PARIS (Ville de). Voir Organisation municipale de Paris.
PASSY, député de l'Eure. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de la guerre pour 1834 (Etats-majors) (t. LXXXV, p. 79 et suiv.), (p. 81); (Gardes du génie), (p. 82); (Solde et entretien des troupes), (p. 86); (Matériel d'artillerie), (p. 88 et suiv.), (p. 91), (p. 93); (Casernement de Douai), (p. 100); (Fortifications de Paris), (p. 100 et suiv.). Parle sur l'adresse au roi (p. 486 et suiv.).
PELET (de la Lozère), (baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Routes royales), (t. LXXXV, p. 31); (Monuments de la capi- tale), (p. 33); (Primes à l'exportation), (p. 66); sur la reprise du projet de loi concernant la responsabilité des ministres (p. 70); sur le budget des dépenses de 1834 (Article additionnel de Pons) (p. 71), (p. 73); sur une pétition (p. 149); sur l'adresse au roi (p. 494); sur la reprise de la proposition de Lafttefi relative au dessèchement des marais (p. 646).
4o Présentation à la Chambre des députés, par ministre de la guerre, d'un projet de loi relatif . concession, à titre de recompense nationale, d'une sion de 12,000 francs à la veuve du maréchal Jon (C. D. 13 janvier 1884, t. LXXXV, p. 617; - esp des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi p. 618); commission (p. 695); rapport par Va
tout (24 janvier, p. 716).
PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, R
ports par de Rémusat (C. D. 15 juin 1833, t. LXX
p. 138 et suiv.), - par Bédoch (ibid. p. 140 et sa
(p. 142 et suiv.), - par Merlin (ibid. p. 144), p.1
par Beslay fils (ibid. p. 148),
par Gaular
Kerbertin (18 janvier 1834, p. 685 et suiv.). -
Kératry (ibid. p. 688 et suiv.), - par Fulchiron:
p. 689 et suiv.); par Kératry (25 janvier, p.
et suiv.), (p. 745 et suiv.).
PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rap
par le duc Decazes (C. P. 21 juin 1833, t. LXX
p. 298 et suiv.), par le marquis de Laplace
p. 300 et suiv.), par le comte de La Villet
(ibid. p. 304 et suiv.), par le comte de Ta
(25 juin, p. 333 et suiv.), - par le comte de Germ
(ibid. p. 334), par le baron Silvestre de S-
(22 janvier 1834, p. 704 et suiv.),
par le d.
Fezensac (ibid. p. 706). - par le comte de Ta
(ibid. et p. suiv.), - par Besson (25 janvier, p. 7
suiv.).
POURSUITES CONTRE DES DÉPUTÉS. Dépôt, par le ministre de la justice, d'une demande en autorisation de pour- suites contre Cabet, à raison d'articles insérés dans le Populaire (C. D. 24 janvier 1834, t. LXXXV, p. 719 et suiv.); commission (p. 765).
PRASLIN (Duc de), pair. Parle sur le nouveau projet de règlement (t. LXXXV, p. 36), — sur un projet de loi d'intérêt local (p. 298).
PREISSAC (Comte de), pair. Parle sur (t. LXXXV, p. 302), (p. 304).
Session de PRÉSIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1834. Président provisoire: doyen d'âge, De Gras- Préville (24 décembre 1833, t. LXXXV, p. 375). Président définitif : Dupin ainé (ibid. p. 376).
QUESTION D'ORIENT. Voir discussion du budget de 1834 (t. LXXXV, p. 16 et suiv.)
REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Suite de la dis- cussion du nouveau projet de règlement. nouveau des articles 14 et 15 renvoyés à la commis- discus- sion (C. P. 11 juin 1833, t. LXXXV, p. 1); sion comte Molė, baron Mounier, rapporteur, Hum- blot-Conté (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 2). -Art. 18. (nouveau) proposé par la commission (ibid. Adoption des arti- P. 3); Adoption (ibid.). Art. 23 baron de Barante, cles 21 et 22 (ibid.). baron Mounier, rapporteur, comte Molé, Humblot- Conté, marquis de Laplace (ibid. et p suiv.); Adoption de l'article 24 adoption (ibid. p. 4.) une pétition (ibid.). Art. 25 baron Silvestre de Sacy (ibid.); Art. 26 baron de Barante, adoption (ibid) comte de Montalivet, baron de Fréville, comte Roe- derer, comte Molé, Tripier, baron Mounier, rappor- renvoi à la com- teur (ibid. p. 5 et suiv.); mission (ibid. p. 6). Adoption de l'article 27 (ibid.). — Art. 28: comte Molé, baron Mounier, rap- porteur, comte de Montalivet, baron de Barante (ibid.). Nouvelle rédaction de l'article 26 proposé adoption (ibid.). par la commission (12 juin, p. 34); Adoption des articles 28 et 29 (ibid. p. 35) Art. 30: baron Mounier, rapporteur (ibid.); - adop- tion (ibid. p. 36). - Adoption de l'article 31 (ibid.). - Art. 32: marquis de Laplace, baron Portal (ibid,); Adoption des articles 33 à 40 - adoption (ibid.). (ibid.). Art. 41 marquis de Laplace, baron de Fréville (ibid.); -adoption (ibid.). - Praslin (ibid.); adoption (ibid.). articles 43 à 46 ibid. et p. suiv.). quis de Laplace, baron de Fréville (ibid. p. 37); Art. 48 baron Silvestre de Sacy, adoption (ibid.). baron Mounier, rapporteur, Tripier, baron de Barante, Humblot-Conté (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 38). Adoption des articles 49 à 54 (ibid. et p. suiv.). Art. 55 marquis de Laplace, baron de Adop- Fréville (ibid. p. 39); · adoption (ibid.). tion des articles 56 à 74 (ibid. et p. suiv.). — Art. 75 : marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, comte Duchâtel (ibid. p. 40); - adoption (ibid.). - Adop- Art. 78 comte tion des articles 76 et 77 (ibid.). Duchâtel, baron Mounier, rapporteur, comte Dejean (ibid. p. 41)); adoption (ibid). Art. 79: comte Exelmans, baron Mounier, rapporteur, comte de adoption (ibid.). Montlosier, Villemain (ibid.); Adoption des articles 79 à 89 (ibid. et p. suiv.);
PRUNELLE, député de l'Isère. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Art. addit. de Pons) (t. LXXXV, p. 73); sur le projet de loi concernant l'instruction sur le budget des recettes de primaire (p. 195); 1834 (Entrepôts à domicile) (p. 213 et suiv.). Soumis à la réelection pour acceptation de fonctions publiques, est admis (p. 477).
RIGNY (Vice-amiral comte de), député du Pas-de-Calais, ministre de la marine. Parle sur le budget des dé- penses de 1834 (Colonies) (t. LXXXV, p. 13), (p. 16), (Prises faites sur don Miguel) (p. 18), (p. 19), (Fabri- cation des fusils) (p. 109); sur le budget des re- cettes de 1834 (Créance sur la Hollande) (p. 216).
demande faite par Lobau de ne pas insérer au pro- cès-verbal un discours de Briqueville (p. 95), -sur la proposition concernant les créanciers et les pen- sionnaires de l'ancienne liste civile (p. 161). Fait un rapport sur l'élection de Chapuys de Montlaville dans le département de Saône-et-Loire (p. 169). Parle sur la proposition concernant l'instruction pri- maire (p. 178 et suiv.), (p. 188 et suiv.), sur le budget des recettes de 1834 (Plombage) (p. 205), (Droits sur les boissons) (p. 211 et suiv.). Fait un rapport sur l'élection de Lestapis dans les Basses- Pyrénées (p. 375), sur l'élection de Teillard-Noze- rolles dans le Cantal (p. 377). Demande que le projet d'adresse au roi soit imprimé et distribué (p. 384). Parle sur l'adresse au roi (p. 386 et suiv.), (p. 473 et suiv.), (p. 476), sur la reprise du projet de loi relatif à l'organisation municipale de Paris (p. 541), sur la nomination du bibliothécaire de la Chambre des députés (p. 601), sur le projet de loi concernant l'organisation départementale de la Seine et l'organisation municipale de Paris (p. 624 et suiv.), (p. 627), (p. 635), (p. 651), sur les majorats (p. 665), (p. 669 et suiv.), (p. 675), (p. 676), (p. 677), sur. une pétition (p. 742 et suiv.), (p. 753).
SCHONEN (Baron de), député de la Seine. Est entendu dans la discussion de sa proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste ci- vile (t. LXXXV, p. 155), (p. 156), (p. 158), (p. 160), (p. 161). Vice-president (p. 377). Parle sur la re- prise du projet de loi sur les attributions départe- mentales (p. 541), sur le projet de loi concernant l'organisation départementale de la Seine et l'organi- sation municipale de Paris (p. 635 et suiv.), (p. 637), (p. 642), (p. 656).
SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
SOULT, DUC DE DALMATIE (Maréchal), pair, ministre de la guerre. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Etats-majors) (t. LXXXV, p. 80), (p. 81), (Effectif de l'artillerie), (p. 85), (Matériel d'artillerie) (p. 90), (p. 93). Répond à l'interpellation du maréchal Clauzel sur l'occupation d'Alger (p. 199).
à la Chambre des députés: 1° un projet de loi sur la réserve de l'armée de terre (p. 513 et suiv.); 2 un projet de loi sur l'état des officiers (p. 555 ct suiv.); 3 un projet de loi relatif à l'accroissement de l'effectif de la gendarmerie (p. 607 et suiv.); 4° un projet de loi portant fixation du cadre de l'état- major général de l'armée (p. 611 et suiv.); 5° des projets de loi tendant à concéder des pensions aux veuves des généraux Gérard, Daumesnil, Decaen, et à la veuve du maréchal Jourdan (p. 614 et suiv.).. l'ad- Répond à l'interpellation de Larabit relative Session mission d'officiers de marine dans l'artillerie (p. 758 et suiv.), (p. 762 et suiv.).
de 1834. Secrétaires provisoires: Duchâtel, de Montebello, Garnier-Pagès, Girardin (24 décembre 1833, t. LXXXV, p. 375). Secrétaires définitifs; Ganne- ron, Martin (du Nord), Cunin-Gridaine, Félix Real (26 décembre, p. 377).
SEL. Présentation à la Chambre des députés, par le ministre des finances, d'un projet de loi concernant l'exploitation et la fabrication du sel (C. D. 17 juin 1833, t. LXXXV, p. 167); exposé des motifs (ibid. et p. saiv.); projet de loi (ibid. p. 168 et suiv.). Le pro- jet de loi qui n'avait pas été vote pendant la session de 1833 est représenté à la Chambre des députés au cours de la session de 1834 (13 janvier, p. 603 et suiv.); commission (p. 694).
SEMELLÉ (Général baron), député de la Moselle. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Solde et entre- tien des troupes) (t. LXXXV, p. 86).
SENNÉ, député de la Charente-Inférieure. S'excuse de ne pas assister aux séances (t. LXXXV, p. 477).
SEPARATION DE CORPS. Dépôt par Boyer d'une proposi- tion de loi sur les effets de la séparation de corps prononcée entre époux pour cause d'adultère de la femme (C. P. 24 juin 1833, t. LXXXV, p. 316). Nouveau dépôt de cette proposition à laquelle il n'a- vait pas été donné suite pendant la session de 1833
TESTE, député du Gard. Parle sur la proposition con- cernant les créanciers et les pensionnaires de l'an- cienne liste civile (t. LXXXV. p. 153); sur le bud- get des dépenses de 1834 (Droits sur les fers et sur les houilles), (p. 209), (p. 210), sur les majorats (p. 666), (p. 667), (p. 668), (p. 677).
TEULON, député du Gard. Soumis à la réélection pour acceptation de fonctions publiques est admis et prête serment (t. LXXXV, p. 375). Parle sur l'adresse au roi (p. 489 et suiv.).
THIERS, député des Bouches-du-Rhône, ministre du commerce et des travaux publics. Est entendu dans la discussion du budget de son département pour 1834 (Souscriptions du ministère) (t. LXXXV, p. 26), (Haras) (p. 27), (Subventions aux theatres royaux) (ibid.), (Monuments de la capitale) (p. 33). Présente à la Chambre des députés des projets de loi d'intérêt lo- cal (p. 45 et suiv.). Parle sur le budget des dé- penses de 1834 (Article additionnel de Pons) (p. 72), (p. 73), (Art. addit. de Bousquet) (p. 75). - Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 113 et suiv.). Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Fortifications de Paris) (p. 116), (p. 118), (p. 119). - Présente à la Chambre des pairs: 1 le projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, amendé par la Chambre des dé- putés (p. 123 et suiv.): - 2o des projets de loi d'in- térêt local (p. 129 et suiv.), (p. 284 et suiv.). Parle sur les crédits pour des travaux d'utilité pu- blique (p. 310), (p. 311), (p. 312), (p 313), (p. 314), (p. 315), sur l'adresse au roi (p. 442 et suiv.) (p. 449), (p. 451), (p. 453 et suiv.), (p. 523 et suiv.), (p. 532). Présente à la Chambre des députés un projet de loi sur les attributions des autorités municipales (p. 628 et suiv.).
THIL, député du Calvados. Parle sur le budget des recettes de 1834 (Plombage) (t. LXXXV, p. 204),
TIRLET (Général), député de la Marne. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Effectif de l'artillerie) (t. LXXXV, p. 84 et suiv.), (Ecole polytechnique) (p. 101 et suiv.), (Poudres et salpêtres) (p. 109 et suiv.).
TOURNON (Comte de), pair. Son décès est annoncé à la Chambre des pairs (t. LXXXV, p. 308).
TRACY (Destutt de), député de l'Allier. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Colonies) (t. LXXXV, p. 12 et suiv.) (p. 14), (p. 15), (Ecole polytechnique (p. 107), sur l'instruction publique (p. 212), -sur le budget des recettes de 1834 (Créance sur l'Espagne) (p. 215), sur l'adresse au roi (p. 479 et suiv.), (p. 485 et suiv.), (p. 539).
TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. Présen- tation à la Chambre des députés, par le ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet d'as- surer l'exécution de la partie financière du traité signé le 4 juillet 1831 (C. D. 11 juin 1833, t. LXXXV, P. 7); exposé des motifs (ibid.); projet de loi (ibid.). La mise à l'ordre du jour est demandée par Lafayette et appuyée par Odier (13 juin, p. 78). Incident au sujet de l'omission de la mise à l'ordre du jour du projet (14 juin, p. 94). Communication faite au nom de la commission par Benjamin De- lessert (18 juin, p. 199 et suiv.); observations à ce sujet du général Lafayette, du duc de Broglie, mi- nistre des affaires étrangères et du comte Jaubert (ibid. p. 200). Le projet de loi qui n'avait qui être voté pendant la session de 1833 est présenté au cours de la session de 1834 (13 janvier, p. 606); miosion (p. 694).
VATOUT, député de la Côte-d'Or. Est entendu, en lité de rapporteur, dans la discussion de la pr sition concernant les créanciers et les pensio de l'ancienne liste civile (t. LXXXV, p. 453), p!! (p. 155), (p. 159). (p. 162), (p. 163), (p. 164). -F. I sur le budget des recettes de 1834 (Prêts aux library (p. 217), sur le projet de loi concernant l'orge sation départementale de la Seine et l'organisa municipale de Paris (p. 652), (p. 653), (p. 6 (p. 657). Sa proposition sur les chemins vici (p. 713). Fait des rapports sur les projets de tendant à accorder des pensions à la veuve dut réchal Jourdan et aux veuves des généraux De Daumesnil et Gérard (p. 716 et suiv.).
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