BESSON, pair. Fait des rapports sur des pétitions
(t. LXXXV, p. 735 et suiv.)

BUDGET DE 1831. Présentation à la Chambre des députés
par le ministre des finances du projet de loi portant
réglement definitif du budget de 1831 (C. D. 10 jan-
vie 1834, t. LXXXV, p. 558);
(ibid. et p. suiv.) projet de loi (ibid. p. 559 et
suiv.).

-

-

BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE 1834.

§ 1. Dépenses.

-

à des savants et à leurs veuves: adoption (ibid.).

Chapitre XXII. — Haras. — D'pôts d'étalons: Mey-

uard, Thiers, mini tre du commerce et des travaux

publics (ib d. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 27).

Chapitre XXIV. Ecoles vétérinaires: adoption

(ibid.).

Chipitre XXV. Conservatoire et école

des arts et métiers : adoption (ibid.). — Chapitre XXVI.

Délivrance des brevets d'invention: adoption (ibid.).

Chapitre XXVII. — Etablissements sanitaires:

adoption (ibid.). — Chapitre XXVIII. – Encourage-

ments aux peches maritimes: adoption (ibid.).

Chapitre XXIX. — Poids et mesures: adoption (ibid.).

-

-

-

-

Chapitre XXX. Subventions aux établisse-

men's de bienfuisance: adoption (ib.d.). Cha-

pitr XXXI. Secours aux colons: adoption (ibid.).

Chapitre XXXII. - Secours généraux aux bureaux

de charité et autres: adoption ibid.).

exposé des motifs

Cha-

p tre XXXIII. Secours aux societes de char té

maternelle adoption (ibid.). Chapitre XXXIV. —

Subventions aux théâtres royaux : Coulmann, Thiers,

ministre du commerce et des travaux publics (ibid);

- adoption (ibid.). Chapitre XXXV. - Centimes

additionnels pour dépenses de l'administration :

adoption (ibid.).

Centimes

Chapitre XXXVI.

additionnels pour dépenses des maisons de détention:

adoption (ibid.). - Chapitre XXXVII.

Dépenses

variables et fonds commun: adoption (ibid.). — Cha-

pitre XXXVII. Ressources éventuelles : adoption

(ibid.). Chapitre XXXIX. Dépenses extraordi-

naires: adoption (ibid.).

Secours

Chapitre XL.

pour pertes résultant d'incendie, de grêle, etc: Gil-

Ton (Jean-Landry), Garnier-Pagès, J. Lefebvre (ibid.

et p. suiv.); -- adoption (ibid. p. 29).

1° Marine et colonies. Suite de la discussion du cha-

pitre XV.

Colonies de Tracy, de Rigny, ministre

de la marine, Joly, Salverte, Charles Dupin, Gaet..n

de la Ro hefoucau'd, de Rigny. ministre de la ma-

rine (C. D. 11 uin 1833, t. LXXXV, p. 12 et suiv.;

adoption (ibil. p. 16). Explications incidentes

-

-

sur les affaires d'Orient (ibid. p. 16 et suiv.).

1° Budget de la Caisse des invalides de la marine.

(Incidemment: Prises faites sur Don Miguel et affaire
du navire l'Hermès): Eschasseriaux, de Riguy, mi-
nistre de la marine, Mauguin, Varsavaux, duc de
Broglie ministre des affaires étrangères, Barthe,
garde des sceaux, Eschasseriaux, duc de Broglie, mi-
nistre des affaires etrangères, Mauguin, Guizot, mi-
nistre de l'instruction publique, Mauguin, Barthe,
garde des sceaux, Salverte, Guizot, ministre de l'ins-
truction publique, de Corcelles, Glais-Bizoin (ibid.
p. 17 et suiv.); adoption (ibid. p. 23).

2° Commerce et travaux publics. Discussion des cha-

pitres. Cha itre 1er. Administration centrale
(Personnel) adoption (C. D. 11 juin 1833, t. LXXXV,
p. 23). Chapitre II. Pensions et indemnités aux
employ's supprimés: adoption (ibid.). Chapitre III.
Matériel et dépenses des bureau.r: adoption (ibid.).
Chapitre IV Archives du royaume: adoption
(ibid.). Chapitre V. Administration centrale des
ponts et chaussées; Jousselin, de Rambuteau (ibid.
et p. suiv.); adoption (ibid. p. 25). Chapitre VI.
Personnel du corps des ponts et chaussées: adop
tion (ibid.). Chapitre VII. Personnel du corps
et autres dépenses des mines; adoption (ibid.). ·
pitre VIII. Subvention à la Caisse des retraites:
adoption (ibid.). - Chapitre IX. Routes royales et
ponts: Talguerolles, Roul, Martel, Jay (ibid.);
adoption (ibid.). Chapitre X. Navigation inte-

vaux à entreprendre: adoption (ibid. Chapitre XIII.
- Travaux sur produits de droits spécialisés: adoption

(ibid.). Chapitre XIV. Frais généraux du ser-

vice des départements: adoption (ibid.p. 26);

pitre XV.
Subventions aux compagnies: adoption
(ibid.).
Chapitre XVI. Entretien des bâtiments:
général Subervic, Thiers, ministre du commerce et
des travaux publics, Havin, de Rambuteau, rap, or-
teur (ibid.); adoption (ibid.). Chapitre XVII.
Construction de maisons centrales de détention:
adoption (ibid.). Chapitre XVIII. — Constructions
d'intérêt géneral dans les départemen's; adoption
(ibid.). Chapitre XIX. Etablissements des
Beaux-arts: adoption (ibid.) Chapitre XX.
Ouvrages d'art: de Rambuteau, rapporteur (ibid.); -
adoption (ibid.). Chapitre XXI. Encourage-
ments t souscriptions: Dumeilet, Thiers, ministre du
commerce et des travaux publics (ibid.); a option
(ibid.). Chapitre XXII. Secours à des artistes,

Budget annexe du ministère des travaux publics.-

Chapitre 1er. Canaux de Rambut au, rapporteur,

Jousselin, Legrand, commissaire du roi, comte Jau-

ber (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 31).

Chapitre II. Achèvement des lacunes des routes

royales les plus urgentes: Jousselin, Salverte, Thiers,

ministre du commerce et des travaux publics, Pelet

(de la Lozere), Legrand, commissaire du roi, Glais-

Bizoin (ibid. et p. suiv.; adoption (ibid. p. 32).

Chapitre III Entretien des routes royales:

Jousselin (ibid.); adoption (ibid.). Chapitre IV.
Routes stratégiques dans les départements de l'Ouest:
Jousselin, Legrand, commissaire du roi ibid. et p.
suiv.); adoption (ibid. p. 33). Chapitre V.
Phares et fanaux: adoption (ibid.). Chapitre VI..
Etudes des chemins de fer adoption (ibid.).
Chapitre VII. Monuments de la cipitale. Jousse-
lin, Thiers, ministre du commerce et des travaux pu-
blics, Charles Dupin (ibid.); adoption (ibid.);
Adoption de la totalité du budget annexe (ibid.).

3°. Finances. Discussion générale Legendre, Bail-

liot, Cabanon, Vidal, Jollivet, J. Lefebvre, rapporteur,

de Mosbourg, Humann, ministre des finances, Jollivet,

J. Lefebvre, rapporteur (C. D. 12 juin 1833, t. LXXXV,

p. 46 et suiv.). Discussion des chapitres. Chapt

Intérets de la dette: adoption (bid. p. 58.

Chapitre II. Amortissement: Muntz (ibid. et
suiv.); adoption (ibid. p. 60). Chapitre III.
Intérets, primes et nantissement des emprunts pour
ponts et canaux adoption (ibid.). Chapitre IV.
Intérêts de cautionnements: adoption (ibid.).

Chapitre V. Intérêts de la dette flottante: adop-

tion (ibid.).

viagère adoption (ibid.). Chapitre VII.

sions de la pairie: adoption (ibid.). · Chapitre VIII.

Pensions civiles: adoption (ibid.). - Chapitre IX.-

Pensions à titre de récompenses nationales: adoption
(ibid.). Chapitre X.- Pensions aux vainqueurs de la
Bastille : adoption (ibid.). - Chapitre XI. — Pensions
militaires: adopt on (ibid.). Chapitre XII. Pen-
sions ecclésiastiques : adoption (ibid.). — Chapitre XIII.
Pensions des donataires; adoption (ibid). — Chapi-
tre XIV. Subventions aux fonds de retraites: adop-
tion (ibid.). Chapitre XV. Liste civile: adop-
tion (ibid.). Chaitre XVI. Chambre des pairs:
adoption (ibid ). Chapitre XVII. Chambre des
députés ajourn · (ibid ). Chapitre XVIII. — Légion
d'honneur; Jousselin, Barthe, garde des sceaux (ibid.
et p. suiv.); adoption (ibid. p. 61), - Chapitre XIX.

--

-

Chapi-

Cour des comptes adoption (ibid.).
tre XX. Administration centrale des finances (Per-
Admi-
sonnel): adoption (ibid.). Chapitre XXI.
nistration centrale des finances (Matériel): adopt.on
Etablissements moné-
(ibid). Chapitre XXII.
Chapitre XXIII.
taires; adoption (ibid.).

-

-

Etats-majors général Delort; Passy, rap-
tre III.
porteur général Laidet; maréchal Soult, ministre de
la guerre; general Demarçay, Larabit, Passy, rappor-
teur: Larabit (C. D. 13 juin 1833, t. LXXXV, p. 78 et
suiv.); adoption avec amendement (ibid., p. 82).
Gendarmerie: adoption (ibid.).
Chapitre IV.
Recrutement: adoption (ibid.).
Chapitre V.
minis-
Justice militaire adoption (ibid.).
Chapitre VI.
Solde et entretien des troupes :
Chapitre VII.

-

Re-

Cha-

fonte des monnaies de Laborde, Humanu,
adoption (ibid.).
tre des finances (ibid.);
pitre XXIV. Cadastre: Laurence, J. Lefebvre, rappor-
adoption
teur, Auguis, Havin (ibid. et p. suiv.);
(ibid., p. 2).- Chapi re XXV. Frais de Trésorerie:
Salverte, Humann, ministre des finances (ibid.);
adoption (ibid.). Chapitre XXVI.

ta cations :

adoption (ibid.).

-

-

-

-

Traitements,
Chapitre XXVII.

-

-

de Briqueville, général Tirlet, maréchal Soult, niinis-
tre de la guerre; colonel Paixhans, Passy, rapporteur;
général Semellé (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid.,
Lits militaires : adoption
p. 86). Chapitre VIII.
Remonte générale : adop·
(ibid.). Chapitre IX.
- Harnachement: adop
tion (ibid.). Chapitre X.
Traitements et frais de service des payeurs: adoption
Fourrages: Génin,
tion (ibid.). Chapitre XI.
Services administra-
adoption (ibid., p.. 88).
(ibid.). Chapitre XXVIII.
Larabit (ibid. et p. suiv.);
Transports généraux : adoption
tifs dans les départements, adoption (ibid.). Cha-
Chapitre XII.
Matériel d'artillerie :
Perception dans les départements :
pitre XXIX.
Chapitre XIII.
(ibid.).
Services de
adoption (ibid). Chapitre XXX.
Chapitre XXXI. Cunin-Gridaine, Passy, rapporteur; Baude, maréchal
l'enregistrement: adoption (ibid.). ·
Ser- Soult, ministre de la guerre; Passy, rapporteur;
Timbre adoption (ibid.). Chapitre XXXII.
Baude, Cunin-Gridaine, Lepeletier d'Aunay, Larabit,
vices des forêts de Podenas, Humann, ministre des
Passy, rapporteur; maréchal Soult, ministre de la
finances, Auguis (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid.,
guerre; general Laidet, Larabit, Joly (ibid. et p. suiv.);
Avances recouvrables:
p. 65). Chapitre XXXIII.
Génin, Larabit, Martineau, commissaire du roi
adoption (ibid., p. 99); -
adoption (ibid.) Chapitre XXXIV. Frais d'aliéna-
(14 juin, p. 98 et suiv.);
Chapitre XXXV.
Matériel du génie Martin (du
tion des bois de l'Etat (ibid.).
Chapitre XIV.
Service des douanes dans les départements: adop-
Service des con- Nord), Passy, rapporteur; colonel Lamy, Larabit, Mar-
tion (ibid.). Chapitre XXXVI.
tineau commissaire du roi (ibid. et p. suiv.), — adop-
Chapitre XV. Fortifications
tributions dircles dans les départements: adoption
tion (ibid., p. 100).
· Poudres à feu: J. Le-
(ibid.). Chapitre XXXVII.
de Paris: Passy, rapporteur (ibid. et p. suiv.);
Écoles mi-
febvre, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). — Cha-
rejet (ibid., p. 101). Chapitre XVI.
pitre XXXVIII. Exploitation des tabacs: adoption
Service des postes litaires: general Tirlet, général de Richemont, de
(ibid.). Chapitre XXXIX.
Tracy, Larabit, Auguis (ibid. et p. suiv.);
tion (ibid., p. 108). Chapitre XVII.
Chapitre XVIII.
temporaires: adoption (ibid.).
Invalides d la guerre: adoption (ibid.).
Services administratifs d'Afrique: adop-
Dépenses accidentel-
tion (ibid.). Chapitre XX.
Adoption
les et secrètes: adoption (ibid., p. 109).
Dépenses
du total du budget de la guerre (ibid.).
d'ordre. Pensions des armées de terre: adoption
(ibid.).

Chapitre XLVI.
Restitution de sommes indument perçues adop-
Chapitre XLVII. — Restitution de pro-
tion (ibid.).
duits d'amendes et confiscations: adoption (ibid.).
Chapitre XLVIII. Primes à l'exportation: Odier,
Barbet, Pele (de la Lozère), François Delessert, Odier
Andre Koechlin, Mercier (de l'Orne), Humann, minis-
tre des finances; Laurence, Charles, Dupin, Barbet,
Odier, Nicolas Koechlin, de Saint-Cricq. Reynard, Du-
bois (de la Loire-Infrieure), Barbe, Mauguin (ibid.
et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid.,
Escompte sur les
Chapitre XLIX.
P 70)
droits de consommation des sels et sur les droits de
douanes adoption (ibid.).— Article additionnel de Pons
concernant les fonds pour travaux d'utilité commu-
discussion: Pelet (de la Lozère),
nale (13 juin, p. 71).
Meynard, Alby, Charles Dupin, Thiers, ministre du
commerce et des travaux publics; général Demarcay,
J. Lefebvre rapporteur; Salverte, Abraham-Dubois,
Prune le, Andre Koechlin, Pelet (de la Lozė e), Pons,
André Koechlin, Charles Dupi-Réalier-Dumas (ibil.
adoption (ibid., p. 74. Article ad-
et p. suiv.);
ditionnel de Bo squet concernant les pensions (ibid.),
Discussion:
-developpement (ibid. et p. suiv);
Charles Dupin, Thiers, ministre du commerce et
rejet (ibid.).
des travaux publics (ibid., p. 75); -
Article additionnel de Gauguier relatif à la suspension
pendant les sessions, des traitements des députés fonc-
tionnaires (14 juin, p. 114); — rej»t (ibid., p. 115);

5 Présentation à la Chambre des pairs. par le
ministre des finances, du projet de loi relatif à la fixa-
tion du budget des depense pour l'exercice 1834,
adopte par la Chambre des députes (C. P. 19 juin 1833,
t. LXXXV, p. 224); exposé des motifs (ibid. et p.
suv.); projet de loi (ibid. p. 226 et suiv.); com-
-rapport par le baron de l'rė-
mission (ibid., p. 234);
Discussion géné-
ville (21 juin, p. 290 et suiv.).
rale: baron Portal, comte de Montlosier (24 juin,
p. 324 et suiv.). Adoption sans discussion des arti-
Scrutin affirma-
cles du projet de loi (ibid. p. 339).
tif sur l'ensemble (ibid.).

§ 2. Recettes. Discussion générale : Humann, mi-
nistre des finances; de Mosbourg, Humann, ministre
des finances (C. D. 18 juin 1833, t. LXXXV, p. 201 et
Art. 1 Mer-
suiv.). Discussion des articles.
cier; Humann, ministre des finances; Roul, Mercier,
Thil, Ganneron, Salverte, Roul, Glais-Bizion, Hu-
mann, ministre des finances; Salverte, Duchâtel, rap-
porteur, Glis-Bizoin, Muniz, Desjobert, Baude, Roul,
Laurence, Fulchiron, Teste, Desjobert, de Belleyme,
Taillandier, Caumartin, Salverte; Humann, ministre
des finances; Coulmann (ibid., p. 203 et suiv.); adop
Article additionnel proposé par
tion (ibid., p. 212).
Saint-Cricq (ibid., et p. suiv.); rejet (ibid., p. 213).-
Adoption sans discussion des articles 2 à 6 (ibid.).
Article additionnel proposé par Duchâtel (ibid.);
adoption (ibid.). Adoption sans discussion de l
ticle 7 (ibid.). Article additionnel propose par Pru-
nelle (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.);
Article. 8 de Tracy, Mau-
adoption (ibid., p. 215). -
guin; duc du Broglie, ministre des affaires etrangères;
de Rigny, maistre de la narine; Guizot, ministre de
l'instruction publique; Mauguin, de Rémusal, Gaëtan
de la Rochefoucauld, Vatout, Humann, ministre des

CONSEIL D'ETAT. Présentation à la Chambre des pairs
par le ministre de la justice d'un projet de loi relatif
à l'organisation et aux attributions du Conseil d'Etat.
exposé
(C. P. 11 janvier 1834, t. LXXXV, 595):
des motifs (ibid., et p. suiv.);
p. 599 et suiv.);
par le comte Portalis (25 janvier, p. 722 et suiv.);
projet de loi amendé par la commission (ibid., p. 731
et suiv.).

CORCELLES (DE), député de la Haute-Saône.

le budget des dépenses de 1834 (Prises faites sur don
sur l'adresse au roi
Miguel) (t. LXXXV, p. 22),
(p. 500 et suiv.), (p. 528).

COTES-DU-NORD (Département).
cales extraordinaires, 2 6.

COULMANN, député du Bas-Rhin. - Parle sur le budget des
dépenses de 1834. (Affaires d'Orient) (t. LXXXV, p. 16),
(Subventions aux théâtres royaux) (p. 27),
pétition (p. 142), sur la proposition concernant les
créanciers pensionnaires de l'ancienne liste civile
(p. 155), sur le projet concernant l'instruction pri-
-sur le budget des
maire (p. 179 et suiv.), (p. 190);
recettes de 1834 (Droits de chancellerie (p. 212),
sur l'adresse au roi (p. 398 et suiv.).

COUSIN (Victor), pair. - Fait un rapport sur le projet de
loi concernant l'instruction primaire, amendé par la
Chambre des députés (t. LXXXV, p. 306 et suiv.),
le défend (p. 316).