Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... l'avoir indiquée à M. le ministre pour qu'elle n'ait plus lieu . Je demanderai également que l'attention de la ... autre , une garnison de 400 soldats , avait regardé cette garnison comme trop peu nombreuse , surtout en considérant le ...
... l'avoir indiquée à M. le ministre pour qu'elle n'ait plus lieu . Je demanderai également que l'attention de la ... autre , une garnison de 400 soldats , avait regardé cette garnison comme trop peu nombreuse , surtout en considérant le ...
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... l'avoir indiquée à M. le ministre pour qu'elle n'ait plus lieu . Je demanderai également que l'attention de la ... autre , une garnison de 400 soldats , avait regardé cette garnison comme trop peu nombreuse , surtout en considérant le ...
... l'avoir indiquée à M. le ministre pour qu'elle n'ait plus lieu . Je demanderai également que l'attention de la ... autre , une garnison de 400 soldats , avait regardé cette garnison comme trop peu nombreuse , surtout en considérant le ...
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... l'ait su . Cependant , la perte pour L'Etat , et plus encore pour notre ... autre Chambre dans une occasion sem- blable , j'ai dit qu'Alger étant en ce ... l'autre Chambre et ce que je crois devoir répéter dans celle - ci . M. Gaëtan de ...
... l'ait su . Cependant , la perte pour L'Etat , et plus encore pour notre ... autre Chambre dans une occasion sem- blable , j'ai dit qu'Alger étant en ce ... l'autre Chambre et ce que je crois devoir répéter dans celle - ci . M. Gaëtan de ...
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... l'ait su . Cependant , la perte pour I'Etat , et plus encore pour notre ... autre Chambre dans une occasion sem- blable , j'ai dit qu'Alger étant en ce ... l'autre Chambre et ce que je crois devoir répéter dans celle - ci . M. Gaëtan de ...
... l'ait su . Cependant , la perte pour I'Etat , et plus encore pour notre ... autre Chambre dans une occasion sem- blable , j'ai dit qu'Alger étant en ce ... l'autre Chambre et ce que je crois devoir répéter dans celle - ci . M. Gaëtan de ...
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... l'une et l'autre partie du canal , et cela sans y être obligée . Je ferai remarquer , en outre , que c'est en 1818 que l'Administration s'est occupée de continuer le canal de Bourgogne . Ce canal sera fini sous 2 ou 3 ans . Les bateaux ...
... l'une et l'autre partie du canal , et cela sans y être obligée . Je ferai remarquer , en outre , que c'est en 1818 que l'Administration s'est occupée de continuer le canal de Bourgogne . Ce canal sera fini sous 2 ou 3 ans . Les bateaux ...
Table des matières
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Autres éditions - Tout afficher
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Affichage du livre entier - 1890 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1 ;Volume 71 Jérôme Mavidal Affichage du livre entier - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1911 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier additionnels au principal adopté amendement aurait autorisé avez baron de Barante bureaux caisse canal canal des Ardennes centimes additionnels Chambre des députés Chambre des pairs chapitre Charles Dupin Charles X clergé comité communal comité d'arrondissement commission communes conseil général conseil municipal crédit crois curé délibération demande dement département dépenses discussion disposition doit écoles gouvernement guerre houille imposition indemnité instituteurs intérêts j'ai Jacques Lefebvre jury l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'Etat l'honorable l'instruction primaire l'instruction publique l'usufruitier lieu liste civile maire Mauguin membres ment Messieurs militaire millions ministre de l'instruction ministre des finances ministre du commerce mis aux voix motifs nécessaire observations paragraphe parole payer pense pourra pré préopinant Président Pressignac produit projet de loi propose proposition propriétaire questeurs question rapport rapporteur recettes réclamations réduction règlement rentes routes départementales s'imposer extraordinairement salpêtre séance sera seront service seulement sieurs sion somme spéciale surveillance système tion travaux publics Trésor vote
Fréquemment cités
Page 130 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 67 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens, par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés, et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas eu lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 179 - Dans le cas d'usufruit, une seule indemnité est fixée par le jury, eu égard à la valeur totale de l'immeuble; le nu-propriétaire et l'usufruitier exercent leurs droits sur le montant de l'indemnité au lieu de l'exercer sur la chose. L'usufruitier sera tenu de donner caution; les père et mère ayant l'usufruit légal de leurs enfants en seront seuls dispensés.
Page 66 - Dans la loi ou l'ordonnance royale oui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 130 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 179 - ... départementaux, par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département . ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale.
Page 67 - Sur le vu du procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration supérieure. L'administration supérieure pourra, suivant...
Page 262 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...
Page 179 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Page 180 - ... brevets sous l'autorité du Ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre de l'instruction publique. Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'instruction publique.