaudreuil, secrétaire. le baron de Fréville, vice-secrétaire.

SIXIÈME BUREAU.

MM. le marquis de Marbois, président.
Bertin de Vaux, vice-président.

le comte Herwyn de Nevèle, secrétaire,
le comte Lagrange, vice-secrétaire.

SEPTIÈME BUREAU.

Comité des Pétitions.

Commission de l'Adresse.

La Chambre ordonne l'impression des tableaux nominatifs des nouveaux membres des bureaux. L'ordre du jour étant épuisé, la Chambre se sépare sans ajournement fixe.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. DE GRAS-PRÉVILLE, DOYEN D'AGE.

Séance du mardi 24 décembre 1833.

La séance est ouverte à une heure,

Le bureau provisoire se compose de M. de GrasPréville, doyen d'àge, président; et de MM. Duchatel, de Montebello, Garnier-Pagès et Girardin, les plus jeunes membres de la Chambre, secrétaires.

M, le Président procède au tirage des bu

reaux.

La Chambre est divisée en 9 bureaux par la voie du sort.

Après cette opération, MM. les députés se rendent dans leurs bureaux respectifs, pour procéder à leur organisation, c'est-à-dire à la nomination des présidents et des secrétaires. La séance est suspendue.

Elle est reprise à trois heures.

La Chambre passe à la validation de pouvoirs. M. Kératry, rapporteur du 2o bureau, propose et la Chambre adopte l'admission de M. Teufon, réélu par le 2o collège électoral du Gard.

M. Teulon est proclamé membre de la Chambre, et prête serment.

M. Salverte, au nom du 5e bureau, propose et la Chambre adopte l'admission de M. Lestapis, élu par le collège électoral des Basses-Pyrénées, en remplacement de M. de Saint-Cricq.

Sur la proposition de M. Duboys (d'Angers), rapporteur du 7e bureau, la Chambre prononce l'admission de M. Chardel, élu par le 1er collège électoral de Saône-et-Loire.

M. de Salvandy, élu par le 1er arrondissement de l'Eure, est également proclamé membre de la Chambre, sur la proposition de M. Fulchiron, rapporteur du 2o bureau.

M. de Las-Cazes fils, rapporteur du 1er bureau, propose et la Chambre adopte l'admission de M. Martin (du Nord), élu par le 5 collège électoral du Nord, et celle de M. de Lamartine, élu par le 7 collège électoral du même département.

M. Teisseyre, rapporteur du 3° bureau, propose l'admission de M. le baron Lacuée, élu par le 5o collège électoral du Lot-et-Garonne.

M, Lacuée est proclamé membre de la Chambre. M. de l'Espée, élu par le 3 collège électoral de la Meurthe, est proclamé membre de la Chambre sur la proposition de M. Bailliot, rapporteur du 4 bureau.

M. Odier, au nom du 9° bureau, fait un rapport sur l'élection de M. A. Drault, élu par le 1er collège électoral de la Vienne.

M. Odier, rapporteur. Messieurs, je dois vous faire part de deux faits qui se sont passés à cette élection. Le premier, qui est nouveau dans votre jurisprudence, est celui d'un sourd-muet qui s'est présenté comme électeur, qui a fait valoir ses drolts, a écrit au bureau, a prêté serment par écrit, et l'a signé. Ce fait a été consigné au procès-verbal. Le deuxième fait est une protestation qui se termine ainsi :

༥

L'appel étant terminé, M. le président a fait faire le réappel des électeurs qui n'avaient pas voté.

«Et encore, au cours de ce deuxième appel, M. Babinet, demeurant à Lusignan, ancien magistrat, a demandé, tant en son nom qu'en celui des électeurs dits royalistes, qu'une protestation signée de lui et de ces derniers fùt déposée sur le bureau, et jointe au procès-verbal; après quelques explications, il a demandé et obtenu du président la permission de lire cette protestation, qui n'avait d'autre but que d'attaquer la loi électorale relativement au serment; et c'est en se fondant sur son prétendu droit de se refuser au serment, qu'il a déclaré qu'il était prêt à voter, ainsi que ses amis politiques, etc. »

:

Voix diverses Vous n'avez pas besoin d'en lire davantage.

M. Fulchiron. Ils ne sont pas électeurs du moment qu'ils ne votent pas!

M. Odier, rapporteur. Votre 9° bureau n'ayant pas cru devoir s'arrêter à ces deux faits, et l'élection lui ayant paru parfaitement régulière, m'a chargé de vous proposer l'admission de M. Drault.

(M. Drault est proclamé membre de la Chambre.)

M. de Podenas, rapporteur du 6 bureau, propose et la Chambre adopte l'admission de M. André (du Haut-Rhin), élu par le 3° collège électoral du Haut-Rhin.

Sur la proposition de M. Parant, rapporteur du 8 bureau, M. Anisson-Duperron, élu par le 10° arrondissement de la Seine-Inférieure, est proclamé membre de la Chambre, et prête ser

ment.

M. Roger, rapporteur du 4° bureau. Le 1r collège électoral du département de Lot-etGaronne a élu pour député M. Dumon (PierreSylvain), conseiller d'Etat, qui a réuni la majorité au premier tour de scrutin.

M. Dumon justifie qu'il a l'âge et qu'il paye le cens exigés par la loi comme conditions d'éligibilité.

Les opérations du collège électoral sont régulières.

Cependant, à titre d'observations, le bureau a cru devoir signaler que le procès-verbal ne mentionne pas assez explicitement qu'à la nomination des scrutateurs, les électeurs qui ont voté sur le réappel aient prêté le serment voulu par la loi. En effet, la mention du serment se trouve consignée à l'occasion de ceux qui ont voté sur l'appel; mais il n'est pas dit expressément que ceux qui ont voté sur le réappel ont également prêté serment, ce qui n'est sans doute qu'une simple omission. Au surplus, à la séance où l'élection du député a eu lieu, il est constaté que le serment a été prêté par tous les électeurs qui y ont pris part. Ainsi cette opération a été régulière.

Le 4 bureau vous propose l'admission de M. Dumon, comme député de Lot-et-Garonne. (M. Dumon est proclamé membre de la Chambre.)

M. le Président tire au sort les noms de MM. les scrutateurs qui doivent dépouiller les scrutins.

Il est procédé au scrutin pour la nomination du président de la Chambre.

M. Duchâtel, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal.

M. Voysin de Gartempe, au nom du 4 bureau, fait un rapport sur l'élection de M. Dussaussoy, élu par le 3° collège électoral du Pas-de-Calais.

M. Voysin de Gartempe, rapporteur. L'élection de M. Dussaussoy est régulière. Il remplit lui-même toutes les conditions d'éligibilité. Le 4 bureau a été d'avis de vous proposer son admission. Cependant je dois faire connaître à la Chambre une petite difficulté qui s'est élevée, et qui avait d'abord empêché le bureau de conclure à l'admission. M. Dussaussoy, directeur à la fonderie de Douai, rapporte un premier certificat d'imposition montant à 370 francs applicables à M. Dussaussoy, directeur de la fonderie de Douai. Pour celui-là, il n'y a point de difficulté. Le second certificat s'élevant à 400 francs d'impositions payées dans une autre commune, est seulement intitulé: A M. Dussaussoy, demeurant à Douai. Le troisième certificat ne porte aussi que cette désignation.

Le 4 bureau a pensé que les impositions énoncées dans ces deux certificats pourraient s'appliquer à d'autres personnes demeurant à Douai, et s'appelant aussi Dussaussoy. Nous avons consulté à cet égard les députés du département qui résident à Douai, et ils nous ont assuré qu'il n'y avait à Douai personne du nom de Dussaussoy qui fût éligible ou électeur. M. Dussaussoy atteste que ces certificats lui appartiennent.

C'est ici, Messieurs, une question de bonne foi. Nous avons l'honneur de vous proposer l'admission de M. Dussaussoy.

M. le Président. Il n'y a pas d'opposition?... De toutes parts: Non! non!

M. Dussaussoy est proclamé membre de la Chambre.

M. le Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de la Chambre :

«La Chambre des pairs a, dans sa séance de ce jour, nommé pour remplir durant la session actuelle les fonctions de secrétaires, MM. le comte de Bondy, le duc de Brissac, le comte Reille et le marquis de Laplace.

« Cette nomination et la formation des bureaux, à laquelle il a été procédé dans la même séance, complétant l'organisation définitive de la Chambre, elle a arrêté qu'il en serait donné connaissance par un message à la Chambre des députés. Je m'empresse, M. le président, de

M. de Schonen, 164 voix; M. Benjamin Delessert, 158; M. Etienne, 151; M. Bérenger, 140: M. Persil, 124; M. Odilon Barrot, 62; M. Dupont (de l'Eure), 53; M. de Sade, 32; M. Rouillé de Fontaine, 26; M. Cormenin, 18; M. Garnier-Pagès, 15; M. Arago, 10; M. Bignon, 9; M. Lepeletier-d'Aunay, 7; M. Calmon, 6.

MM. de Schonen, Benjamin Delessert et Etienne, ayant seuls réuni la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents.

La séance est levée à six heures.

donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. Garnier-Pagès. J'ai une observation à faire. Dans le procès-verbal de la dernière séance, on a omis et le nom de M. Salverte, et le nombre de voix qu'il a obtenues pour la viceprésidence. Cette omission me parait importante; je demande qu'elle soit rectifiée.

De toutes parts: C'est juste! appuyé! appuyé! (Le procès-verbal est adopté avec cette rectification.)

M. de Sade. M. de Lamartine, dont l'élection a été reconnue valable, et qui a été proclamé député dans la dernière seance, est ici présent, et demande à prêter serment.

(M. de Lamartine prête serment.)

M. le Président. On va procéder au scrutin pour la nomination d'un vice-président.

M. Girardin, l'un des secrétaires provisoires, fait l'appel nominal.

Cette opération terminée, et pendant que MM. les scrutateurs s'occupent du dépouillement du scrutin, M. Salverte, au nom du 5e burean, propose et la Chambré adopte l'admission de M. Teillard-Nozerolles, réélu par le collège du 4 arrondissement du Cantal, et qui réunit toutes les conditions d'éligibilité.

(M. Teillard-Nozerolles est proclamé député, et prête serment.)

Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

seil général.