États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement: Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne, Volume 2Impr. Royale, 1827 |
Expressions et termes fréquents
10 octobre 16 septembre 18 août 28 juillet 29 décembre 7 juillet Ascendans ascendante d'émigré autorisé N.os autorisé OBSERVATIONS AYANT-DROIT RÉCLAMANS bordereau d'indemnité brut du bordereau COMMISSION comte cription DES RENTES Dame DATES DES DÉCISIONS Déduction DATES Déduction pour passif Déduction RESTANT dudit dépossédé Emigrés Enfans du dépossédé Enfans et seuls Enfans et uniques épouse états OBSERVATIONS Excédant d'ins Excédant DATES Excédant l'inscription fille du dépossédé fille et seule fille et unique François héritière pour moitié héritiers conjointement héritiers du dépossédé Jean-Baptiste Joseph l'inscription Capital l'inscription pour passif l'inscription Rente légataire universel LIQUIDATION ARRÊTÉE ment mère née Mineurs ministère par départe moitié de l'indemnité Montant brut N.os des états Neveux et nièces nièce du dépossédé NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS du registre Petits-enfans PRÉNOMS des PROPRIÉTAIRES PRÉNOMS PROPRIÉTAIRES DÉPOSSÉDÉS registre d'arrivée tenu RESTANT NET LIQUIDÉ RÉSULTAT septembre 1826 seuls héritiers sœur du dépossédé tenu au ministère tutelle unique héritière universelle du dépossédé