POURSUITES CONTRE DES DÉPUTÉS. Dépôt, par le ministre
de la justice, d'une demande en autorisation de pour-
suites contre Cabet, à raison d'articles insérés dans
le Populaire (C. D. 24 janvier 1834, t. LXXXV,
p. 719 et suiv.); commission (p. 765).

PRASLIN (Duc de), pair. Parle sur le nouveau projet de
règlement (t. LXXXV, p. 36), — sur un projet de loi
d'intérêt local (p. 298).

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PREISSAC (Comte de), pair. Parle sur
(t. LXXXV, p. 302), (p. 304).

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Session de
PRÉSIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
1834. Président provisoire: doyen d'âge, De Gras-
Préville (24 décembre 1833, t. LXXXV, p. 375).
Président définitif : Dupin ainé (ibid. p. 376).

Voir Limites, § 2.

QUESTION D'ORIENT. Voir discussion du budget de 1834
(t. LXXXV, p. 16 et suiv.)

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Texte

REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Suite de la dis-
cussion du nouveau projet de règlement.
nouveau des articles 14 et 15 renvoyés à la commis-
discus-
sion (C. P. 11 juin 1833, t. LXXXV, p. 1);
sion comte Molė, baron Mounier, rapporteur, Hum-
blot-Conté (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 2).
-Art. 18. (nouveau) proposé par la commission (ibid.
Adoption des arti-
P. 3); Adoption (ibid.).
Art. 23 baron de Barante,
cles 21 et 22 (ibid.).
baron Mounier, rapporteur, comte Molé, Humblot-
Conté, marquis de Laplace (ibid. et p suiv.);
Adoption de l'article 24
adoption (ibid. p. 4.)
une pétition
(ibid.). Art. 25 baron Silvestre de Sacy (ibid.);
Art. 26 baron de Barante,
adoption (ibid)
comte de Montalivet, baron de Fréville, comte Roe-
derer, comte Molé, Tripier, baron Mounier, rappor-
renvoi à la com-
teur (ibid. p. 5 et suiv.);
mission (ibid. p. 6). Adoption de l'article 27
(ibid.). — Art. 28: comte Molé, baron Mounier, rap-
porteur, comte de Montalivet, baron de Barante
(ibid.). Nouvelle rédaction de l'article 26 proposé
adoption (ibid.).
par la commission (12 juin, p. 34);
Adoption des articles 28 et 29 (ibid. p. 35)
Art. 30: baron Mounier, rapporteur (ibid.); - adop-
tion (ibid. p. 36). - Adoption de l'article 31 (ibid.).
- Art. 32: marquis de Laplace, baron Portal (ibid,);
Adoption des articles 33 à 40
- adoption (ibid.).
(ibid.). Art. 41 marquis de Laplace, baron de
Fréville (ibid.); -adoption (ibid.). -
Praslin (ibid.); adoption (ibid.).
articles 43 à 46 ibid. et p. suiv.).
quis de Laplace, baron de Fréville (ibid. p. 37);
Art. 48 baron Silvestre de Sacy,
adoption (ibid.).
baron Mounier, rapporteur, Tripier, baron de Barante,
Humblot-Conté (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid.
p. 38).
Adoption des articles 49 à 54 (ibid. et p.
suiv.). Art. 55 marquis de Laplace, baron de
Adop-
Fréville (ibid. p. 39); · adoption (ibid.).
tion des articles 56 à 74 (ibid. et p. suiv.). — Art. 75 :
marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, comte
Duchâtel (ibid. p. 40); - adoption (ibid.). - Adop-
Art. 78 comte
tion des articles 76 et 77 (ibid.).
Duchâtel, baron Mounier, rapporteur, comte Dejean
(ibid. p. 41)); adoption (ibid). Art. 79: comte
Exelmans, baron Mounier, rapporteur, comte de
adoption (ibid.).
Montlosier, Villemain (ibid.);
Adoption des articles 79 à 89 (ibid. et p. suiv.);

PRUNELLE, député de l'Isère. Parle sur le budget des
dépenses de 1834 (Art. addit. de Pons) (t. LXXXV,
p. 73); sur le projet de loi concernant l'instruction
sur le budget des recettes de
primaire (p. 195);
1834 (Entrepôts à domicile) (p. 213 et suiv.).
Soumis à la réelection pour acceptation de fonctions
publiques, est admis (p. 477).

demande faite par Lobau de ne pas insérer au pro-
cès-verbal un discours de Briqueville (p. 95), -sur
la proposition concernant les créanciers et les pen-
sionnaires de l'ancienne liste civile (p. 161). Fait
un rapport sur l'élection de Chapuys de Montlaville
dans le département de Saône-et-Loire (p. 169).
Parle sur la proposition concernant l'instruction pri-
maire (p. 178 et suiv.), (p. 188 et suiv.),
sur le
budget des recettes de 1834 (Plombage) (p. 205),
(Droits sur les boissons) (p. 211 et suiv.).
Fait un
rapport sur l'élection de Lestapis dans les Basses-
Pyrénées (p. 375), sur l'élection de Teillard-Noze-
rolles dans le Cantal (p. 377). Demande que le
projet d'adresse au roi soit imprimé et distribué
(p. 384). Parle sur l'adresse au roi (p. 386 et suiv.),
(p. 473 et suiv.), (p. 476), sur la reprise du projet
de loi relatif à l'organisation municipale de Paris
(p. 541), sur la nomination du bibliothécaire de la
Chambre des députés (p. 601), sur le projet de loi
concernant l'organisation départementale de la Seine
et l'organisation municipale de Paris (p. 624 et suiv.),
(p. 627), (p. 635), (p. 651), sur les majorats (p. 665),
(p. 669 et suiv.), (p. 675), (p. 676), (p. 677), sur.
une pétition (p. 742 et suiv.), (p. 753).

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SCHONEN (Baron de), député de la Seine. Est entendu
dans la discussion de sa proposition concernant les
créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste ci-
vile (t. LXXXV, p. 155), (p. 156), (p. 158), (p. 160),
(p. 161). Vice-president (p. 377). Parle sur la re-
prise du projet de loi sur les attributions départe-
mentales (p. 541), sur le projet de loi concernant
l'organisation départementale de la Seine et l'organi-
sation municipale de Paris (p. 635 et suiv.), (p. 637),
(p. 642), (p. 656).

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SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

SOULT, DUC DE DALMATIE (Maréchal), pair, ministre de
la guerre. Parle sur le budget des dépenses de 1834
(Etats-majors) (t. LXXXV, p. 80), (p. 81), (Effectif
de l'artillerie), (p. 85), (Matériel d'artillerie) (p. 90),
(p. 93). Répond à l'interpellation du maréchal
Clauzel sur l'occupation d'Alger (p. 199).

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- Présente

à la Chambre des députés: 1° un projet de loi sur
la réserve de l'armée de terre (p. 513 et suiv.);
2 un projet de loi sur l'état des officiers (p. 555 ct
suiv.); 3 un projet de loi relatif à l'accroissement
de l'effectif de la gendarmerie (p. 607 et suiv.);
4° un projet de loi portant fixation du cadre de l'état-
major général de l'armée (p. 611 et suiv.); 5° des
projets de loi tendant à concéder des pensions aux
veuves des généraux Gérard, Daumesnil, Decaen, et
à la veuve du maréchal Jourdan (p. 614 et suiv.)..
l'ad-
Répond à l'interpellation de Larabit relative
Session
mission d'officiers de marine dans l'artillerie (p. 758
et suiv.), (p. 762 et suiv.).

de 1834. Secrétaires provisoires: Duchâtel, de
Montebello, Garnier-Pagès, Girardin (24 décembre 1833,
t. LXXXV, p. 375). Secrétaires définitifs; Ganne-
ron, Martin (du Nord), Cunin-Gridaine, Félix Real
(26 décembre, p. 377).

-

SEL. Présentation à la Chambre des députés, par le
ministre des finances, d'un projet de loi concernant
l'exploitation et la fabrication du sel (C. D. 17 juin 1833,
t. LXXXV, p. 167); exposé des motifs (ibid. et p.
saiv.); projet de loi (ibid. p. 168 et suiv.). Le pro-
jet de loi qui n'avait pas été vote pendant la session
de 1833 est représenté à la Chambre des députés au
cours de la session de 1834 (13 janvier, p. 603 et
suiv.); commission (p. 694).

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SEMELLÉ (Général baron), député de la Moselle. Parle
sur le budget des dépenses de 1834 (Solde et entre-
tien des troupes) (t. LXXXV, p. 86).

SENNÉ, député de la Charente-Inférieure. S'excuse de ne
pas assister aux séances (t. LXXXV, p. 477).

SEPARATION DE CORPS. Dépôt par Boyer d'une proposi-
tion de loi sur les effets de la séparation de corps
prononcée entre époux pour cause d'adultère de la
femme (C. P. 24 juin 1833, t. LXXXV, p. 316).
Nouveau dépôt de cette proposition à laquelle il n'a-
vait pas été donné suite pendant la session de 1833