NSTRUCTION OBLIGATOIRE. Proposée par Havin (C. D.
14 juin 1833, t. LXXXV, p.‍122).

--

-

NSTRUCTION PRIMAIRE. Rapport par Dumon sur le pro-

jet de loi relatif à l'instruction primaire amendé

par la Chambre des pairs (C. D. 12 juin 1833.

t. LXXXV, p. 42 et suiv.); amendements de la

commission (ibid. p. 44 et suiv.). Discussion gé-

nérale: Havin (14 juin, p. 120 et suiv.). Discus-

sion des articles amendes: - Adoption des articles 9,

10, 11 et 14 (ibid. p. 122). Article 17 Jouffroy,

Laurence, de Sade, Salverte, Coulmann, Eschasse-
riaux, de Vatimesnil, Taillandier, Bresson, Dubois (de
la Loire-Inferieure), Dumon, rapporteur, Eschasse-
riaux, Etienne, Salverte, Guizot, ministre de l'ins-

Ftruction publique, Laurence, Rouillé de Fontaine, gé-

néral Demarçay, Viennet, Dumon, rapporteur, Lau-

rence, Vivien (17 juin, p. 171 et suiv.); adoption

avec amendement (ibid. p. 192). - Article 18: adop-

tion (ibid.). Article 19 Mercier (de l'Orne), Gui-

zot, ministre de l'instruction publique (ibid.); - adop

tion (ibid.). Article 20: adoption (ibid.). Arti-

cle 21: Dumon, rapporteur, Havin, Vivien (ibid.);

adoption avec amendement (ibid.). Article 22:

Ade Jouvencel, Eschasseriaux, Dubois (de la Loire-Infé-

-

-

ire), Laurence (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid.

.194). — Article 23 de Jouvencel (ibid. et p. suiv.);

adoption (ibid. p. 195). Article additionnel pro-

se par Auguste Giraud (ibid.); rejet (ibid.).

rticle additionnel proposé par Isambert (18 juin,

196); développement (ibid. et p. suiv.);

et (ibid. p. 199). Scrutin affirmatif sur l'ensem-
ole (ibid.).

-

-

re-

Retour à la Chambre des pairs (C. P. 20 juin,
[). 279); projet de loi (ibid. et p. suiv.); rap-
ort par Cousin (22 juin, p. 306 et suiv.). Discus-
ion comte de Montlosier, Cousin, rapporteur (ibid.
). 315 et suiv.); adoption des articles 17, 19, 20,
1, 22 et 23 amendés par la Chambre des députés

ibid. p. 316). Scrutin affirmatif sur l'ensemble

ibid.).

ERPELLATIONS : 1. Interpellation sur l'occupation d'Al-

er adressée au ministère par le maréchal Clauzel

5. D. 18 juin 1833, t. LXXXV, p. 197 et suiv.);

eponse du président du conseil (ibid. p. 199).

2. Larabit demande à interpeller le ministre de la

uerre sur l'admission de deux officiers de la ma-

ne dans le corps de l'artillerie de terre (C. D. 24 jan-

ier 1834, t. LXXXV, p. 720 et suiv.); l'interpel-

tion est fixée au 25 janvier (ibid. p. 721); deve-

›ppement (25 janvier, p. 756 et suiv.); discussion:

arechal Soult, ministre de la guerre, général De-

arçay, maréchal Soult, ministre de la guerre, Lara-

-t, amiral de Rigny, ministre de la marine, Lara-

t(ibid. p. 758 et suiv.); ordre du jour (ibid. p. 765).

BERT, député de la Vendée. Parle sur une pétition

LXXXV, p. 150), sur le projet de loi concer-

nt l'instruction primaire (p. 196 et suiv.), (p. 199),

sur la fixation de la date de la discussion de

sur l'adresse au roi

dresse au roi (p. 384),

494), (p. 495), sur les majorats (p. 663), (p. 666

suiv.). (p. 668), (p. 672).

-

--

E (Bessières, duc d'), pair, secrétaire provisoire
LXXXV, p. 373).

-

-

sur le budget particulier de la Chambre des députés

pour 1834 (p. 76). Fait un rapport sur l'élection

du colonel Girod dans le département de l'Ain (p. 150

et suiv.). Parle sur le traité avec les Etats-Unis

(p. 200), - sur une communication faite par la com-

mission chargée de l'examen de la proposition sur

le dessèchement des marais (p. 259), sur le projet de

loi concernant l'organisation départementale de la

Seine et l'organisation municipale de Paris (p. 625 et

suiv.), sur les majorats (p. 661), (p. 664 et suiv.),

(p. 668 et suiv.), (p. 671 et suiv.), (p. 673), (p. 674),

(p. 676 et suiv.) Fait un rapport sur l'election de

Rivière de Larque dans la Lozère (p. 720).

-

-

-

JOUSSELIN, député de la Loire. Parle sur le budget des

dépenses de 1834 (Ponts et chaussées) (t. LXXXV,

p. 23 et suiv.), (Canaux), (p. 30), (Achèvement des

routes royales) (p. 31), (Routes stratégiques dans les

départements de l'Ouest) (p. 32), (Monuments de la

capitale (p. 33), (Droits de la Légion d'honneur sur

le château d'Ecouen) (p. 60), (p. 61), - sur le bud-

get des recettes de 1834 Comptes des budgets)

(p. 220), sur l'établissement d'un chemin de fer

d'Alais à Beaucaire (p. 221), sur l'adresse au roi

(p. 530 et suiv.), -sur le projet de loi concernant

l'organisation départementale de la Seine et l'orga-

nisation municipale de Paris (p. 633), (p. 634), (p. 635),

(p. 637), (p. 638), (p. 651), (p. 653).

-

(comte), député du Cher. Parle sur le budget

depenses de 1834 (Canaux) (t. LXXXV, p. 31,

T. LXXXV.

KÉRATRY, député du Finistère. Fait un rapport sur

l'election de Teulon dans le Gard (t. LXXXV, p. 375),

50

des rapports sur des pétitions (p. 688 et suiv.),
(p. 737 et suiv.), (p. 745 et suiv.).

KERBERTIN. Voir. Gaillard de Kerbertin.

KERMORIAL aîné (De), député du Finistère. Son décès est
annoncé à la Chambre, (t. LXXXV, p. 379).

KOECHLIN (André), député du Haut-Rhin. Parle sur le
budget des dépenses de 1834 (Primes à l'exporta-
tion) (t. LXXXV, p. 66 et suiv.), (Art. addit. de Pons)
(p. 73), (p. 74).

KOECHLIN (Nicolas), député du Haut-Rhin. Parle sur le
budget des dépenses de 1834 (Primes à l'exportation)
(t. LXXXV, p. 68).

L

--

LABORDE (Comte Alexandre de), député de la Seine,
questeur de la Chambre. Parle sur le budget des dé-
penses de 1834 (Refonte des monnaies) (t. LXXXV,
p. 61), sur l'ordre du jour (p. 94), sur l'adresse
au roi (p. 506 et suiv.), sur la reprise du projet
de loi relatif à l'organisation municipale de Paris
(p. 540), sur la nomination du bibliothécaire de la
Chambre des députés (p. 601), (p. 602), - sur le pro-
jet de loi concernant l'organisation départementale
de la Seine, l'organisation municipale de Paris (p. 622
et suiv.), (p. 654), (p. 658). — Adhère aux conclusions
du rapport de la commission de comptabilité sur la
nomination du sous-bibliothécaire de la Chambre des
députés (p. 679).

LARABIT, député de l'Yonne. Parle sur le budget
dépenses de 1834. (Gardes du génie) (t. LX
p. 81), (p. 82), (Fourrages de l'armee) (p. 87 et st
(Matériel d'artillerie) (p. 91 et suiv.). (p. 93)
chés d'armes) (p. 98 et suiv.), (Fortifications d
ris) (p. 100), (Ecole polytechnique) (p. 107 et s

-

sur la proposition concernant les créanciers
pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 163 4
sur la fixation de la date de la discussion de l'ac
au roi (p. 384), - -sur l'adresse au roi (p. 479,
et suiv.), (p. 529), (p. 530). Demande à inter
le ministre de la guerre sur les illégalités qu
apporté des troubles dans les régiments d'ar
(p. 720 et suiv.). Développe son interpe
(p. 6 et suiv.).— Prend part à la discussion (p
(p. 764).

-

LASCOURS (général baron de), pair. Fait un rapp
le projet de loi relatif à la concession d'un
de fer d'Alais à Beaucaire (t. LXXXV, p. 320 et:

LAURENCE, député des Landes. Parle sur le bud;
dépenses de 1834 (Cadastre) (t. LXXXV,
suiv.), (Primes à l'exportation) (p. 67), (F
tions de Paris) (p. 115 et suiv.),
sur la
tion concernant les créanciers et les pensionn
l'ancienne liste civile (p. 157), (p. 158), (p. 163.
sur le projet concernant l'instruction primair
et suiv.), (p, 189 et suiv.), (p. 191), (p. 192),
sur le budget des dépenses de 1834 (Droits ¦
fers et sur les houilles) (p. 209).

LA VILLEGONTIER (comte de), pair. Fait des r
sur des pétitions (t. LXXXV, p. 304 et suiv..

LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Parle
budget des dépenses de 1834 (Secours aux s:
(t. LXXXV, p. 29), (Rentes rachetées) (p. 54 !
(p. 57), (p. 58), (Cadastre) (p. 62), (Art. a
Pons) (p. 72 et suiv.). Son article addition
budget des recettes de 1834 (p. 219).

-

LEGENDRE, député de l'Eure. Parle sur le bud
dépenses de 1834. (Amortissement) (t. LXXX
et suiv.).

LEGRAND, député de la Manche. Parle, en qu
commissaire du roi, sur le budget des dép
1834 (Canaux) (t. LXXXV, p. 30), (p. 31),
royales) (p. 32), sur l'établissement d'ur
de fer d'Alais à Beaucaire (p. 221).

-

-

Adoption de l'article 1°r (ibid. p. 664). Art. 2:

comte Jaubert, Dufau, rapporteur (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 665). Art. 3: adoption (ibid.).
Art. 4 Lherbette, Salverte, Dufau, rapporteur,

Isambert, Barthe, garde des sceaux, Teste, Dufau,

rapporteur; Isambert, Barthe, garde des sceaux, Pa-

rant, Teste (ibid. et p. suiv.); renvoi à la com-

mission pour rédaction (ibid. p. 668). Article 5:

comte Jaubert, Salverte, Lherbette, Dufau, rapporteur;

Gaillard de Kerbertin, Parant, comte Jaubert, Isam-

bert, Dufour, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adop-

tion avec amendement (ibid. 673). Art. 6 Odilon

Barrot, Isambert, comte Jaubert (ibid.); ; adoption

avec amendement (ibid.). Art. 7 Glais-Bizoin,

comte Jaubert; Coulmann, Parant, comte Jaubert, Vi-

vien, Renouard, Salverte (ibid. et p. suiv.); rejet

(ibid. p. 675). Art. 8 devenu art. 7: Salverte,

Dufau, rapporteur, Barthe, garde des sceaux, comte

Jaubert, Salverte, Parant, Teste (ibid. p. 676 et suiv.);

adoption (ibid. p. 678). Adoption des articles 9

et 10 devenus article 8 et 9 (ibid.). Nouvelle rédac-
tion de l'article 4 proposée par la commission (17 jan-
vier, p. 680); discussion Lherbette (ibid.);
adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble
(ibid.).

-

-

--

-

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 22 jan-
vier, p. 695). Texte du projet de loi (ibid. et
p. suiv.); commission (p. 722).

MALLET, député de la Seine-Inférieure. Fait un rap-
port sur le projet de loi concernant l'établissement
d'un chemin de fer d'Alais à Beaucaire (t. LXXXV,
p. 164).

-

MARAIS. 1° Communication faite par Martin (du Nord)
au nom de la commission chargée d'examiner la pro-
position de Laffitte sur le desséchement des marais
C. D. 19 juin 1833, t. LXXXV, p. 254 et suiv.);
observations de Eschasseriaux et du comte Jaubert
(ibid. p. 258 et suiv.). Le président rappelle que
le rapporteur n'a pas fait de rapport sur cette
proposition, mais que cependant il a fait, pendant
la session de 1833, une communication qui a été im-
primée et distribuée, et soumet à la Chambre la ques-
tion de savoir si la proposition est dans le cas d'être
reprise (14 janvier 1834, p. 646); · observations de
Havin, général Demarçay, Martin (du Nord), J. Laf-
fitte, Pelet (de la Lozère) (ibid. et p. suiv.); — la
question préalable est mise aux voix et adoptée
(ibid. p. 647).

-

p. 95). Parle sur le budget des dépenses de 183

(Casernement de Douai) (p. 99 et suiv.), Fait un
communication au nom de la commission chargée
l'examen de la proposition de Laffitte sur le desse
chement des marais (p. 254 et suiv.). Soumis à
réélection pour acceptation de fonctions publiques, est
admis (p. 375). Secrétaire (p. 377). Parle sar
reprise de la proposition de Laffitte relative au desse
chement des marais, p. 646).

-

MARTINEAU, Commissaire du roi. Est entendu dans la
discussion du budget de 1834 (Marchés d'arme
(t. LXXXV, p. 99), (Fortifications de Paris (p. 100

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le budge

des dépenses de 1834 (Prises faites sur Don Migu

Affaire de l'Hermès) (t. LXXXV, p. 18 et suit.

(p. 21), (p. 22), (Primes à l'exportation (p. 70,-

sur le traité avec les Etats-Unis (p. 201), - sur

budget des recettes de 1834 (Créance sur la Holland

(p. 215), (p. 216), sur l'adresse au roi (p. 42

suiv.), (p. 444), (p. 445), (. 448 et suiv.), (p. 454

(p. 507 et suiv.), (p. 518), (p. 519), (p. 521), (p.523

(p. 524).

-

MEURTHE (Département de la).

extraordinaires, 36.

MEYNARD, député de Vaucluse. Parle sur le budget de

dépenses pour 1834 (Haras) (t. LXXXV, p. 26

suiv.), (Art. addit. de Pons), (p. 72).

MINISTRES.

MOLE (Comte), pair. Parle sur le nouveau pro

de règlement (t. LXXXV, p. 1), (p. 2), (p. 3), (p.

(p. 5), (p. 6), sur l'expropriation pour cac

d'utilité publique (p. 277),; sur les crédits pour

travaux d'utilité publique (p. 308 et suiv.). (p. 31)

(p. 311), (p. 312), (p. 313), (p. 315). Donne le

ture d'un projet d'adresse en réponse au discour

prononcé par le roi à l'ouverture de la session

1834 (p. 382 et suiv.). - Parle sur une pétition (p. 736)

MONTALIVET (Comte de), pair. Parle sur le nouvea

projet de règlement (t. LXXXV, p. 3), (p. 5), (p.

(p. 35.)

MONTEBELLO (Alfred de), député du Gers. Secrétar

provisoire (t. LXXXV, p. 375).

MOUNIER (baron), pair. Est entendu, en qualité de rap-
porteur, dans la discussion du nouveau projet de rè-
glement (t. LXXXV, p. 1), (p. 2), (p. 3), (p. 4), (p. 5),
(p. 6), (p. 34), (p. 35), (p. 37), (p. 38), (p. 40), (p. 41).
-Présente la rédaction definitive du règlement (p. 132
et suiv.). S'excuse de ne pas pouvoir assister aux
séances (p. 259).

ORGANISATION MUNICIPALE DE PARIS ET ORGANISATION DU
CONSEIL GÉNÉRAL ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
DE LA SEINE. Ganneron propose de reprendre le pro-
jet de loi y relatif, déjà repris pendant la session de
1833 (C. D. 9 janvier 1834, t. LXXXV, p. 540);
observations du comte d'Argout, ministre de l'intérieur;
de Laborde et Salverte (ibid. et p. suiv.); la Cham-
bre decide la reprise du projet (ibid. p. 541). — La
Chambre décide que la commission anterieurement
formée subsiste et que le rapporteur qu'elle a nommé
continuera ses fonctions (10 janvier, p. 542). Dis-
cussion générale : Hector d'Auray, de Laborde,
Ganneron (13 janvier, p. 618 et suiv.). Discus-
sion des articles. Art. 1r. Salverte, comte Jau-
bert, Odilon Barrot, comte d'Argout, ministre de
l'intérieur; Taillandier, Salverte (ibid. p. 624 et suiv.);
adoption (ibid., p. 627). Art. 2. Chapuys de
Montlaville, Jousselín, comte d'Argout, Jousselin, Sal-
verte (ibid., p. 632 et suiv.); - adoption (ibid., p. 635).

-

-

Art. 3; Benjamin Delessert, rapporteur, Jousselin
Fulchiron, comte d'Argout, ministre de l'intérieur; de
Schonen, général Demarçay, Fulchiron, comte d'Ar-
gout, ministre de l'intérieur; Benjamin Delessert, rap-
porteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. et p. 637.)

-

Art. 4 Benjamin Delessert, rapporteur; de Scho-
nen, général Demarçay, Charles Dupin, Fulchiron,
Chaillou, comte d'Argout, ministre de l'intérieur ; Re-
nouard (ibid.); adoption (ibid.). Adoption des
articles 5, 6 et 7 (ibid. p. 638). Art. 8 François
Delessert, Charles Dupin, de Belleyme, comte d'Ar-
gout, ministre de l'intérieur; Odilon Barrot, Vivien,
François Delessert, de Schonen (ibid. et p. suiv.);

-

-

--

-

adoption (ibid p. 643). Art. 9: Havin, comte
d'Argout, ministre de l'intérieur; Odilon Barrot, Sal-
verte, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Jousse-
lin, Havin, Charles Dupin, comte d'Argout, ministre
de l'intérieur (14 janvier, p. 649 et suiv.); adoption
(ibid. p. 632). · Art. 10: Vatout, comte d'Argout,
ministre de l'intérieur; Jousselin, Glais-Bizin (ibid.
et p. suiv.). — adoption (ibid., p. 654). Art. 6 du
gouvernement: de Laborde, Eschasseriaux, comte d'Ar-
gout, ministre de l'intérieur; Odilon Barrot, Vatout,
Charles Dupin, Glais-Bizoin, Odilon Barrot, de Scho.
nen, Viennet, Benjamin Delessert, rapporteur (ibid.
et p. suiv.); rejet (ibid., p. 656). Art. 11 Bel-
laigne (ibid.); adoption (ibid.). Rejet de l'ar-
ticle 8 du gouvernement (ibid.). Art. 12: Lemercier,
Petou, comte d'Argout, ministre de l'intérieur; Va-
tout, Gauthier de Rumilly, François Delessert, Vérol-
lot, de Laborde, Odilon Barrot, Lemercier (ibid. et
p. suiv.); adoption (ibid. p. 658). Art. 13:
Vivien, comte d'Argout, ministre de l'intérieur; Lher-
bette, Benjamin Delessert, rapporteur (ibid. et
p. suiv.); rejet (ibid. p. 659). Art. 14: rejet
(ibid.). Art. 12 du gouvernement: Glais-Bizoin
(ibid.); rejet (ibid. p. 660). Adoption d'un article
additionnel de la commission (ibid.). Adoption de
l'article 15 de la commission (ibid.). Article final
proposé par la commission, comte d'Argout, ministro
de l'intérieur (ibid., p. 661); adoption (ibid.). —
Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

-

-

-

-

-

-

--

-

-

Présentation à la Chambre des pairs par le ministre de
l'intérieur (C. P. 22 janvier, p. 701); exposé des
motifs (ibid. et p. suiv.); — projet de loi (ibid. p. 703
et suiv.).

ORLEANS (Ville d'). Voir Impositions locales extraordi-
naires, § 8.