Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Numéros 103 à 117De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
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... police de la ville de Paris , sur la défense de porter les armes , n ° . 89 , page 548 . > 2.- Evénemens arrivés à Douay n ° . 89 ; page 564 . 3. Dernières paroles de Mirabeau , n ° . 91 , page 641 . 4. Départ du roi pour Saint - Cloud ...
... police de la ville de Paris , sur la défense de porter les armes , n ° . 89 , page 548 . > 2.- Evénemens arrivés à Douay n ° . 89 ; page 564 . 3. Dernières paroles de Mirabeau , n ° . 91 , page 641 . 4. Départ du roi pour Saint - Cloud ...
Page 628
... état de paix er dans l'état de guerre . [ VI . « Dans les places de guerre et post es militaires en itat de paix , la police intérieure et tous autres actes du pouvoir civil n'émaneront que des magistrats et autres officiers civils ( 628 )
... état de paix er dans l'état de guerre . [ VI . « Dans les places de guerre et post es militaires en itat de paix , la police intérieure et tous autres actes du pouvoir civil n'émaneront que des magistrats et autres officiers civils ( 628 )
Page 629
... police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sureté de la place , en conséquence , pour assurer la responsabilité res- pective des ...
... police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sureté de la place , en conséquence , pour assurer la responsabilité res- pective des ...
Page 654
... police à tous ceux qui sont détenus d'une manière quelconque , soit en simple état d'arrestation , soit chez eux , soit par - tout ailleurs ? Oui , sans doute , elle le pourroit ; car ce n'est pas seulement pour veiller à la salubrité ...
... police à tous ceux qui sont détenus d'une manière quelconque , soit en simple état d'arrestation , soit chez eux , soit par - tout ailleurs ? Oui , sans doute , elle le pourroit ; car ce n'est pas seulement pour veiller à la salubrité ...
Page 666
... mais y a - t - il beaucoup d'honneur à souffrir qu'on passe Jes livres d'un M. le Noir sous le nom d'un autre , et à faire cette vente pour en envoyer le produit en Espagne , ( 667 ) où s'est réfugié l'ex lieutenant de police ( 666 )
... mais y a - t - il beaucoup d'honneur à souffrir qu'on passe Jes livres d'un M. le Noir sous le nom d'un autre , et à faire cette vente pour en envoyer le produit en Espagne , ( 667 ) où s'est réfugié l'ex lieutenant de police ( 666 )
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 59 à 72 Affichage du livre entier - 1790 |
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 154 à 171 Affichage du livre entier - 1792 |
Expressions et termes fréquents
17 juillet actes administrateurs agens années de chaîne articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avez avoient avoit Barnave bataillon blée nationale bureau c'eft champ de Mars château ci-devant citoyens actifs civile comité commissaires connoître constitution corps législatif coupables cret crime Dandré déclaration décret départemens département dépofe députés despotisme directoire district enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera feul foit fonctions font garde nationale gendarmerie nationale général guerre hommes idem jour juge de paix juillet L'accufée l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis Capet Louis XVI membres ment militaire ministre n'eft n'étoit nale nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne pétition peuple place police porte pourront pouvoir exécutif préfident premier présent public publique puni représentans révolution rois royale royaume s'eft s'il Séance sera seront seul sieur témoin tion tionale toyens tribunal troupes de ligne
Fréquemment cités
Page 295 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 293 - Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La...
Page 342 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 284 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 480 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 289 - Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature.
Page 340 - Seront néanmoins exécutés comme lois, sans être sujets à la sanction, les actes du Corps législatif concernant sa constitution en assemblée délibérante ; Sa police intérieure, et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure qu'il aura déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres...
Page 343 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
Page 340 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 289 - Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.