Nos

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

11 janvier ORDONNANCE du Roi portant nomination d'élèves au collège royal de la marine a Angoulême...

18.8.

21.

26.

EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation des brevets d'invention, de per-
fectionnement et d'im, ortation, délivrés
pendant le quatrième trimestre de 1817...

TABLEAU des proportions à suivre dans la
confection des pavillons, flammes et guidons
des bâtimens du Roi..

6 février. ORDONNANCE du Roi contenant des disposi

23.

3 mars.

Idem.

tions relatives à l'entrée des fers et aciers
bruts étrangers, destinés pour des établisse-
mens français de la côte d'Afrique ou de

l'Inde, et des colonies d'Amérique....... 22 et 48. 128, 232

1. avril. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la formation de compagnies détachées, qui seront successivement organisées sous la dénomination de Compagnics de discipline, détermine le cas dans lequel les militaires y seront incorporés, et contient des dispositions sur les bataillons coloniaux...

12.

Loi qui renouvelle et proroge jusqu'au 1er
janvier 1820, le sursis accordé aux émigrés
par les fois des 5 décembre 1814, et 16
janvier 1816.....

29. 148.

30. 153.

27. 133

31. 158.

32. 163.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

5 mai 1818. Loi relative à divers moyens de libération de la France, envers les puissances alliées et leurs sujets......

Nos

des Pages. articl.

52. 248.

41. 196.

43. 199.

76. 335.

202.

44. 200.

45. 207.

42. 198.

1er juin. CONVENTION conclue entre Sa Majesté trèschrétienne et Sa Majesté sicilienne.. . . .

46.

214.

49. 234.

58. 283.

50. 235.