Lois du jury: compétence et organisationThorin, 1873 - 290 pages |
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... J.-C. BARBIER , CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION . PARIS ERNEST THORIN , ÉDITEUR LIBRA IRE DU COLLEGE DE et de l'Ecole Normale supérieure . 7 , RUE DE MÉDICIS , 7 1873 FRANCE I SEP 7 1920 PRÉFACE . La loi du 15 avril (a) ...
... J.-C. BARBIER , CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION . PARIS ERNEST THORIN , ÉDITEUR LIBRA IRE DU COLLEGE DE et de l'Ecole Normale supérieure . 7 , RUE DE MÉDICIS , 7 1873 FRANCE I SEP 7 1920 PRÉFACE . La loi du 15 avril (a) ...
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... Code d'instruction criminelle a soumis cette nature d'infractions à la redoutable juri- diction de la Cour d'assises . ( V. art . 231 , 310 et suivants de ce Code . ) 16 CHAPITRE PREMIER . COMPÉTENCE DU JURY . Ce sont CHAPITRE PREMIER ...
... Code d'instruction criminelle a soumis cette nature d'infractions à la redoutable juri- diction de la Cour d'assises . ( V. art . 231 , 310 et suivants de ce Code . ) 16 CHAPITRE PREMIER . COMPÉTENCE DU JURY . Ce sont CHAPITRE PREMIER ...
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... Cour de cassation ( 1 ) . Aussi , lorsqu'au mois d'avril 1871 , l'Assem- ( 1 ) V. arrêt du 1er septembre 1871 , affaire Marsolan ( M. Camescasse , rapporteur ; M. Bédarrides , avocat général ; Bulletin criminel , 1871 , no 107 ) · 3 22 ...
... Cour de cassation ( 1 ) . Aussi , lorsqu'au mois d'avril 1871 , l'Assem- ( 1 ) V. arrêt du 1er septembre 1871 , affaire Marsolan ( M. Camescasse , rapporteur ; M. Bédarrides , avocat général ; Bulletin criminel , 1871 , no 107 ) · 3 22 ...
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... Cour d'assises . Ainsi se motive l'exception qui a toujours enlevé au jury ce genre de délits , et que la loi actuelle , par omission sans doute , n'avait pas reproduite ; nous avons cru devoir suppléer à son silence . Des motifs ...
... Cour d'assises . Ainsi se motive l'exception qui a toujours enlevé au jury ce genre de délits , et que la loi actuelle , par omission sans doute , n'avait pas reproduite ; nous avons cru devoir suppléer à son silence . Des motifs ...
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... été exécutée pendant deux ans et demi , jusqu'à l'attentat du 2 décembre 1851 , qui a été interprétée par la Cour de cassation , dans celles de ses disposi- tions qui auraient pu présenter quelque obscu- rité . Si 50 CHAPITRE PREMIER .
... été exécutée pendant deux ans et demi , jusqu'à l'attentat du 2 décembre 1851 , qui a été interprétée par la Cour de cassation , dans celles de ses disposi- tions qui auraient pu présenter quelque obscu- rité . Si 50 CHAPITRE PREMIER .
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Lois du Jury: Compétence Et Organisation (Classic Reprint) J. -C. Barbier Aucun aperçu disponible - 2016 |
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Expressions et termes fréquents
1er décembre 21 novembre 396 du Code 42 du Code 7 août ALBERT DESJARDINS amende annuelle du jury arrondissement article audience publique chef-lieu judiciaire citoyens Code d'instruction criminelle Code pénal commission cantonale commission d'arrondissement compétence du jury composition condamnés à l'emprisonnement conseiller général conseillers correctionnelles cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation CYPRIEN GIRERD d'incapacité délit délits de presse délits politiques département désignés dispositions emprisonnement fonctions de juré greffe incapacité incompatibilité inscrits Jean Brunet juge de paix jurés suppléants justice l'amendement l'art l'article 1er l'Assemblée l'élément électif légale législateur liste annuelle liste du jury liste générale liste spéciale listes préparatoires loi du 27 maire ment ministre mois nombre des jurés paragraphe pendant l'année courante pré préfet premier président présente loi président du tribunal prévus principe projet de loi public sera sion spéciale des jurés ticle tiennent les assises tion tirage au sort tribunal chef-lieu d'assises tribunal civil
Fréquemment cités
Page 272 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 191 - Les coupables d'enlèvement , de recelé ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis de la réclusion. — La même peine aura lieu contre ceux qui, étant chargés d'un entant, ne le représenteront point aux personnes qui ont le droit de le réclamer.
Page 125 - Elle a également la faculté d'élever ou d'abaisser pour chaque canton le contingent proportionnel fixé par le préfet, sans toutefois que la réduction ou l'augmentation puisse excéder le quart du contingent du canton, ni modifier le contingent de l'arrondissement. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La liste de l'arrondissement, définitivement arrêtée, est signée séance tenante. Elle est transmise avant le 1« décembre...
Page 153 - L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER. CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE JURÉ. Art. 1 er . Nul ne petit remplir les fonctions de juré, à peine de nullité des déclarations de culpabilité auxquelles il aurait concouru, s'il n'est âgé de trente ans accomplis, s'il ne jouit des droits politiques, civils et de famille, ou s'il est dans un des cas d'incapacité ou d'incompatibilité établis par les deux articles...
Page 202 - Code d'instruction criminelle : •.(Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste, sur la citation qui lui aura été notifiée, sera condamné...
Page 161 - La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du président du tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, président, des juges de paix et des conseillers généraux. En cas d'empêchement, le conseiller général d'un canton sera remplacé par le conseiller d'arrondissement, où s'il y a deux conseillers d'arrondissement dans le canton, par le plus âgé des deux.
Page 165 - ... dans les villes où il n'ya pas de cour d'appel, tire au sort, en audience publique, sur la liste annuelle, les noms des trentesix jurés qui forment la liste de la session.
Page 192 - ... cette altération par le mélange de substances malfaisantes, seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de vingt-cinq francs à cinq cents francs.
Page 288 - Une liste spéciale des jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises , est aussi formée chaque année, en dehors de la liste annuelle du jury. Elle comprend trois cents jurés pour Paris, cinquante pour les autres départements.
Page 270 - En conséquence, tout arrêt qui interviendra, soit sur la forme, soit sur le fond, sera définitif, quand bien même le prévenu se retirerait de l'audience ou refuserait de se défendre. Dans ce cas, il sera procédé avec le concours du jury et comme si le prévenu était présent. Art. 56. — Si le prévenu ne comparait pas au jour fixé par la citation, il sera jugé par défaut par la cour d'assises, sans assistance ni intervention des jurés. La...