 | France - 1752 - 872 pages
...porter fous quelque prétexte que ce puifle être , & à tous Ouvriers d'en fabriquer & façonner 3 à peine contre les Particuliers de cent livres d'amende...première fois , & de punition corporelle pour la féconde 5 & contre les Ouvriers , de punition corporelle pour la première fois. P AR une ancienne Ordonnance... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...ou bâtons creufés , même d'en porter fouS quelque prétexte que ce puiffe être, à tout ouvrier d'en fabriquer ou façonner , à peine contre les particuliers , de cent livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la feconde ; & contre les ouvriers , de punition... | |
 | David Houard - 1781 - 780 pages
...brilees , des cannes ou bâtons creux , eft , aiivfi que leur fabrique , interdit , à peine de 100 liv. d'amende , outre la confifcation pour la première fois , & de punition corporelle au cas- de récidive. Les bayonnertes , les poignards, les piflolets de poche font également profcrits... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 758 pages
...même d'en portersous quelque prétexte que ce puisse être , et à tous Ouvriers d'en fabriquer et façonner , à peine contre les Particuliers de cent livres d'amende , outre la confiscation pour la première fois , et de punition corporelle pour la seconde ; et contre les Ouvriers... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...même d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être , et à tous Ouvriers d'en fabriquer et façonner , à peine contre les Particuliers de cent livres d'amende , outre la confiscation pour la première fois , et de punition corporelle pour la seconde ; et contre les Ouvriers... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...même d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être , et à tons ouvriers d'en fabriquer et façonner, à peine contre les particuliers de cent livres d'amende, outre la confiscation , pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde; et contre les ouvriers,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...mesme d'en porter, sous quelque prétexte que te puisse estre : et à tous ouvriers d'en fabriquer et façonner; à peine contre les particuliers de cent livres d'amende, outre la confiscation pour la première fois; et de punilion corporelle pour la seconde; et contre les ouvriers,... | |
 | 1782 - 834 pages
...de --.: reilles armes , même d'en porter , fous quelque prétexte que ce foit , & à tout ouvrier d'en fabriquer ou façonner, à peine, contre les particuliers, de cent livres d'amende pour la première fois , 8e de punition corporelle pour la féconde , & contre les' ouvriers, de punition... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...même d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être, et à tous ouvriers d'en fabriquer et façonner à peine, contre les particuliers , de cent livres d'amende, outre la confiscation , pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde ; et contre les ouvriers... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 pages
...même d'en porter, sous quelque prétexte que ce puisse être, et à tous ouvriers, d'en fabriquer et façonner, à peine, contre les particuliers, de cent livres d'amende, outre la confiscation, pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde ; et contre les ouvriers,... | |
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... d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être, et à tous ouvriers d'en fabriquer et façonner à peine, contre les particuliers , de cent livres d'amende, outre la confiscation , pour la première fois, et de punition corporelle pour la... 