 | France - 1753 - 536 pages
...pourront taxer aux Gardes Chaflês leurs falaires pour leurs rapports fur les deniers des amendes , dont le revenant-bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine, pour le payer , Se en compter comme des autres deniers de Ion maniement. Défendons à tous Greffiers ,... | |
 | Saint-Germain-en-Laye (France) - 1753 - 590 pages
...pourront taxer aux Gardes Chaflès leurs falaires pour leurs rapports fur lej deniers des amendes , dont le revenant-bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine, pour le payer , & en compter comme des autres deniers de l'on maniement. Défendons à tous Greffiers, Sergens,Gardes-Chafl... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...& pourront taxer aux Gardes-ChafTes leurs falaires pour leurs rapports fur les deniers des amendes, dont le revenant-bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine, pour le payer & en compter comme des autres deniers de fon maniement. Défendons à tous Gre£CHASSES. Titre... | |
 | Jean Sales - 1769 - 532 pages
...Gardes-Chafies leurs falaires pour leurs rapports fur les deniers des amendes, donc le revenant- bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine , pour le payer & en compter com. me des autres deniers de fon maniement. Défendons à tous Greffiers , Sergens... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...& pourront taxer aux Gardeschafles leurs falaires pour leurs rapports fur les deniers des amendes , dont le revenant-bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de noftre Domaine , pour le payer , & en compter comme des autres deniers de fon maniement. Défendons... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 546 pages
...pourront taxer aux Gardes-chafles leurs falaires pour leurs rapports fur les deniers des amendes, donc le revenantbon fera mis entre les mains du Receveur de nos bois ou de noftre Domaine, pour le payer, & en compter comme des autres deniers de fon maniement. Défendons à... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 758 pages
...Gardes-Chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes , dont le revenant-bon sera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine , pour le payer et en compter comme des autres deniers de son maniement : Défendons à tous Greffiers , Sergens... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...gardes-chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes , dont le revenant-bon sera mis entre les mains du receveur de nos bois ou de notre domaine pour le payer, et en compter comme des autres deniers de son maniement. Défendons à tous greffiers , sergens,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Gardes-Chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes , dont le revenant-bon sera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine , pour le payer et en compter comme des autres deniers de son maniement : Défendons à tous Greffiers ,'... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...gardes-chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes , dont le revenant-bon sera mis entre les mains du receveur de nos bois ou de notre domaine pour le payer, et en compter comme des autres deniers de son maniement. Défendons à tous greffiers , sergens,... | |
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... de trois cens livres par nos Capitaines ou leurs Lieutenans- , pour les frais extraordinaires de Procès... 
