étroitement unie avec la Grande-Bretagne, Votre Majesté entrevoit enfin le terme des difficultés qui ont retardé jusqu'ici la conclusion d'un traité dont le repos de l'Europe attendait une de ses plus solides garanties.

«La Suisse a vu aussi éclater dans son sein des dissensions dont le bon sens de ses habitants, non moins que la fermeté de son gouvernement, ont su la délivrer promptement. Son repos intéressait le nôtre, et Votre Majesté lui a rendu les services qu'elle avait le droit d'attendre d'un allié aussi ancien que fidèle et désintéressé.

«Mais ce n'est pas seulement aux confins de son territoire que la France doit veiller sur ses intérêts. A l'Orient, un vieil Empire menaçait de rompre, en s'écroulant, l'équilibre de l'Europe, lorsqu'une pacification, hâtée de tous vos efforts, a détourné un si grand péril.

« Tant d'événements, et principalement la situation de la Péninsule, ont empêché d'opérer dans l'armée toutes les réductions projetées. Malgré son désir ardent d'alléger le fardeau des charges publiques, la Chambre des pairs n'hésitera jamais sur aucun sacrifice lorsqu'il s'agira de la sûreté de la France ou de sa gloire.

« Elle s'associe à tous les vœux qu'elle a entendus de votre bouche. Elle aussi, elle demande que l'ordre, cette première garantie de la liberté, demeure puissant et respecté; qu'un gouvernement fondé par le besoin et la volonté de tous, soit défendu de l'outrage des factions aussi bien que de leurs entreprises. En un mot, Sire, son vœu le plus cher est que tous les Français, heureux et libres à la fois, se réunissent autour du trône constitutionnel, et ne se souviennent de leurs malheurs ou de leurs divisions que pour en prévenir le retour. »

M. le Président, La Chambre veut-elle que je relise l'adresse en entier avant de la mettre aux voix par paragraphe? (Non! non!)

M. le Président met aux voix chaque paragraphe, qui est adopté.

M. le Président. On va procéder au vote sur l'ensemble par voie de scrutin secret. Comme c'est la première fois que la Chambre vote avec des boules, je vais lire l'article 43 du règlement, qui est relatif à ce vote:

Pour procéder au scrutin, un des secrétaires fait l'appel nominal. Le pair appelé reçoit, d'un des secrétaires, une boule blanche et une boule noire; il dépose dans une urne placée sur la tribune la boule qui exprime son vote; il met dans une autre urne la boule dont il n'a pas fait usage. La boule blanche exprime l'adoption, la boule noire la non adoption.

« L'appel termíné, il est fait immédiatement un réappel pour les pairs qui n'ont pas voté.

« Ce réappel achevé, les secrétaires versent les boules dans des corbeilles; ils les comptent ostensiblement, en séparant les boules blanches des boules noires.

« Le résultat du compte est arrêté par les secrétaires et proclamé par le président. »

M. le marquis de Laplace, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal et au réappel. Voici le résultat du scrutin sur le vole de l'adresse :

MM. le comte de Caraman,

le comte de Laferrière,

le duc de Massa,

le baron Louis,

le comte Roguet,

le marquis de Talhouët,

le vice-amiral marquis de Sercey,

le comte Siméon,

le comte Daru,

le comte de Canouville,
le comte Dejean,

le comte de Courtavel,
Tripier,

le comte de Labriffe,

le comte de Pontécoulant,
le comte Abrial,

le comte de Colbert,

le duc de Praslin,

le comte de La Roche-Aymon.
l'amiral baron Duperré.

M. le Président. Je prendrai les ordres du roi, et MM. les membres de la grande députation seront informés du jour où Sa Majesté la rece

vra.

(La séance est levée à cinq heures et demie.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. DUPIN.

Séance du jeudi 2 janvier 1834.

La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 27 décembre 1833 est lu et adopté.

Il est fait hommage à la Chambre des ouvrages intitulés :

Le Vrai guide de la santé offert par l'auteur.

Histoire des Français des divers Etats aux cinq derniers siècles; offert par l'auteur, M. Alexis Monteil; vol. 5 et 6.

M. le Président donne lecture de la lettre suivante, par laquelle M. Delaroche, député de la Seine-Inferieure, donne sa démission.

« Le Havre, 27 décembre 1833.

« Monsieur le Président,

« Privé de l'utile coopération d'un associé que j'eus le malheur de perdre il y a quelques mois, je suis resté seul à la tête de mes affaires commerciales, et dès lors il ne m'a plus été permis de conserver des fonctions publiques nécessitant mon déplacement.

« Un motif aussi puissant pouvait seul me faire abandonner le poste éminent auquel j'avais eu l'honneur d'être appelé par la confiance de mes concitoyens.

Je vous prie, M. le Président et cher collègue, de recevoir ma démission de membre de la Chambre des députés à laquelle j'ai été envoyé par l'arrondissement du Ilavre et de la faire

(La Chambre ordonne le renvoi de cette lettre à M. le Ministre de l'intérieur.)

M. le Président annonce que MM. Alby, Madier de Montjau et Fleury (de l'Orne) s'excusent, pour raisons de santé, de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre.

M. le Président. L'ordre du jour est la lecture du projet d'adresse au roi. La Chambre se retirera ensuite dans ses bureaux, où une copie en sera distribuée à chaque président qui en donnera lecture. Elle rentrera ensuite en séance pour décider si la discussion générale doit s'ouvrir sur-le-champ. Il y a 14 orateurs inscrits.

M. Salverte. L'ordre du jour a été fixé sans la participation de la Chambre; elle a le droit de le modifier ou même de l'annuler; car si l'on suivait l'ordre du jour indiqué, vous auriez à discuter sur-le-champ une adresse très importante que vous auriez entendu lire une fois.

Je demande que, comme la Chambre l'a dit l'an dernier, elle ordonne l'impression et la distribution du projet d'adresse, et que la discussion en soit renvoyée à demain, après que la distribution en aura été faite à domicile. (Réclamations nombreuses. Bruits divers).

M. Viennet. Je ne conteste pas à la Chambre le droit de changer un ordre du jour; mais le précédent que l'on invoque n'a eu lieu qu'une fois. Jusqu'à l'année dernière, les adresses étaient discutées immédiatement, même avant d'aller dans les bureaux. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, ayant 14 orateurs à entendre, nous renverrions la discussion à demain; il y a à cela un grand inconvénient l'adresse qui est lue ici paraît le lendemain dans tous les journaux ; eh bien! si vous n'avez pas commencé la discussion, l'opinion de la Chambre n'est pas éclairée, et c'est par le dehors que la discussion nous arrive. C'est un inconvénient grave. (Bruits et réclamations aux extrémités.)

M. le Président. Je consulte la Chambre...

M. Larabit. Ce n'est pas seulement l'année dernière que le précédent invoqué par M. Salverte a eu lieu. Il y a deux ans on a renvoyé la discussion au lendemain, et distribué le projet d'adresse à domicile. J'appuie la proposition de M. Salverte. (Aux voix ! aux voix !)

M. le Président. La Chambre est maîtresse de régler son ordre du jour comme elle l'entend; je la consulte.

M. Isambert. Je demande la permission de lire le règlement.

M. le Président. Le règlement est muet sur ce point.

M. Isambert. Je parle de la loi du 13 août 1814, qui a réglé les rapports des deux Chambres avec le roi. Cette loi porte :

Des adresses.

« Art. 1er. Les adresses que les Chambres font au roi doivent être délibérées et discutées dans les formes prescrites pour les propositions de loi. » (Aux voix ! aux voix!) Permettez, Messieurs; le règlement s'exprime ainsi :

« Art. 62. Cette discussion terminée, ils nomment, à la majorité absolue, un rapporteur qui fait à la Chambre un rapport, lequel sera imprimé et distribué au moins 24 heures avant la discussion qui aura lieu en assemblée générale. »

Il en résulte que les adresses sont assimilées aux lois, et qu'ainsi les unes et les autres ne doivent être soumises à la délibération qu'après un délai de 24 heures.

M. le Président. L'article que cite notre honorable collègue prouve qu'il ne s'applique pas au mode d'adresse dont il s'agit. La loi dont il a parlé est fort ancienne, et l'on vous a cité l'exemple d'un grand nombre d'adresses qui ont été discutées immédiatement dans une forme toute différente, des adresses qui seraient proposées par un membre et qui rentrent dans le caractère des propositions ordinaires.

D'ordinaire, il n'y a pas de rapporteurs nommés pour les projets d'adresse au roi. Il est d'obligation pour la Chambre de répondre au discours de la Couronne.

Sur un acte parlementaire qui n'a rien de commun avec les propositions individuelles, je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion s'ouvrira immédiatement en revenant des bureaux.)

M. le Président. Je lis le projet d'adresse présenté par la commission (1) :

« La Chambre des députés se félicite avec vous du repos dont jouit enfin la France après tant d'orages; l'ordre et la paix se consolident chaque jour; le commerce et le travail, se développant avec la sécurité publique, accroitront le bien-être de la population et la prospérité de l'Etat. Cette sécurité repose en effet, Sire, sur la stabilité de nos institutions, sur votre fidélité à les garder, et sur notre inébranlable résolution de les maintenir intactes et pures contre tous les efforts qui tendraient à les détruire, ou seraient de nature à en altérer le principe.

« C'est en suivant toujours les voies de la justice et de la modération, c'est par une politique ferme et loyale, une vigilance sans relâche, un ensemble de mesures sagement combinées et une direction soutenue imprimée à l'administration du pays, que votre gouvernement triomchera des factions qui s'agitent avec tant d'audace. Nous ne pouvons le taire à Votre Majesté, de graves désordres, des crimes affligent quelques départements de l'Ouest; la situation de ces malheureuses contrées appelle l'attention sérieuse de votre gouvernement armé de la toute-puissance de la loi, c'est un devoir pour lui de les couvrir d'une protection régulière, constante et efficace. Il est temps d'arracher aux partisans de la dynastie déchue cette arène ensanglantée, où éclatent si honteusement leur impuissance et leur désespoir. (Marques d'adhésion.)

«La France élève une voix unanime pour mettre fin à toutes les manœuvres, à tous les obscurs complots qui tendent à arrêter ses nobles destinées. Autant elle proteste contre les fauteurs

(1) Cette Commission est composée de M. Dupin, Président de la Chambre et de MM. Martin (du Nord), Dumon, Etienne, Gillon (Jean-Landry), le général Jacque minot, Viennet, Dufau, le baron Bignon, Odier.

d'un régime de déception qui, sous le gouvernement déchu, a méconnu ses mœurs, ses intérêts et ses droits, autant elle repousse ces projets insensés qui tendraient à substituer un gouvernement électif à la monarchie héréditaire et constitutionnelle, autant elle s'indigne contre ces doctrines pernicieuses, ces passions violentes qui troublent toutes les existences, ébranlent la Société dans ses bases, et menacent à la fois l'esprit de famille, l'esprit de propriété, l'essor de l'industrie et la liberté du travail. (Très bien ! très bien !)

« L'activité de l'Administration, la fermeté de la magistrature, le courage de la garde nationale et de l'armée, notre loyal concours, sont d'imposantes garanties pour la répression de ces tentatives anarchiques, que repousse d'ailleurs l'opinion du pays, et qui sont frappées d'impuissance par la réprobation publique. Ce que veut fortement la France, Sire, c'est la monarchie constitutionnelle, c'est le système représentatif dans toute sa sincérité, ce sont les institutions qu'elle a conquises; aussi en garde contre ces théories aveugles qui, ne tenant nul compte de l'état des mœurs et des esprits, voudraient la précipiter dans les voies périlleuses d'innovations sans mesure et sans terme, qu'elle est éloignée de toute idée de retour à ces tendances exclusives, à ces privilèges injurieux, dont elle s'est affranchie en 1789, de toute espèce de contact avec la Restauration qui a péri pour avoir essayé de les faire revivre, et pour n'avoir pas compris qu'ils répugnaient à nos lumières, et à ce sentiment profond d'égalité devant la loi dont notre nation est si justement jalouse. (Très bien! très bien!) Sire, nos institutions, dont la force a été éprouvée par des résistances si vives et si diverses, resteront debout pour la gloire et pour le bonheur de la France, et votre gouvernement assurera leur triomphe en ralliant autour de la dynastie de 1830 tous les amis sincères et éclairés de la monarchie constitutionnelle, dont les dissentiments ne peuvent profiter qu'à leurs communs ennemis. (Vive adhésion.)

<< Dans notre sincère amour du bien public, Sire, nous seconderons avec empressement vos efforts pour ouvrir à notre industrie, à notre commerce et à notre agriculture, de nouvelles sources de prospérité. Tout ce qui intéresse les classes laborieuses, tout ce qui a pour but de répandre et d'honorer le travail sera accueilli par nous avec la plus vive sollicitude; ainsi la nouvelle législation sur les douanes, impatiemment attendue, sera de notre part l'objet des plus sérieuses méditations et du plus consciencieux examen.

Nous nous applaudissons de l'essor qu'a pris l'instruction élémentaire. La loi qui l'organise doit porter d'heureux fruits; une sage et libérale éducation du peuple contribuera puissamment à son bonheur, et formera ces mœurs publiques si essentielles à un gouvernement libre.

«Nous examinerons avec attention les propositions qui nous sont annoncées comme se rattachant à l'exécution des traités.

« Nous apprenons avec satisfaction que le revenu public s'améliore. La Chambre en conçoit l'espérance qu'il sera d'autant plus facile de rétablir l'équilibre si désirable entre les recettes et les dépenses; et en accordant, comme elle l'a toujours fait et comme elle est disposée à le faire encore, tout ce qui est nécessaire aux dépenses de l'Etat, elle a le droit d'attendre que

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les ministres se renfermeront avec sévérité dans les allocations du budget.

« Votre Majesté nous annonce les lois qui doivent compléter nos institutions. C'est notre premier devoir de payer cette dette à la France. Nous savons quelles obligations nous impose le pacte fondamental, et nous sommes heureux de penser qu'en nous séparant nous en aurons accompli toutes les promesses.

«La France accueille avec gratitude l'assurance que Votre Majesté lui donne du maintien de la paix générale, si importante à sa prospérité intérieure et aux développements de la civilisation; mais la paix cesserait d'être un bienfait pour le pays si elle blessait ses droits et sa dignité. Vous ne l'accepteriez jamais à un tel prix, Sire, nous le savons un peuple qui n'a jamais craint la guerre, et qui a fait tant de sacrifices pour s'y préparer, ne peut être heureux que d'une paix qui ne coûte rien à son honneur. (Marques d'adhésion.)

Les graves événements dont la Péninsule a été le théâtre ont fixé l'attention publique. Votre Majesté en renouant, après le rétablissement de la reine Marie, ses relations diplomatiques avec le Portugal, et en s'empressant de reconnaître la reine d'Espagne Isabelle II, a satisfait aux vœux de l'humanité et aux conseils d'une politique éclairée, puisqu'elle a contribué à atténuer les déchirements auxquels ces pays sont en proie, et qu'elle a manifesté toute la sollicitude de la France pour des peuples au bonheur desquels l'attachent ses intérêts et ses sympathies.

Votre Majesté a ordonné la formation d'un corps de troupes sur nos frontières, et nous devons penser que les mesures qu'elle a prises étaient indispensables à la protection de notre territoire.

« L'union intime de votre gouvernement avec la Grande-Bretagne, l'intérêt pressant des peuples et une lassitude commune nous donnent lieu de compter que les affaires de la Belgique, longtemps suspendues, recevront promptement une conclusion définitive.

«La prospérité de la Suisse nous intéresse vivement, son indépendance est liée à la nôtre, et nous nous sommes réjouis que la fermeté et la sagesse de son gouvernement aient triomphé des dissensions qu'avaient fomentées dans son sein les ennemis de sa liberté. Votre Majesté a suivi une noble et généreuse inspiration en lui offrant tous les conseils d'une amitié bienveillante et désintéressée.

«La crise qui a menacé l'Empire ottoman, appelait sérieusement l'attention de votre gouvernement. En pressant le terme d'une lutte sur laquelle se fixaient les regards inquiets de tant de peuples, Votre Majesté a voulu satisfaire aux intérêts de la France et à ce qu'exige impérieusement la stabilité de l'ordre européen. Vous nous promettez, Sire, d'employer tous vos efforts pour en assurer la conservation, et nous vous félicitons de persévérer dans cette politique éminemment nationale.

« La France, en sa qualité de partie dans les grands contrats européens, a supporté et supporte avec un rare désintéressement l'état de possession si onéreusement établi à son préjudice. Elle n'a fait aucun effort pour le changer; mais par cela même elle n'a reconnu et ne peut reconnaître à aucune puissance le droit de détruire ou d'altérer sans elle ce qui a été réglé avec son concours, ou ce qui existe en vertu

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e forcer nos troupes Rice des patriotes itaque le discours du je ne m'étonne pas parle pas non plus; d'interroger sur ce Couronne, et de leur os sacrifices faits en arances. N'est-ce pas Pavoir cru que nous rees pour protéger les pour balancer l'inque nous voyons en is vexés, et l'Autriche

que l'imprévoyance qu'elle l'a été, relaInt. Permettez-moi de nois, dans la discusre des affaires étrannaction de la France, oman, forcerait notre us les bras de son prédiction excita des is; elle avait quelque i dignité nationale. La

et certes je ne crois e nier, depuis qu'on a es fermée à nos vais'n affront qui nous est re, Oui l'Angleterre, ir la France, n'a pas vu s écrasait, qu'elle céEurope à la Russie. Elle cevoir aujourd'hui. Il est mmeil s'explique. Si elle esse politique, elle en a 1. Sa récompense a été

n conquérante, et comme Mais nous, qu'avons-nous avenir, relativement au nt? quel est notre avenir

us étions pour ainsi dire, Ps alliés nécessaires, mais Toyens sous le rapport des

e nous conservions toutes es au titre de Français?

e de la Russie réveille un autequel je ne m'arrèterai pas regret trop amer. Je ne dirai rvé à notre siècle, dont on on, de voir des horreurs que

les siècles des Gengiskan et moins, ces conquérants, quand ne population, ils la détruire, et non pas en détail; quand , ils la déportaient aussi tout urope a vu des enfants, c'est-àans Page qui inspire l'humanité, mes les plus barbares, l'Europe ts, déportés de leurs familles en ber, dans une longue suite de nents, à la misère et à la faim. me répondra que la France était nce de s'opposer à de pareils malz-vous, Messieurs, que Louis XV, où son gouvernement n'était plus une grande énergie, trouva quelde porter secours aux Polonais. rs, portons nos regards sur l'intérance, et d'abord sur ces étrangers .us chercher un asile chez nous. ui a deux fois reçu votre sanction, a

rendu le gouvernement arbitre, en quelque sorte maître de leur sort.

Rappelez-vous, Messieurs, les motifs de cette loi. Sans doute, parmi les hommes que le malheur rendait sacrés, que des vertus héroïques et un patriotisme admirable faisaient sympathiser si bien avec les cœurs français, il pouvait se trouver quelques sujets indignes, et dont il fallait préserver notre pays. Comment se fait-il qu'on ait étendu cette loi, sur la totalité des réfugiés, à des réfugiés qui, ayant des Etats et ne touchant aucun secours de l'Etat, ne devaient pas être atteints?

On a été plus loin: vous avez lu dans le Moniteur des 7 et 8 juin dernier une accusation terrible, portée contre les réfugiés italiens. Il ne s'agissait pas moins que de la formation d'un tribunal secret qui déléguait à quelques-uns de ses membres le droit d'assassiner ceux que le tribunal avait condamnés. On a imprimé, à la vérité, dans une espèce de jargon qui ne pouvait tromper ceux qui savent un mot d'italien, on a imprimé la sentence et les deux signatures du président et de son adjoint. Messieurs, l'assassinat avait eu lieu; it a donné lieu à une poursuite devant les tribunaux: l'assassin a comparu; il a été jugé et condamné. Mais il n'a été question dans le procès, ni d'un tribunal secret, ui de la prétendue sentence, ni surtout des deux hommes qu'on présentait comme ayant signé. C'est ainsi qu'une calomnie cruelle, on ne peut la nommer autrement, était mise en usage pour rendre odieux des hommes déjà assez malheu

reux.

A la question que je fais à leur égard, on répondra peut-être par la volonté ferme de ne pas souffrir la propagande que les étrangers veulent faire en France. Messieurs, le mot propagande, nous l'avons emprunté aux institutions de l'Eglise romaine; le désir de propager la doctrine annonce une espèce de propagande. Et, en supposant qu'il y en ait une pour les principes de liberté et d'indépendance des nations, n'y en a-t-il pas une autre qui existe réellement; celle de ceux qui exercent le pouvoir absolu, c'est-àdire celle des souverains étrangers? Lorsque dans leurs actes publics, dans leurs écrits, dans les écrits des écrivains qu'ils soudoient, ils font autant qu'ils le peuvent de la propagande des doctrines d'obéissance passive et du pouvoir absolu, irez-vous leur demander de cesser cette guerre de principes contre vos principes? IrezVous leur demander d'expulser de leur sein ou de réduire au silence les Français indignes de ce nom, qui, dans les pays étrangers, conspirent encore contre la France? Non, Messieurs, vous respecterez leurs droits.

Dès lors, est-il quelque sympathie avec leurs doctrines pour les préférer aux doctrines de liberté? Il me semble cependant que nous n'existons qu'en vertu des doctrines de liberté.

Je conçois très bien que les puissances étrangères vous poussent à leur faire la guerre, car c'est faire la guerre à votre propre existence; mais donner dans ce piège, mais attaquer constamment et par système des principes qui sont les vôtres et qui sont votre propre conservation, c'est une faute grave qui a souillé tous les actes de notre gouvernement, et à laquelle il ne aut pas se laisser aller.

Le discours du Trône vous annonce que les revenus s'améliorent. Après une pareille déclaration vous pouviez espérer une promesse plus ou moins éloignée de diminution de dépense et